S'applique à l'entreprise Tavapan S.A. à Tavannes

Article 1.1

S'applique à l'entreprise Tavapan S.A. à Tavannes

Article 1.1

La CCT régit les contrats individuels de travail entre l'employeur et les travailleurs du secteur d'exploitation. Elle ne lie pas les cadres supérieurs et les employé(e)s de commerce.

Articles 1.2 et 1.3

Si la présente convention ne fait pas l'objet de résiliation, par lettre recommandée, par l'une des parties contractantes, et ceci moyennant un délai de deux mois avant son échéance, elle se renouvelle, tacitement, d'année en année après la date du 31 décembre 2017.

Article 30.2

Unia Transjurane:
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch

Unia Transjurane:
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch

Unia Transjurane:
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch

Pour information:
Une adaptation des salaires, tenant compte notamment de l'indice suisse des prix à la consommation, est négociée par les parties contractantes une fois l'an, pour entrer en vigueur au 1er janvier de l'année suivante.

Article 30.6

Le travailleur a droit en fin d'année à un 13ème mois de salaire complet.

Article 10

Le travailleur a droit en fin d'année à un 13ème mois de salaire complet.

Article 10

Le travailleur a droit en fin d'année à un 13ème mois de salaire complet.

Article 10

Le travailleur bénéficiant d'allocation pour enfant bénéficie en plus d'une allocation de ménage de Fr. 60.-- par mois.
Les travailleurs bénéficient d'allocations pour enfants comformément aux dispositions de la loi cantonale bernoise sur les allocations familiales.

Article 11

Le paiement du salaire se fait une fois par mois. Le paiement du salaire se fait sans numéraires. Ce mode de faire ne doit provoquer ni inconvénients, ni frais supplémentaires pour les travailleurs.

Article 12

Travail de nuit entre 20h00 et 5h00: supplément de 50%
Travail de dimanche et de jours fériés: supplément de 100% (mais uniquement pour les heures de production)

Article 6

Supplément pour le travail en équipes: CHF 25.-- par jour

Article 7

Supplément pour le travail en équipes: CHF 25.-- par jour

Article 7

42 heures par semaine réparti sur 5 jours (du lundi au vendredi)

Article 4

Les heures de travail supplémentaires sont évitées dans la mesure du possible.

Si en début d'année civile le volume de travail est faible, la direction peut prévoir jusqu'à cinq jours de congés supplémentaires (par exemple vendredi), ces jours seront compensés par la suite par des heures supplémentaires 1:1. Si en début d'année le volume de travail est fort, les heures de travail supplémentaires effectuées (au maximum 42 heures = 5 jours) seront accumulées et repris en congé ultérieurement dans l'année dans la proportion 1:1. Si les heures de travail accumulées en début d'année ne peuvent pas être reprises en congé du fait que le volume de travail reste fort, les heures accumulées seront payées en décembre à 125%.

Article 5

Années de service ou catégorie d'âge	Vacances
dès la 1ère année de Service	22.5 jours
après la 10ème année de Service	24 jours
après la 20ème année de Service	26.5 jours
après 50 ans d'âge révolu	26.5 jours
jusqu'à 20 ans révolus	26.5 jours
Apprentis	26.5 jours

La durée des vacances se calcule d'après l'âge révolu du travailleur au 1er janvier de l'année civile pour laquelle les vacances sont accordées.

Article 18

9 jours fériés: Nouvel an, 2 janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Noël, 26 décembre

Lorsque l'un de ces jours ne coïncide pas avec un jour ouvrable, il n'est pas remplacé.

Article 19

Chaque travailleurs a droit à maximum 5 jours ouvrables par année civile, pour suivre des cours de formation ou de perfectionnement professionnel ainsi que de formation syndicale.

Article 17

Maladie:
Salaire à 100% durant le 1er mois
Salaire à 90% à partir du 2ème mois
Paiement de l'indémnitée journalière pour 720 indemnités journalières complètes dans l'espace de 900 jours consécutifs.

Accident:
Chaque travailleur est assuré conformément au dispositions de la Loi Fédérale (LAA).
Pendant les jours de carences SUVA, l'employeur indemnise la perte de gain à raison de 80% du salaire brut normal du travailleur.

Articles 13 et 14

Maladie:
Salaire à 100% durant le 1er mois
Salaire à 90% à partir du 2ème mois
Paiement de l'indémnitée journalière pour 720 indemnités journalières complètes dans l'espace de 900 jours consécutifs.

Accident:
Chaque travailleur est assuré conformément au dispositions de la Loi Fédérale (LAA).
Pendant les jours de carences SUVA, l'employeur indemnise la perte de gain à raison de 80% du salaire brut normal du travailleur.

Articles 13 et 14

Congé paternité: 1 jour

Article 16

Type de service	Célibataire sans obligation d'entretien	Marié et célibataire avec obligation d'entretien
Ecole de recrue	50%	80%
Cours de cadres et paiement de galons	50%	80%
Tout autre service jusqu'à 4 semaines par année civile	100%	100%

Article 15*

Syndicat Unia

Tavapan SA

1er niveau: les parties contractantes
2ème niveau: chambre de conciliation du Jura bernois

Article 29

Pour toute la durée de la présente convention, les parties contractantes renoncent à user des moyens coercitifs, tels que grèves, cessation de travail ou lock-out, quant aux points que règles la présente convention. La violation de cette close constitue un juste motif de résiliation de la convention sans préjudice de dommages intérêts.

Article 28.1