CCT Hôpitaux et Cliniques Bernois

Salaires / salaires minimums
9825

Salaires minimaux à partir du 1er avril 2019 (valable pour la location de services dès le 5 juin 2020):
5 | 48’000.00 |3’692.35 |
8 | 50’636.00 |3’895.10 |
10 | 54’949.00 |4’226.85 |
11 | 58’738.00 |4’518.35 |
12 | 60’941.00 |4’687.80 |
13 | 63’368.00 |4’874.50 |
14 | 66’027.00 |5’079.00 |
15 | 68’936.00 |5’302.80 |
16 | 72’102.00 |5’546.35 |
17 | 75’543.00 |5’811.00 |
18 | 79’270.00 |6’097.70 |
19 | 83’294.00 |6’407.25 |
20 | 87’630.00 |6’740.80 |
21 | 92’519.00 |7’116.85 |
22 | 97’285.00 |7’483.50 |
23 | 102’633.00 |7’894.85 |
24 | 108’344.00 |8’334.20 |
25 | 114’433.00 |8’802.55 |
(*1) Pour les collaboratrices et les collaborateurs qui ne remplissent pas encore dans toutes les parties les exigences requises pour une fonction, le salaire peut temporairement être fixé au maximum 3% en dessous du minimum de la bande salariale.

Article 5.2.3, annexe 5 et Mesures salariales 2019

Salaires / salaires minimums
10151

Salaires minimaux à partir du 1er avril 2019 (valable pour la location de services dès le 5 juin 2020):
5 | 48’000.00 |3’692.35 |
8 | 50’636.00 |3’895.10 |
10 | 54’949.00 |4’226.85 |
11 | 58’738.00 |4’518.35 |
12 | 60’941.00 |4’687.80 |
13 | 63’368.00 |4’874.50 |
14 | 66’027.00 |5’079.00 |
15 | 68’936.00 |5’302.80 |
16 | 72’102.00 |5’546.35 |
17 | 75’543.00 |5’811.00 |
18 | 79’270.00 |6’097.70 |
19 | 83’294.00 |6’407.25 |
20 | 87’630.00 |6’740.80 |
21 | 92’519.00 |7’116.85 |
22 | 97’285.00 |7’483.50 |
23 | 102’633.00 |7’894.85 |
24 | 108’344.00 |8’334.20 |
25 | 114’433.00 |8’802.55 |
(*1) Pour les collaboratrices et les collaborateurs qui ne remplissent pas encore dans toutes les parties les exigences requises pour une fonction, le salaire peut temporairement être fixé au maximum 3% en dessous du minimum de la bande salariale.

Article 5.2.3, annexe 5 et Mesures salariales 2019

Salaires / salaires minimums
10417

Salaires minimaux à partir du 1er avril 2019 (valable pour la location de services dès le 5 juin 2020):

Bande salariale	Salaire annuel minimum (*1)	Salaire mensuel (13 fois) minimum (*1)
5	48’000.00	3’692.35
8	50’636.00	3’895.10
10	54’949.00	4’226.85
11	58’738.00	4’518.35
12	60’941.00	4’687.80
13	63’368.00	4’874.50
14	66’027.00	5’079.00
15	68’936.00	5’302.80
16	72’102.00	5’546.35
17	75’543.00	5’811.00
18	79’270.00	6’097.70
19	83’294.00	6’407.25
20	87’630.00	6’740.80
21	92’519.00	7’116.85
22	97’285.00	7’483.50
23	102’633.00	7’894.85
24	108’344.00	8’334.20
25	114’433.00	8’802.55

(*1) Pour les collaboratrices et les collaborateurs qui ne remplissent pas encore dans toutes les parties les exigences requises pour une fonction, le salaire peut temporairement être fixé au maximum 3% en dessous du minimum de la bande salariale.

Article 5.2.3, annexe 5 et Mesures salariales 2019

Salaires / salaires minimums
11096

Salaires minimaux à partir du 1er avril 2019 (valable pour la location de services dès le 5 juin 2020):

Bande salariale	Salaire annuel minimum (*1)	Salaire mensuel (13 fois) minimum (*1)
5	48’000.00	3’692.35
8	50’636.00	3’895.10
10	54’949.00	4’226.85
11	58’738.00	4’518.35
12	60’941.00	4’687.80
13	63’368.00	4’874.50
14	66’027.00	5’079.00
15	68’936.00	5’302.80
16	72’102.00	5’546.35
17	75’543.00	5’811.00
18	79’270.00	6’097.70
19	83’294.00	6’407.25
20	87’630.00	6’740.80
21	92’519.00	7’116.85
22	97’285.00	7’483.50
23	102’633.00	7’894.85
24	108’344.00	8’334.20
25	114’433.00	8’802.55

(*1) Pour les collaboratrices et les collaborateurs qui ne remplissent pas encore dans toutes les parties les exigences requises pour une fonction, le salaire peut temporairement être fixé au maximum 3% en dessous du minimum de la bande salariale.

Article 5.2.3, annexe 5 et Mesures salariales 2019

Catégories de salaire
9825

Chaque employeur édicte un règlement interne sur les salaires avec un plan de classification.
Chaque poste est attribué à une fonction sur la base des tâches et des exigences, compétences et responsabilités qui lui sont liées. Chaque fonction est à son tour classée dans une bande salariale. Le plan de classification comprend toutes les fonctions avec la bande salariale correspondante. Les fonctions sont réparties en groupes de fonction.

Dispositions transitoires:
Classification dans les bandes salariales (art. 5.2, al. 2) : Toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs sont classés au 1er janvier 2018 dans la bande salariale correspondant à leur fonction. L’actuel salaire reste inchangé lors de la transition (acquis).
Fonctions-types (art. 5.2, al. 2) : les parties contractantes établissent jusqu’au 31 décembre 2019 des fonctions-types contraignantes pour l’ensemble des employeurs. Jusque-là, les descriptions des fonctions selon le règlement des salaires du 1er janvier 2014 s’appliquent.

Articles 5.2.2, 5.4 et 16.3

Catégories de salaire
10151

Chaque employeur édicte un règlement interne sur les salaires avec un plan de classification.
Chaque poste est attribué à une fonction sur la base des tâches et des exigences, compétences et responsabilités qui lui sont liées. Chaque fonction est à son tour classée dans une bande salariale. Le plan de classification comprend toutes les fonctions avec la bande salariale correspondante. Les fonctions sont réparties en groupes de fonction.

Dispositions transitoires:
Classification dans les bandes salariales (art. 5.2, al. 2) : Toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs sont classés au 1er janvier 2018 dans la bande salariale correspondant à leur fonction. L’actuel salaire reste inchangé lors de la transition (acquis).
Fonctions-types (art. 5.2, al. 2) : les parties contractantes établissent jusqu’au 31 décembre 2019 des fonctions-types contraignantes pour l’ensemble des employeurs. Jusque-là, les descriptions des fonctions selon le règlement des salaires du 1er janvier 2014 s’appliquent.

Articles 5.2.2, 5.4 et 16.3

Catégories de salaire
10417

Chaque employeur édicte un règlement interne sur les salaires avec un plan de classification.
Chaque poste est attribué à une fonction sur la base des tâches et des exigences, compétences et responsabilités qui lui sont liées. Chaque fonction est à son tour classée dans une bande salariale. Le plan de classification comprend toutes les fonctions avec la bande salariale correspondante. Les fonctions sont réparties en groupes de fonction.

Dispositions transitoires:
Classification dans les bandes salariales (art. 5.2, al. 2) : Toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs sont classés au 1er janvier 2018 dans la bande salariale correspondant à leur fonction. L’actuel salaire reste inchangé lors de la transition (acquis).
Fonctions-types (art. 5.2, al. 2) : les parties contractantes établissent jusqu’au 31 décembre 2019 des fonctions-types contraignantes pour l’ensemble des employeurs. Jusque-là, les descriptions des fonctions selon le règlement des salaires du 1er janvier 2014 s’appliquent.

Articles 5.2.2, 5.4 et 16.3

Catégories de salaire
11096

Chaque employeur édicte un règlement interne sur les salaires avec un plan de classification.
Chaque poste est attribué à une fonction sur la base des tâches et des exigences, compétences et responsabilités qui lui sont liées. Chaque fonction est à son tour classée dans une bande salariale. Le plan de classification comprend toutes les fonctions avec la bande salariale correspondante. Les fonctions sont réparties en groupes de fonction.

Dispositions transitoires:
Classification dans les bandes salariales (art. 5.2, al. 2) : Toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs sont classés au 1er janvier 2018 dans la bande salariale correspondant à leur fonction. L’actuel salaire reste inchangé lors de la transition (acquis).
Fonctions-types (art. 5.2, al. 2) : les parties contractantes établissent jusqu’au 31 décembre 2019 des fonctions-types contraignantes pour l’ensemble des employeurs. Jusque-là, les descriptions des fonctions selon le règlement des salaires du 1er janvier 2014 s’appliquent.

Articles 5.2.2, 5.4 et 16.3

Augmentation salariale
9825

2020 (ne s'applique pas à la location de services):
Hôpitaux et cliniques bernois: Augmentation de la masse salariale de 0,4%. Les salaires seront augmentés individuellement.
Groupe Insel : Augmentation de la masse salariale de 0,5%. Les salaires seront augmentés individuellement.

2019 (ne s'applique pas à la location de services):
Hôpitaux et cliniques bernois: Mesures salariales pour un total représentant le 0,75% de la masse salariale brute. Le 0,25% sera réparti de manière générale et le 0,5% de manière individuelle.
Groupe Insel : augmentation de la masse salariale de 0,9%. Les salaires seront augmentés individuellement.

Les parties contractuelles négocient chaque année une somme totale pour les mesures salariales dans les entreprises. Les parties contractantes conviennent d’une date pour la mise en oeuvre des mesures salariales.

Articlel 15.5, Mesures salariales 2019 et 2020

Augmentation salariale
10151

2020 (ne s'applique pas à la location de services):
Hôpitaux et cliniques bernois: Augmentation de la masse salariale de 0,4%. Les salaires seront augmentés individuellement.
Groupe Insel : Augmentation de la masse salariale de 0,5%. Les salaires seront augmentés individuellement.

2019 (ne s'applique pas à la location de services):
Hôpitaux et cliniques bernois: Mesures salariales pour un total représentant le 0,75% de la masse salariale brute. Le 0,25% sera réparti de manière générale et le 0,5% de manière individuelle.
Groupe Insel : augmentation de la masse salariale de 0,9%. Les salaires seront augmentés individuellement.

Les parties contractuelles négocient chaque année une somme totale pour les mesures salariales dans les entreprises. Les parties contractantes conviennent d’une date pour la mise en oeuvre des mesures salariales.

Articlel 15.5, Mesures salariales 2019 et 2020

Augmentation salariale
10417

2020 (ne s'applique pas à la location de services):
Hôpitaux et cliniques bernois: Augmentation de la masse salariale de 0,4%. Les salaires seront augmentés individuellement.
Groupe Insel : Augmentation de la masse salariale de 0,5%. Les salaires seront augmentés individuellement.

2019 (ne s'applique pas à la location de services):
Hôpitaux et cliniques bernois: Mesures salariales pour un total représentant le 0,75% de la masse salariale brute. Le 0,25% sera réparti de manière générale et le 0,5% de manière individuelle.
Groupe Insel : augmentation de la masse salariale de 0,9%. Les salaires seront augmentés individuellement.

Les parties contractuelles négocient chaque année une somme totale pour les mesures salariales dans les entreprises. Les parties contractantes conviennent d’une date pour la mise en oeuvre des mesures salariales.

Articlel 15.5, Mesures salariales 2019 et 2020

Augmentation salariale
11096

2020 (ne s'applique pas à la location de services):
Hôpitaux et cliniques bernois: Augmentation de la masse salariale de 0,4%. Les salaires seront augmentés individuellement.
Groupe Insel : Augmentation de la masse salariale de 0,5%. Les salaires seront augmentés individuellement.

2019 (ne s'applique pas à la location de services):
Hôpitaux et cliniques bernois: Mesures salariales pour un total représentant le 0,75% de la masse salariale brute. Le 0,25% sera réparti de manière générale et le 0,5% de manière individuelle.
Groupe Insel : augmentation de la masse salariale de 0,9%. Les salaires seront augmentés individuellement.

Les parties contractuelles négocient chaque année une somme totale pour les mesures salariales dans les entreprises. Les parties contractantes conviennent d’une date pour la mise en oeuvre des mesures salariales.

Article 15.5, Mesures salariales 2019 et 2020

13e salaire
9825

Le salaire annuel est versé en 13 mensualités. Les collaboratrices et collaborateurs dont l’activité lucrative a été exercée durant
une partie de l’année seulement ou qui ont pris un congé non payé perçoivent le 13e salaire mensuel au prorata de l’activité rémunérée pendant l’année civile.

Gratifications pour ancienneté de service

Années de service	jours ouvrables
après 10 années de service	5
après 15 années de service	10
après 20 années de service	15
toutes les 5 années suivantes	15

Article 4.11 et 5.3.3

13e salaire
10151

Le salaire annuel est versé en 13 mensualités. Les collaboratrices et collaborateurs dont l’activité lucrative a été exercée durant
une partie de l’année seulement ou qui ont pris un congé non payé perçoivent le 13e salaire mensuel au prorata de l’activité rémunérée pendant l’année civile.

Gratifications pour ancienneté de service

Années de service	jours ouvrables
après 10 années de service	5
après 15 années de service	10
après 20 années de service	15
toutes les 5 années suivantes	15

Article 4.11 et 5.3.3

13e salaire
10417

Le salaire annuel est versé en 13 mensualités. Les collaboratrices et collaborateurs dont l’activité lucrative a été exercée durant une partie de l’année seulement ou qui ont pris un congé non payé perçoivent le 13e salaire mensuel au prorata de l’activité rémunérée pendant l’année civile.

Article 5.3.3

13e salaire
11096

Le salaire annuel est versé en 13 mensualités. Les collaboratrices et collaborateurs dont l’activité lucrative a été exercée durant une partie de l’année seulement ou qui ont pris un congé non payé perçoivent le 13e salaire mensuel au prorata de l’activité rémunérée pendant l’année civile.

Article 5.3.3

Indemnité de fin d'année / commission / prime / gratification
9825

Le salaire annuel est versé en 13 mensualités. Les collaboratrices et collaborateurs dont l’activité lucrative a été exercée durant
une partie de l’année seulement ou qui ont pris un congé non payé perçoivent le 13e salaire mensuel au prorata de l’activité rémunérée pendant l’année civile.

Gratifications pour ancienneté de service

Années de service	jours ouvrables
après 10 années de service	5
après 15 années de service	10
après 20 années de service	15
toutes les 5 années suivantes	15

Article 4.11 et 5.3.3

Indemnité de fin d'année / commission / prime / gratification
10151

Le salaire annuel est versé en 13 mensualités. Les collaboratrices et collaborateurs dont l’activité lucrative a été exercée durant
une partie de l’année seulement ou qui ont pris un congé non payé perçoivent le 13e salaire mensuel au prorata de l’activité rémunérée pendant l’année civile.

Gratifications pour ancienneté de service

Années de service	jours ouvrables
après 10 années de service	5
après 15 années de service	10
après 20 années de service	15
toutes les 5 années suivantes	15

Article 4.11 et 5.3.3

Cadeaux d'ancienneté
9825

Le salaire annuel est versé en 13 mensualités. Les collaboratrices et collaborateurs dont l’activité lucrative a été exercée durant
une partie de l’année seulement ou qui ont pris un congé non payé perçoivent le 13e salaire mensuel au prorata de l’activité rémunérée pendant l’année civile.

Gratifications pour ancienneté de service

Années de service	jours ouvrables
après 10 années de service	5
après 15 années de service	10
après 20 années de service	15
toutes les 5 années suivantes	15

Article 4.11 et 5.3.3

Cadeaux d'ancienneté
10151

Le salaire annuel est versé en 13 mensualités. Les collaboratrices et collaborateurs dont l’activité lucrative a été exercée durant
une partie de l’année seulement ou qui ont pris un congé non payé perçoivent le 13e salaire mensuel au prorata de l’activité rémunérée pendant l’année civile.

Gratifications pour ancienneté de service

Années de service	jours ouvrables
après 10 années de service	5
après 15 années de service	10
après 20 années de service	15
toutes les 5 années suivantes	15

Article 4.11 et 5.3.3

Cadeaux d'ancienneté
10417

Gratifications pour ancienneté de service

Années de service	jours ouvrables
après 10 années de service	5
après 15 années de service	10
après 20 années de service	15
toutes les 5 années suivantes	15

Article 4.11

Cadeaux d'ancienneté
11096

Gratifications pour ancienneté de service

Années de service	jours ouvrables
après 10 années de service	5
après 15 années de service	10
après 20 années de service	15
toutes les 5 années suivantes	15

Article 4.11

Versement du salaire
9825

En principe, le salaire est versé en salaire mensuel. Dans des cas justifiés, il peut être versé en salaire à l’heure. Les collaboratrices et collaborateurs rémunérés à l’heure ont droit à un traitement égal.
Le salaire est versé entre le 25e jour et le dernier jour du mois civil sur les comptes-salaires personnels des collaboratrices et des collaborateurs.

Article 5.3

Versement du salaire
10151

En principe, le salaire est versé en salaire mensuel. Dans des cas justifiés, il peut être versé en salaire à l’heure. Les collaboratrices et collaborateurs rémunérés à l’heure ont droit à un traitement égal.
Le salaire est versé entre le 25e jour et le dernier jour du mois civil sur les comptes-salaires personnels des collaboratrices et des collaborateurs.

Article 5.3

Versement du salaire
10417

En principe, le salaire est versé en salaire mensuel. Dans des cas justifiés, il peut être versé en salaire à l’heure. Les collaboratrices et collaborateurs rémunérés à l’heure ont droit à un traitement égal.
Le salaire est versé entre le 25e jour et le dernier jour du mois civil sur les comptes-salaires personnels des collaboratrices et des collaborateurs.

Article 5.3

Versement du salaire
11096

En principe, le salaire est versé en salaire mensuel. Dans des cas justifiés, il peut être versé en salaire à l’heure. Les collaboratrices et collaborateurs rémunérés à l’heure ont droit à un traitement égal.
Le salaire est versé entre le 25e jour et le dernier jour du mois civil sur les comptes-salaires personnels des collaboratrices et des collaborateurs.

Article 5.3

Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir
9825

Le travail en équipes, de fin de semaine, de jours fériés, de garde ou de piquet doivent être fixés dans des plans de service. Ces derniers doivent être établis au minimum quatre semaines à l’avance et être rendus accessibles aux collaboratrices et aux collaborateurs, sous réserve toutefois de situations exceptionnelles. Tout souhait des collaboratrices et des collaborateurs, dans la mesure où cela est possible sur le plan de l’exploitation, doit être pris en considération lors de la planification.

Bonifications de temps et suppléments pour le service ... de nuit, de fin de semaine ... (valable pour la location de services dès le 5 juin 2020):
Ces services ... donnent droit à des bonifications de temps et/ou à des suppléments. L’étendue et les taux sont fixés dans l’annexe 2.

Indemnité pour inconvénients allouée pour le service ... de nuit, de fin de semaine ... :
Les services de nuit, de fin de semaine ... accomplis donnent droit à une indemnisation.
Le montant des allocations est réglé dans les annexes.
Un cumul d’indemnités pour le service de nuit et de fin de semaine est exclu selon la loi sur le travail, exception faite des indemnités et des bonifications de temps.

Articles 3.7, 3.8, 6.1; Réglementation sur les inconvénients en cas d’habillage et annexe 2

Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir
10151

Le travail en équipes, de fin de semaine, de jours fériés, de garde ou de piquet doivent être fixés dans des plans de service. Ces derniers doivent être établis au minimum quatre semaines à l’avance et être rendus accessibles aux collaboratrices et aux collaborateurs, sous réserve toutefois de situations exceptionnelles. Tout souhait des collaboratrices et des collaborateurs, dans la mesure où cela est possible sur le plan de l’exploitation, doit être pris en considération lors de la planification.

Bonifications de temps et suppléments pour le service ... de nuit, de fin de semaine ... (valable pour la location de services dès le 5 juin 2020):
Ces services ... donnent droit à des bonifications de temps et/ou à des suppléments. L’étendue et les taux sont fixés dans l’annexe 2.

Indemnité pour inconvénients allouée pour le service ... de nuit, de fin de semaine ... :
Les services de nuit, de fin de semaine ... accomplis donnent droit à une indemnisation.
Le montant des allocations est réglé dans les annexes.
Un cumul d’indemnités pour le service de nuit et de fin de semaine est exclu selon la loi sur le travail, exception faite des indemnités et des bonifications de temps.

Articles 3.7, 3.8, 6.1; Réglementation sur les inconvénients en cas d’habillage et annexe 2

Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir
10417

Le travail en équipes, de fin de semaine, de jours fériés, de garde ou de piquet doivent être fixés dans des plans de service. Ces derniers doivent être établis au minimum quatre semaines à l’avance et être rendus accessibles aux collaboratrices et aux collaborateurs, sous réserve toutefois de situations exceptionnelles. Tout souhait des collaboratrices et des collaborateurs, dans la mesure où cela est possible sur le plan de l’exploitation, doit être pris en considération lors de la planification.

Bonifications de temps et suppléments pour le service ... de nuit, de fin de semaine ... (valable pour la location de services dès le 5 juin 2020):
Ces services ... donnent droit à des bonifications de temps et/ou à des suppléments. L’étendue et les taux sont fixés dans l’annexe 2.

Indemnité pour inconvénients allouée pour le service ... de nuit, de fin de semaine ... :
Les services de nuit, de fin de semaine ... accomplis donnent droit à une indemnisation.
Le montant des allocations est réglé dans les annexes.
Un cumul d’indemnités pour le service de nuit et de fin de semaine est exclu selon la loi sur le travail, exception faite des indemnités et des bonifications de temps.

Articles 3.7, 3.8, 6.1; Réglementation sur les inconvénients en cas d’habillage et annexe 2

Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir
11096

Le travail en équipes, de fin de semaine, de jours fériés, de garde ou de piquet doivent être fixés dans des plans de service. Ces derniers doivent être établis au minimum quatre semaines à l’avance et être rendus accessibles aux collaboratrices et aux collaborateurs, sous réserve toutefois de situations exceptionnelles. Tout souhait des collaboratrices et des collaborateurs, dans la mesure où cela est possible sur le plan de l’exploitation, doit être pris en considération lors de la planification.

Allocations pour le travail de nuit pour le personnel jusqu’à la bande salariale 24 comprise

Le travail effectué entre 20 h 00 et 06 h 00 est considéré comme travail de nuit. Il est indemnisé par une allocation de CHF 6.-- par heure.
Il est en outre accordé une bonification de temps de 20% sur les heures de travail de nuit accomplies jusqu’à la bande salariale 18 comprise. A partir de la bande salariale 19 comprise, seule est versée la bonification selon la loi sur le travail (10% pour le travail de nuit effectué entre 23 h 00 et 06 h 00).

Allocations pour le travail de nuit pour le personnel à partir de la bande salariale 25

Seules sont applicables les dispositions de la loi sur le travail. Le travail effectué entre 23 h 00 et 06 h 00 est considéré comme travail de nuit. Ces heures donnent droit à une bonification de temps de 10%.

Allocations pour le travail de fin de semaine

Est considéré comme travail de fin de semaine le temps de travail accompli :
– le samedi entre 12 h 00 et 20 h 00 et
– le dimanche ainsi que les jours fériés légaux entre 06 h 00 et 20 h 00.
Pour le personnel jusqu’à la bande salariale 24 comprise, le travail de fin de semaine est indemnisé par une allocation de CHF 6.-- par heure.

Article 3.7 et Annexe 2: articles 2 et 3

Travail par équipes
9825

Le travail en équipes, de fin de semaine, de jours fériés, de garde ou de piquet doivent être fixés dans des plans de service. Ces derniers doivent être établis au minimum quatre semaines à l’avance et être rendus accessibles aux collaboratrices et aux collaborateurs, sous réserve toutefois de situations exceptionnelles. Tout souhait des collaboratrices et des collaborateurs, dans la mesure où cela est possible sur le plan de l’exploitation, doit être pris en considération lors de la planification.

Dans le cadre du service de piquet, l’intervalle de temps entre l’appel d’intervention transmis à la collaboratrice ou au collaborateur et son arrivée sur le lieu de travail (temps d’intervention) doit s’élever, en principe, à 30 minutes au moins.

Bonifications de temps et suppléments pour le service de piquet ... (valable pour la location de services dès le 5 juin 2020):
Ces services ... donnent droit à des bonifications de temps et/ou à des suppléments. L’étendue et les taux sont fixés dans l’annexe 2.

Indemnité pour inconvénients allouée pour le service de piquet ...:
Les services ... de piquet accomplis donnent droit à une indemnisation.
Le montant des allocations est réglé dans les annexes.

Articles 3.7 - 3.9, 6.1; Réglementation sur les inconvénients en cas d’habillage et Annexe 2

Travail par équipes
10151

Le travail en équipes, de fin de semaine, de jours fériés, de garde ou de piquet doivent être fixés dans des plans de service. Ces derniers doivent être établis au minimum quatre semaines à l’avance et être rendus accessibles aux collaboratrices et aux collaborateurs, sous réserve toutefois de situations exceptionnelles. Tout souhait des collaboratrices et des collaborateurs, dans la mesure où cela est possible sur le plan de l’exploitation, doit être pris en considération lors de la planification.

Dans le cadre du service de piquet, l’intervalle de temps entre l’appel d’intervention transmis à la collaboratrice ou au collaborateur et son arrivée sur le lieu de travail (temps d’intervention) doit s’élever, en principe, à 30 minutes au moins.

Bonifications de temps et suppléments pour le service de piquet ... (valable pour la location de services dès le 5 juin 2020):
Ces services ... donnent droit à des bonifications de temps et/ou à des suppléments. L’étendue et les taux sont fixés dans l’annexe 2.

Indemnité pour inconvénients allouée pour le service de piquet ...:
Les services ... de piquet accomplis donnent droit à une indemnisation.
Le montant des allocations est réglé dans les annexes.

Articles 3.7 - 3.9, 6.1; Réglementation sur les inconvénients en cas d’habillage et Annexe 2

Travail par équipes
10417

Le travail en équipes, de fin de semaine, de jours fériés, de garde ou de piquet doivent être fixés dans des plans de service. Ces derniers doivent être établis au minimum quatre semaines à l’avance et être rendus accessibles aux collaboratrices et aux collaborateurs, sous réserve toutefois de situations exceptionnelles. Tout souhait des collaboratrices et des collaborateurs, dans la mesure où cela est possible sur le plan de l’exploitation, doit être pris en considération lors de la planification.

Article 3.7

Travail par équipes
11096

Le travail en équipes, de fin de semaine, de jours fériés, de garde ou de piquet doivent être fixés dans des plans de service. Ces derniers doivent être établis au minimum quatre semaines à l’avance et être rendus accessibles aux collaboratrices et aux collaborateurs, sous réserve toutefois de situations exceptionnelles. Tout souhait des collaboratrices et des collaborateurs, dans la mesure où cela est possible sur le plan de l’exploitation, doit être pris en considération lors de la planification.

Article 3.7

Service de piquet
9825

Le travail en équipes, de fin de semaine, de jours fériés, de garde ou de piquet doivent être fixés dans des plans de service. Ces derniers doivent être établis au minimum quatre semaines à l’avance et être rendus accessibles aux collaboratrices et aux collaborateurs, sous réserve toutefois de situations exceptionnelles. Tout souhait des collaboratrices et des collaborateurs, dans la mesure où cela est possible sur le plan de l’exploitation, doit être pris en considération lors de la planification.

Dans le cadre du service de piquet, l’intervalle de temps entre l’appel d’intervention transmis à la collaboratrice ou au collaborateur et son arrivée sur le lieu de travail (temps d’intervention) doit s’élever, en principe, à 30 minutes au moins.

Bonifications de temps et suppléments pour le service de piquet ... (valable pour la location de services dès le 5 juin 2020):
Ces services ... donnent droit à des bonifications de temps et/ou à des suppléments. L’étendue et les taux sont fixés dans l’annexe 2.

Indemnité pour inconvénients allouée pour le service de piquet ...:
Les services ... de piquet accomplis donnent droit à une indemnisation.
Le montant des allocations est réglé dans les annexes.

Articles 3.7 - 3.9, 6.1; Réglementation sur les inconvénients en cas d’habillage et Annexe 2

Service de piquet
10151

Le travail en équipes, de fin de semaine, de jours fériés, de garde ou de piquet doivent être fixés dans des plans de service. Ces derniers doivent être établis au minimum quatre semaines à l’avance et être rendus accessibles aux collaboratrices et aux collaborateurs, sous réserve toutefois de situations exceptionnelles. Tout souhait des collaboratrices et des collaborateurs, dans la mesure où cela est possible sur le plan de l’exploitation, doit être pris en considération lors de la planification.

Dans le cadre du service de piquet, l’intervalle de temps entre l’appel d’intervention transmis à la collaboratrice ou au collaborateur et son arrivée sur le lieu de travail (temps d’intervention) doit s’élever, en principe, à 30 minutes au moins.

Bonifications de temps et suppléments pour le service de piquet ... (valable pour la location de services dès le 5 juin 2020):
Ces services ... donnent droit à des bonifications de temps et/ou à des suppléments. L’étendue et les taux sont fixés dans l’annexe 2.

Indemnité pour inconvénients allouée pour le service de piquet ...:
Les services ... de piquet accomplis donnent droit à une indemnisation.
Le montant des allocations est réglé dans les annexes.

Articles 3.7 - 3.9, 6.1; Réglementation sur les inconvénients en cas d’habillage et Annexe 2

Service de piquet
10417

Le travail en équipes, de fin de semaine, de jours fériés, de garde ou de piquet doivent être fixés dans des plans de service. Ces derniers doivent être établis au minimum quatre semaines à l’avance et être rendus accessibles aux collaboratrices et aux collaborateurs, sous réserve toutefois de situations exceptionnelles. Tout souhait des collaboratrices et des collaborateurs, dans la mesure où cela est possible sur le plan de l’exploitation, doit être pris en considération lors de la planification.

Dans le cadre du service de piquet, l’intervalle de temps entre l’appel d’intervention transmis à la collaboratrice ou au collaborateur et son arrivée sur le lieu de travail (temps d’intervention) doit s’élever, en principe, à 30 minutes au moins.

Bonifications de temps et suppléments pour le service de piquet ... (valable pour la location de services dès le 5 juin 2020):
Ces services ... donnent droit à des bonifications de temps et/ou à des suppléments. L’étendue et les taux sont fixés dans l’annexe 2.

Indemnité pour inconvénients allouée pour le service de piquet ...:
Les services ... de piquet accomplis donnent droit à une indemnisation.
Le montant des allocations est réglé dans les annexes.

Articles 3.7 - 3.9, 6.1; Réglementation sur les inconvénients en cas d’habillage et Annexe 2

Service de piquet
11096

Le travail en équipes, de fin de semaine, de jours fériés, de garde ou de piquet doivent être fixés dans des plans de service. Ces derniers doivent être établis au minimum quatre semaines à l’avance et être rendus accessibles aux collaboratrices et aux collaborateurs, sous réserve toutefois de situations exceptionnelles. Tout souhait des collaboratrices et des collaborateurs, dans la mesure où cela est possible sur le plan de l’exploitation, doit être pris en considération lors de la planification.

Dans le cadre du service de piquet, l’intervalle de temps entre l’appel d’intervention transmis à la collaboratrice ou au collaborateur et son arrivée sur le lieu de travail (temps d’intervention) doit s’élever, en principe, à 30 minutes au moins.

Si, pour des raisons impératives, le temps d’intervention est inférieur à 30 minutes, les collaboratrices et les collaborateurs ont droit à une bonification de temps de 10% du temps de service de piquet inactif. Par temps de service de piquet inactif, on entend le temps consacré à un service de piquet en dehors d’une intervention. Le temps effectivement sollicité pour l’intervention ainsi que le temps de trajet comptent comme temps de travail.

Si, en raison de la brièveté du temps d’intervention, le service de piquet doit être accompli dans l’établissement, la totalité du temps mis à disposition est considérée comme temps de travail. Au cours de ce temps d’intervention, un autre travail réputé convenable dépassant le domaine d’activité convenu peut être attribué.

L’allocation pour le service de piquet est versée selon les unités de piquet. Une unité de piquet consiste en une durée de huit à douze heures consécutives. L’allocation pour les services de piquet s’élève à CHF 30.-- par unité de piquet à quoi s’ajoutent, le cas échéant, les bonifications de temps, conformément à l’art. 3.9, al. 2, CCT (voir aussi l’art. 8 a, al. 2, OLT 2).

Articles 3.7 – 3.9; Annexe 2: article 4

Indemnisation des frais
9825

L’employeur dédommage les collaboratrices et collaborateurs de toutes les dépenses ou frais nécessaires encourus de par l’exécution du travail et, lors d’une activité à une place de travail extérieure, également de toutes les dépenses requises pour l’entretien. Chaque employeur édicte un règlement séparé relatif à l’attribution, à l’ampleur et au versement des indemnités.

Indemnité pour ... le temps d’habillage:
Les travailleuses et les travailleurs qui, sur instruction de l’employeur, doivent changer de vêtements dans l’entreprise et en dehors du temps de travail ont droit à une indemnisation.
Le montant des allocations est réglé dans les annexes.

Allocations pour le temps d'habillage valable à partir du 1er avril 2020 (valable pour la location de services dès le 5 juin 2020):
L’indemnité mensuelle pour le temps d’habillage est de CHF 50.-- dans les centres hospitaliers régionaux et les cliniques psychiatriques, de CHF 60.-- dans Insel Gruppe AG. Elle est adaptée au taux d’occupation.

Droit aux indemnités pendant les vacances:
Les indemnités pour inconvénients liés au service de nuit, de fin de semaine, de jours fériés et de piquet et pour l’habillage sont versées à tous les ayants droit, également pour la période des vacances.

Article 6.1 - 6.3 et Réglementation sur les inconvénients en cas d’habillage

Indemnisation des frais
10151

L’employeur dédommage les collaboratrices et collaborateurs de toutes les dépenses ou frais nécessaires encourus de par l’exécution du travail et, lors d’une activité à une place de travail extérieure, également de toutes les dépenses requises pour l’entretien. Chaque employeur édicte un règlement séparé relatif à l’attribution, à l’ampleur et au versement des indemnités.

Indemnité pour ... le temps d’habillage:
Les travailleuses et les travailleurs qui, sur instruction de l’employeur, doivent changer de vêtements dans l’entreprise et en dehors du temps de travail ont droit à une indemnisation.
Le montant des allocations est réglé dans les annexes.

Allocations pour le temps d'habillage valable à partir du 1er avril 2020 (valable pour la location de services dès le 5 juin 2020):
L’indemnité mensuelle pour le temps d’habillage est de CHF 50.-- dans les centres hospitaliers régionaux et les cliniques psychiatriques, de CHF 60.-- dans Insel Gruppe AG. Elle est adaptée au taux d’occupation.

Droit aux indemnités pendant les vacances:
Les indemnités pour inconvénients liés au service de nuit, de fin de semaine, de jours fériés et de piquet et pour l’habillage sont versées à tous les ayants droit, également pour la période des vacances.

Article 6.1 - 6.3 et Réglementation sur les inconvénients en cas d’habillage

Indemnisation des frais
10417

L’employeur dédommage les collaboratrices et collaborateurs de toutes les dépenses ou frais nécessaires encourus de par l’exécution du travail et, lors d’une activité à une place de travail extérieure, également de toutes les dépenses requises pour l’entretien. Chaque employeur édicte un règlement séparé relatif à l’attribution, à l’ampleur et au versement des indemnités.

Indemnité pour ... le temps d’habillage:
Les travailleuses et les travailleurs qui, sur instruction de l’employeur, doivent changer de vêtements dans l’entreprise et en dehors du temps de travail ont droit à une indemnisation.
Le montant des allocations est réglé dans les annexes.

Allocations pour le temps d'habillage valable à partir du 1er avril 2020 (valable pour la location de services dès le 5 juin 2020):
L’indemnité mensuelle pour le temps d’habillage est de CHF 50.-- dans les centres hospitaliers régionaux et les cliniques psychiatriques, de CHF 60.-- dans Insel Gruppe AG. Elle est adaptée au taux d’occupation.

Droit aux indemnités pendant les vacances:
Les indemnités pour inconvénients liés au service de nuit, de fin de semaine, de jours fériés et de piquet et pour l’habillage sont versées à tous les ayants droit, également pour la période des vacances.

Article 6.1 - 6.3 et Réglementation sur les inconvénients en cas d’habillage

Indemnisation des frais
11096

L’employeur dédommage les collaboratrices et collaborateurs de toutes les dépenses ou frais nécessaires encourus de par l’exécution du travail et, lors d’une activité à une place de travail extérieure, également de toutes les dépenses requises pour l’entretien. Chaque employeur édicte un règlement séparé relatif à l’attribution, à l’ampleur et au versement des indemnités.

Allocations pour le temps d'habillage valable à partir du 1er avril 2020 (valable pour la location de services dès le 5 juin 2020):
L’indemnité mensuelle pour le temps d’habillage est de CHF 50.-- dans les centres hospitaliers régionaux et les cliniques psychiatriques, de CHF 60.-- dans Insel Gruppe AG. Elle est adaptée au taux d’occupation.

Droit aux indemnités pendant les vacances:
Les indemnités pour inconvénients liés au service de nuit, de fin de semaine, de jours fériés et de piquet et pour l’habillage sont versées à tous les ayants droit, également pour la période des vacances.

Article 6.2 – 6.3; Réglementation sur les inconvénients en cas d’habillage

Durée normale du travail
9825

Temps de travail hebdomadaire et modèles de temps de travail

Est réputée temps de travail la durée pendant laquelle les collaboratrices et les collaborateurs sont tenus de se mettre à disposition de l’employeur. Pour un poste à plein temps, soit un taux d’occupation de 100%, le temps de travail ordinaire est de 42 heures par semaine. Des dérogations, limitées dans le temps, au nombre d’heures de travail hebdomadaire convenu ne sont possibles que d’entente avec les personnes intéressées. Elles doivent être motivées et les modalités doivent être consignées par écrit.

Chaque employeur peut, avec le concours de la commission d’entreprise, fixer des formes de temps de travail individuel ou flexible, par exemple des modèles d’annualisation du temps de travail ou un temps de travail hebdomadaire qui diffère du temps de travail ordinaire. Les associations du personnel sont informées avant la mise en vigueur.

Temps de travail des médecins en Formation continue pour l’obtention du titre de médecin spécialiste (médecins-assistant-e-s):
Pour les médecins en formation continue en vue de l’obtention du titre de médecin spécialiste, il s’applique, pour un poste à plein temps (taux d’occupation de 100%), un temps de travail théorique de 50 heures par semaine, dans la mesure où:
– cinq jours de congé supplémentaires par année civile sont accordés pour compenser la différence entre 42 et 50 heures en cas de taux d’occupation de 100%

Les hôpitaux et les cliniques doivent offrir une formation continue explicite dans cette étendue.
Les médecins en formation continue pour l’obtention du titre de médecin spécialiste doivent obtenir la possibilité de suivre, sur demande, également d’autres formations continues.

Temps de travail pour les médecins-chef-fe-s, les médecins d’hôpital spécialisé-e-s:
Pour les médecins avec titre de médecin spécialiste dans la spécialisation exercée et avec la fonction de médecin chef-fe ou médecin d’hôpital spécialisé-e, il s’applique, pour un poste à plein temps (taux d’occupation de 100%), un temps de travail théorique de 46 heures par semaine.
Sept jours de congé supplémentaires par année civile sont accordés pour compenser la différence entre 42 et 46 heures en cas de taux d’occupation de 100%.
Sont considérées comme heures d’appoint les heures de travail d’un nombre supérieur à 46 et inférieur à 50 en cas de taux d’occupation de 100%, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires pour des motifs d’exploitation et prescrites ou pourvues d’un visa.

Bonifications de temps et suppléments ... pour le temps d’habillage:
... le temps d'habillage donnent droit à des bonifications de temps et/ou à des suppléments. L’étendue et les taux sont fixés dans l’annexe 2.

Articles 3.2 - 3.4 et 3.8; Réglementation sur les inconvénients en cas d’habillage

Durée normale du travail
10151

Temps de travail hebdomadaire et modèles de temps de travail

Est réputée temps de travail la durée pendant laquelle les collaboratrices et les collaborateurs sont tenus de se mettre à disposition de l’employeur. Pour un poste à plein temps, soit un taux d’occupation de 100%, le temps de travail ordinaire est de 42 heures par semaine. Des dérogations, limitées dans le temps, au nombre d’heures de travail hebdomadaire convenu ne sont possibles que d’entente avec les personnes intéressées. Elles doivent être motivées et les modalités doivent être consignées par écrit.

Chaque employeur peut, avec le concours de la commission d’entreprise, fixer des formes de temps de travail individuel ou flexible, par exemple des modèles d’annualisation du temps de travail ou un temps de travail hebdomadaire qui diffère du temps de travail ordinaire. Les associations du personnel sont informées avant la mise en vigueur.

Temps de travail des médecins en Formation continue pour l’obtention du titre de médecin spécialiste (médecins-assistant-e-s):
Pour les médecins en formation continue en vue de l’obtention du titre de médecin spécialiste, il s’applique, pour un poste à plein temps (taux d’occupation de 100%), un temps de travail théorique de 50 heures par semaine, dans la mesure où:
– cinq jours de congé supplémentaires par année civile sont accordés pour compenser la différence entre 42 et 50 heures en cas de taux d’occupation de 100%

Les hôpitaux et les cliniques doivent offrir une formation continue explicite dans cette étendue.
Les médecins en formation continue pour l’obtention du titre de médecin spécialiste doivent obtenir la possibilité de suivre, sur demande, également d’autres formations continues.

Temps de travail pour les médecins-chef-fe-s, les médecins d’hôpital spécialisé-e-s:
Pour les médecins avec titre de médecin spécialiste dans la spécialisation exercée et avec la fonction de médecin chef-fe ou médecin d’hôpital spécialisé-e, il s’applique, pour un poste à plein temps (taux d’occupation de 100%), un temps de travail théorique de 46 heures par semaine.
Sept jours de congé supplémentaires par année civile sont accordés pour compenser la différence entre 42 et 46 heures en cas de taux d’occupation de 100%.
Sont considérées comme heures d’appoint les heures de travail d’un nombre supérieur à 46 et inférieur à 50 en cas de taux d’occupation de 100%, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires pour des motifs d’exploitation et prescrites ou pourvues d’un visa.

Bonifications de temps et suppléments ... pour le temps d’habillage:
... le temps d'habillage donnent droit à des bonifications de temps et/ou à des suppléments. L’étendue et les taux sont fixés dans l’annexe 2.

Articles 3.2 - 3.4 et 3.8; Réglementation sur les inconvénients en cas d’habillage

Durée normale du travail
10417

Temps de travail hebdomadaire et modèles de temps de travail

Est réputée temps de travail la durée pendant laquelle les collaboratrices et les collaborateurs sont tenus de se mettre à disposition de l’employeur. Pour un poste à plein temps, soit un taux d’occupation de 100%, le temps de travail ordinaire est de 42 heures par semaine. Des dérogations, limitées dans le temps, au nombre d’heures de travail hebdomadaire convenu ne sont possibles que d’entente avec les personnes intéressées. Elles doivent être motivées et les modalités doivent être consignées par écrit.

Chaque employeur peut, avec le concours de la commission d’entreprise, fixer des formes de temps de travail individuel ou flexible, par exemple des modèles d’annualisation du temps de travail ou un temps de travail hebdomadaire qui diffère du temps de travail ordinaire. Les associations du personnel sont informées avant la mise en vigueur.

Temps de travail des médecins en Formation continue pour l’obtention du titre de médecin spécialiste (médecins-assistant-e-s):
Pour les médecins en formation continue en vue de l’obtention du titre de médecin spécialiste, il s’applique, pour un poste à plein temps (taux d’occupation de 100%), un temps de travail théorique de 50 heures par semaine, dans la mesure où:
– cinq jours de congé supplémentaires par année civile sont accordés pour compenser la différence entre 42 et 50 heures en cas de taux d’occupation de 100%

Les hôpitaux et les cliniques doivent offrir une formation continue explicite dans cette étendue.
Les médecins en formation continue pour l’obtention du titre de médecin spécialiste doivent obtenir la possibilité de suivre, sur demande, également d’autres formations continues.

Temps de travail pour les médecins-chef-fe-s, les médecins d’hôpital spécialisé-e-s:
Pour les médecins avec titre de médecin spécialiste dans la spécialisation exercée et avec la fonction de médecin chef-fe ou médecin d’hôpital spécialisé-e, il s’applique, pour un poste à plein temps (taux d’occupation de 100%), un temps de travail théorique de 46 heures par semaine.
Sept jours de congé supplémentaires par année civile sont accordés pour compenser la différence entre 42 et 46 heures en cas de taux d’occupation de 100%.
Sont considérées comme heures d’appoint les heures de travail d’un nombre supérieur à 46 et inférieur à 50 en cas de taux d’occupation de 100%, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires pour des motifs d’exploitation et prescrites ou pourvues d’un visa.

Bonifications de temps et suppléments ... pour le temps d’habillage:
... le temps d'habillage donnent droit à des bonifications de temps et/ou à des suppléments. L’étendue et les taux sont fixés dans l’annexe 2.

Articles 3.2 - 3.4 et 3.8; Réglementation sur les inconvénients en cas d’habillage

Durée normale du travail
11096

Temps de travail hebdomadaire et modèles de temps de travail

Est réputée temps de travail la durée pendant laquelle les collaboratrices et les collaborateurs sont tenus de se mettre à disposition de l’employeur. Pour un poste à plein temps, soit un taux d’occupation de 100%, le temps de travail ordinaire est de 42 heures par semaine. Des dérogations, limitées dans le temps, au nombre d’heures de travail hebdomadaire convenu ne sont possibles que d’entente avec les personnes intéressées. Elles doivent être motivées et les modalités doivent être consignées par écrit.

Temps de travail des médecins en formation continue pour l’obtention du titre de médecin spécialiste (médecins-assistant-e-s):

Pour les médecins en formation continue en vue de l’obtention du titre de médecin spécialiste, il s’applique, pour un poste à plein temps (taux d’occupation de 100%), un temps de travail théorique de 50 heures par semaine, dans la mesure où:
– cinq jours de congé supplémentaires par année civile sont accordés pour compenser la différence entre 42 et 50 heures en cas de taux d’occupation de 100%

Les hôpitaux et les cliniques doivent offrir une formation continue explicite dans cette étendue.
Les médecins en formation continue pour l’obtention du titre de médecin spécialiste doivent obtenir la possibilité de suivre, sur demande, également d’autres formations continues.

Temps de travail pour les médecins-chef-fe-s, les médecins d’hôpital spécialisé-e-s:
Pour les médecins avec titre de médecin spécialiste dans la spécialisation exercée et avec la fonction de médecin chef-fe ou médecin d’hôpital spécialisé-e, il s’applique, pour un poste à plein temps (taux d’occupation de 100%), un temps de travail théorique de 46 heures par semaine.
Sept jours de congé supplémentaires par année civile sont accordés pour compenser la différence entre 42 et 46 heures en cas de taux d’occupation de 100%.
Sont considérées comme heures d’appoint les heures de travail d’un nombre supérieur à 46 et inférieur à 50 en cas de taux d’occupation de 100%, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires pour des motifs d’exploitation et prescrites ou pourvues d’un visa.

Articles 3.2 – 3.4

Horaires de travail flexibles
11096

Des dérogations, limitées dans le temps, au nombre d’heures de travail hebdomadaire convenu ne sont possibles que d’entente avec les personnes intéressées. Elles doivent être motivées et les modalités doivent être consignées par écrit.

Chaque employeur peut, avec le concours de la commission d’entreprise, fixer des formes de temps de travail individuel ou flexible, par exemple des modèles d’annualisation du temps de travail ou un temps de travail hebdomadaire qui diffère du temps de travail ordinaire. Les associations du personnel sont informées avant la mise en vigueur.

Article 3.2

Saisie du temps de travail
11096

Les collaboratrices et collaborateurs assujettis à la présente CCT selon l’art. 1.3 et qui remplissent les conditions légales d’une renonciation à la saisie et à la documentation du temps de travail, ont la possibilité, au moyen d’une déclaration de renonciation individuelle écrite, de renoncer à la saisie et à la documentation du temps de travail. Cette démarche nécessite l’accord de réglementations concrètes dans les annexes.

Article 3.12

Heures supplémentaires
9825

Lorsque la situation l’exige pour l’entreprise, les collaboratrices et les collaborateurs sont tenus d’effectuer des heures d’appoint dans la mesure où celles-ci peuvent être raisonnablement exigées. Les heures d’appoint doivent être ordonnées à l’avance ou approuvées après coup. Elles sont saisies par les moyens prévus à cet effet.
En principe, les heures d’appoint sont compensées par des congés de même durée. Si la compensation par un congé n’est pas possible, une compensation est accordée au taux du salaire, 13e salaire mensuel au prorata inclus, mais sans supplément.
Les collaboratrices et collaborateurs ont un droit de participation lors de la compensation des heures d’appoint.

Article 3.5

Heures supplémentaires
10151

Lorsque la situation l’exige pour l’entreprise, les collaboratrices et les collaborateurs sont tenus d’effectuer des heures d’appoint dans la mesure où celles-ci peuvent être raisonnablement exigées. Les heures d’appoint doivent être ordonnées à l’avance ou approuvées après coup. Elles sont saisies par les moyens prévus à cet effet.
En principe, les heures d’appoint sont compensées par des congés de même durée. Si la compensation par un congé n’est pas possible, une compensation est accordée au taux du salaire, 13e salaire mensuel au prorata inclus, mais sans supplément.
Les collaboratrices et collaborateurs ont un droit de participation lors de la compensation des heures d’appoint.

Article 3.5

Heures supplémentaires
10417

Lorsque la situation l’exige pour l’entreprise, les collaboratrices et les collaborateurs sont tenus d’effectuer des heures d’appoint dans la mesure où celles-ci peuvent être raisonnablement exigées. Les heures d’appoint doivent être ordonnées à l’avance ou approuvées après coup. Elles sont saisies par les moyens prévus à cet effet.
En principe, les heures d’appoint sont compensées par des congés de même durée. Si la compensation par un congé n’est pas possible, une compensation est accordée au taux du salaire, 13e salaire mensuel au prorata inclus, mais sans supplément.
Les collaboratrices et collaborateurs ont un droit de participation lors de la compensation des heures d’appoint.

Article 3.5

Heures supplémentaires
11096

Lorsque la situation l’exige pour l’entreprise, les collaboratrices et les collaborateurs sont tenus d’effectuer des heures d’appoint dans la mesure où celles-ci peuvent être raisonnablement exigées. Les heures d’appoint doivent être ordonnées à l’avance ou approuvées après coup. Elles sont saisies par les moyens prévus à cet effet.
En principe, les heures d’appoint sont compensées par des congés de même durée. Si la compensation par un congé n’est pas possible, une compensation est accordée au taux du salaire, 13e salaire mensuel au prorata inclus, mais sans supplément.
Les collaboratrices et collaborateurs ont un droit de participation lors de la compensation des heures d’appoint.

Article 3.5

Contrat de travail
11096

L’engagement est effectué au moyen d’un contrat individuel de travail écrit. Dans ce dernier est régi l’assujettissement aux dispositions de la présente CCT. La CCT, les annexes, le règlement relatif à la caisse de pensions ainsi que d’autres règlements peuvent être demandés pour être consultés.

Le contrat individuel de travail contient obligatoirement la teneur minimale suivante : début des rapports de travail, durée du temps d’essai, fonction, lieu de travail, temps de travail, taux d’occupation, salaire, assurances sociales et autres assurances, renvoi à la CCT.

Article 2.1

Temps d‘essai
11096

Sont réputés temps d’essai les trois premiers mois. Un prolongement correspondant a lieu en cas de maladie, d’accident ou d’accomplissement d’une obligation légale assumée de manière non volontaire.

Article 2.2

Vacances
9825

Âge	Droit aux vacances
jusqu’à l’âge de 20 ans révolus	27 jours ouvrables
jusqu’à et y compris l’année civile où l’âge de 44 ans est révolu	25 jours ouvrables
à partir de l’année civile où l’âge de 45 ans est révolu	27 jours ouvrables
à partir de l’année civile où l’âge de 55 ans est révolu	32 jours ouvrables

Les art. 3.3, al. 1, et 3.4, al. 2, s’appliquent en outre aux médecins.

Droit aux indemnités pendant les vacances:
Les indemnités pour inconvénients liés au service de nuit, de fin de semaine, de jours fériés et de piquet et pour l’habillage sont versées à tous les ayants droit, également pour la période des vacances.

Article 4.1 et 6.2; Réglementation sur les inconvénients en cas d’habillage

Vacances
10151

Âge	Droit aux vacances
jusqu’à l’âge de 20 ans révolus	27 jours ouvrables
jusqu’à et y compris l’année civile où l’âge de 44 ans est révolu	25 jours ouvrables
à partir de l’année civile où l’âge de 45 ans est révolu	27 jours ouvrables
à partir de l’année civile où l’âge de 55 ans est révolu	32 jours ouvrables

Les art. 3.3, al. 1, et 3.4, al. 2, s’appliquent en outre aux médecins.

Droit aux indemnités pendant les vacances:
Les indemnités pour inconvénients liés au service de nuit, de fin de semaine, de jours fériés et de piquet et pour l’habillage sont versées à tous les ayants droit, également pour la période des vacances.

Article 4.1 et 6.2; Réglementation sur les inconvénients en cas d’habillage

Vacances
10417

Âge	Droit aux vacances
jusqu’à l’âge de 20 ans révolus	27 jours ouvrables
jusqu’à et y compris l’année civile où l’âge de 44 ans est révolu	25 jours ouvrables
à partir de l’année civile où l’âge de 45 ans est révolu	27 jours ouvrables
à partir de l’année civile où l’âge de 55 ans est révolu	32 jours ouvrables

Les art. 3.3, al. 1, et 3.4, al. 2, s’appliquent en outre aux médecins.

Droit aux indemnités pendant les vacances:
Les indemnités pour inconvénients liés au service de nuit, de fin de semaine, de jours fériés et de piquet et pour l’habillage sont versées à tous les ayants droit, également pour la période des vacances.

Article 4.1 et 6.2; Réglementation sur les inconvénients en cas d’habillage

Vacances
11096

Âge	Droit aux vacances
jusqu’à l’âge de 20 ans révolus	27 jours ouvrables
jusqu’à et y compris l’année civile où l’âge de 44 ans est révolu	25 jours ouvrables
à partir de l’année civile où l’âge de 45 ans est révolu	27 jours ouvrables
à partir de l’année civile où l’âge de 55 ans est révolu	32 jours ouvrables

Les art. 3.3, al. 1, et 3.4, al. 2, s’appliquent en outre aux médecins.

Droit aux indemnités pendant les vacances:
Les indemnités pour inconvénients liés au service de nuit, de fin de semaine, de jours fériés et de piquet et pour l’habillage sont versées à tous les ayants droit, également pour la période des vacances.

Article 4.1 et 6.2; Réglementation sur les inconvénients en cas d’habillage

Jours de congé rémunérés (absences)
9825

Occasion	Jours ouvrables payés
Propre mariage	2
Mariage d’un enfant ou des frères et soeurs, du père ou de la mère	1
Maladie grave ou décès de la partenaire ou du partenaire, des enfants, des parents ou des beaux-parents	4
Décès des frères et soeurs ou des grands-parents	1
Temps pour les dons de sang/plaquettes	temps nécessaire
Déménagement sans famille	1
Déménagement avec famille	2
Participation aux assemblées des délégué-e-s des associations du personnel et des institutions de prévoyance	1
Pour les membres des comités des associations du personnel	2
Inspection militaire de l’arme et de l’habillement	1
Temps pour diverses obligations personnelles ne pouvant être différées, telles que les visites chez le médecin ou le dentiste ou l’accomplissement de formalités officielles, dans la mesure où celles-ci ne peuvent être réglées en dehors du temps de travail	temps nécessaire

Article 4.6

Jours de congé rémunérés (absences)
10151

Occasion	Jours ouvrables payés
Propre mariage	2
Mariage d’un enfant ou des frères et soeurs, du père ou de la mère	1
Maladie grave ou décès de la partenaire ou du partenaire, des enfants, des parents ou des beaux-parents	4
Décès des frères et soeurs ou des grands-parents	1
Temps pour les dons de sang/plaquettes	temps nécessaire
Déménagement sans famille	1
Déménagement avec famille	2
Participation aux assemblées des délégué-e-s des associations du personnel et des institutions de prévoyance	1
Pour les membres des comités des associations du personnel	2
Inspection militaire de l’arme et de l’habillement	1
Temps pour diverses obligations personnelles ne pouvant être différées, telles que les visites chez le médecin ou le dentiste ou l’accomplissement de formalités officielles, dans la mesure où celles-ci ne peuvent être réglées en dehors du temps de travail	temps nécessaire

Article 4.6

Jours de congé rémunérés (absences)
10417

Occasion	Jours ouvrables payés
Propre mariage	2
Mariage d’un enfant ou des frères et soeurs, du père ou de la mère	1
Maladie grave ou décès de la partenaire ou du partenaire, des enfants, des parents ou des beaux-parents	4
Décès des frères et soeurs ou des grands-parents	1
Temps pour les dons de sang/plaquettes	temps nécessaire
Déménagement sans famille	1
Déménagement avec famille	2
Participation aux assemblées des délégué-e-s des associations du personnel et des institutions de prévoyance	1
Pour les membres des comités des associations du personnel	2
Inspection militaire de l’arme et de l’habillement	1
Temps pour diverses obligations personnelles ne pouvant être différées, telles que les visites chez le médecin ou le dentiste ou l’accomplissement de formalités officielles, dans la mesure où celles-ci ne peuvent être réglées en dehors du temps de travail	temps nécessaire

Article 4.6

Jours de congé rémunérés (absences)
11096

Occasion	Jours ouvrables payés
Propre mariage	2
Mariage d’un enfant ou des frères et soeurs, du père ou de la mère	1
Maladie grave ou décès de la partenaire ou du partenaire, des enfants, des parents ou des beaux-parents	4
Décès des frères et soeurs ou des grands-parents	1
Temps pour les dons de sang/plaquettes	temps nécessaire
Déménagement sans famille	1
Déménagement avec famille	2
Participation aux assemblées des délégué-e-s des associations du personnel et des institutions de prévoyance	1
Pour les membres des comités des associations du personnel	2
Inspection militaire de l’arme et de l’habillement	1
Temps pour diverses obligations personnelles ne pouvant être différées, telles que les visites chez le médecin ou le dentiste ou l’accomplissement de formalités officielles, dans la mesure où celles-ci ne peuvent être réglées en dehors du temps de travail	temps nécessaire

Article 4.6

Jours fériés rémunérés
9825

Les jours fériés suivants sont considérés comme congés ou donnent droit à une compensation si la collaboratrice ou le collaborateur doit travailler et qu’aucune autre compensation n’est faite sous une autre forme : 1er et 2 janvier, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er Août, 25 et 26 décembre ainsi que les après-midi du 24 et du 31 décembre.

Indemnité pour inconvénients allouée pour le service ... de jours fériés ... :
Les services ... de jours fériés ... accomplis donnent droit à une indemnisation.
Le montant des allocations est réglé dans les annexes.

Article 4.5 et 6.1; Réglementation sur les inconvénients en cas d’habillage

Jours fériés rémunérés
10151

Les jours fériés suivants sont considérés comme congés ou donnent droit à une compensation si la collaboratrice ou le collaborateur doit travailler et qu’aucune autre compensation n’est faite sous une autre forme : 1er et 2 janvier, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er Août, 25 et 26 décembre ainsi que les après-midi du 24 et du 31 décembre.

Indemnité pour inconvénients allouée pour le service ... de jours fériés ... :
Les services ... de jours fériés ... accomplis donnent droit à une indemnisation.
Le montant des allocations est réglé dans les annexes.

Article 4.5 et 6.1; Réglementation sur les inconvénients en cas d’habillage

Jours fériés rémunérés
10417

Les jours fériés suivants sont considérés comme congés ou donnent droit à une compensation si la collaboratrice ou le collaborateur doit travailler et qu’aucune autre compensation n’est faite sous une autre forme : 1er et 2 janvier, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er Août, 25 et 26 décembre ainsi que les après-midi du 24 et du 31 décembre.

Indemnité pour inconvénients allouée pour le service ... de jours fériés ... :
Les services ... de jours fériés ... accomplis donnent droit à une indemnisation.
Le montant des allocations est réglé dans les annexes.

Article 4.5 et 6.1; Réglementation sur les inconvénients en cas d’habillage

Jours fériés rémunérés
11096

Les jours fériés suivants sont considérés comme congés ou donnent droit à une compensation si la collaboratrice ou le collaborateur doit travailler et qu’aucune autre compensation n’est faite sous une autre forme : 1er et 2 janvier, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er Août, 25 et 26 décembre ainsi que les après-midi du 24 et du 31 décembre.

Pour le personnel jusqu’à la bande salariale 24 comprise, le travail de fin de semaine est indemnisé par une allocation de CHF 6.-- par heure.

Article 4.5 et Annexe 2: article 3

Congé de formation
9825

Chaque employeur édicte un règlement sur la formation et le perfectionnement.

Article 12.1.5

Congé de formation
10151

Chaque employeur édicte un règlement sur la formation et le perfectionnement.

Article 12.1.5

Congé de formation
10417

Chaque employeur édicte un règlement sur la formation et le perfectionnement.

Article 12.1.5

Congé de formation
11096

Chaque employeur édicte un règlement sur la formation et le perfectionnement.

Article 12.1.5

Maladie
9825

Maladie:
En cas de maladie ou d’accident d’une collaboratrice ou d’un collaborateur, le salaire – y compris les allocations sociales et la part du 13e salaire mensuel, mais à l’exclusion des indemnités pour inconvénients ou de fonction – continuera d’être versé à 100% par l’employeur pour une durée de temps limitée. L’horaire de travail est calculé durant les 30 premiers jours en se fondant sur le plan de service et ensuite en fonction du taux d’occupation convenu.
A compter du début de l’incapacité de travail et en dépendence des années de service, cette période de temps limitée est:

Année de service	Salaire 100% pendant
Dans la 1er année de service	6 mois
Dans la 2e année de service	8 mois
dans la 3e année de service	10 mois
à partir de la 4e année de service	12 mois

En vertu de l’art. 8.2, al. 3, les collaboratrices et collaborateurs sont assurés collectivement par l’employeur pour une indemnité journalière en cas de maladie. L’indemnité journalière s’élève à 80% du salaire.
Le financement de l’assurance d’indemnités journalières a lieu par des pourcentages de salaire, étant précisé que les collaboratrices et collaborateurs participent aux primes à parts égales au maximum.

Accident:
Les collaboratrices et collaborateurs avec un taux d’occupation d’au moins huit heures par semaine sont assurés par l’employeur contre les conséquences d’accidents professionnels et non professionnels en vertu de la loi sur l’assurance-accidents (LAA).
L’indemnité journalière s’élève à 80% du salaire.
Les collaboratrices et collaborateurs peuvent être tenus de participer en tout ou en partie à la prime de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels.
Les collaboratrices et collaborateurs avec un taux d’occupation inférieur à huit heures par semaine ne sont assurés que contre les conséquences d’accidents professionnels.
La prime de l’assurance obligatoire contre les accidents professionnels est acquittée par l’employeur.

Article 8.2, 8.3 et 8.4

Maladie
10151

Maladie:
En cas de maladie ou d’accident d’une collaboratrice ou d’un collaborateur, le salaire – y compris les allocations sociales et la part du 13e salaire mensuel, mais à l’exclusion des indemnités pour inconvénients ou de fonction – continuera d’être versé à 100% par l’employeur pour une durée de temps limitée. L’horaire de travail est calculé durant les 30 premiers jours en se fondant sur le plan de service et ensuite en fonction du taux d’occupation convenu.
A compter du début de l’incapacité de travail et en dépendence des années de service, cette période de temps limitée est:

Année de service	Salaire 100% pendant
Dans la 1er année de service	6 mois
Dans la 2e année de service	8 mois
dans la 3e année de service	10 mois
à partir de la 4e année de service	12 mois

En vertu de l’art. 8.2, al. 3, les collaboratrices et collaborateurs sont assurés collectivement par l’employeur pour une indemnité journalière en cas de maladie. L’indemnité journalière s’élève à 80% du salaire.
Le financement de l’assurance d’indemnités journalières a lieu par des pourcentages de salaire, étant précisé que les collaboratrices et collaborateurs participent aux primes à parts égales au maximum.

Accident:
Les collaboratrices et collaborateurs avec un taux d’occupation d’au moins huit heures par semaine sont assurés par l’employeur contre les conséquences d’accidents professionnels et non professionnels en vertu de la loi sur l’assurance-accidents (LAA).
L’indemnité journalière s’élève à 80% du salaire.
Les collaboratrices et collaborateurs peuvent être tenus de participer en tout ou en partie à la prime de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels.
Les collaboratrices et collaborateurs avec un taux d’occupation inférieur à huit heures par semaine ne sont assurés que contre les conséquences d’accidents professionnels.
La prime de l’assurance obligatoire contre les accidents professionnels est acquittée par l’employeur.

Article 8.2, 8.3 et 8.4

Maladie
10417

Maladie:
En cas de maladie ou d’accident d’une collaboratrice ou d’un collaborateur, le salaire – y compris les allocations sociales et la part du 13e salaire mensuel, mais à l’exclusion des indemnités pour inconvénients ou de fonction – continuera d’être versé à 100% par l’employeur pour une durée de temps limitée. L’horaire de travail est calculé durant les 30 premiers jours en se fondant sur le plan de service et ensuite en fonction du taux d’occupation convenu.
A compter du début de l’incapacité de travail et en dépendence des années de service, cette période de temps limitée est:

Année de service	Salaire 100% pendant
Dans la 1er année de service	6 mois
Dans la 2e année de service	8 mois
dans la 3e année de service	10 mois
à partir de la 4e année de service	12 mois

En vertu de l’art. 8.2, al. 3, les collaboratrices et collaborateurs sont assurés collectivement par l’employeur pour une indemnité journalière en cas de maladie. L’indemnité journalière s’élève à 80% du salaire.
Le financement de l’assurance d’indemnités journalières a lieu par des pourcentages de salaire, étant précisé que les collaboratrices et collaborateurs participent aux primes à parts égales au maximum.

Article 8.2 und 8.3

Maladie
11096

Maladie:
En cas de maladie ou d’accident d’une collaboratrice ou d’un collaborateur, le salaire – y compris les allocations sociales et la part du 13e salaire mensuel, mais à l’exclusion des indemnités pour inconvénients ou de fonction – continuera d’être versé à 100% par l’employeur pour une durée de temps limitée. L’horaire de travail est calculé durant les 30 premiers jours en se fondant sur le plan de service et ensuite en fonction du taux d’occupation convenu.
A compter du début de l’incapacité de travail et en dépendence des années de service, cette période de temps limitée est:

Année de service	Salaire 100% pendant
Dans la 1er année de service	6 mois
Dans la 2e année de service	8 mois
dans la 3e année de service	10 mois
à partir de la 4e année de service	12 mois

En vertu de l’art. 8.2, al. 3, les collaboratrices et collaborateurs sont assurés collectivement par l’employeur pour une indemnité journalière en cas de maladie. L’indemnité journalière s’élève à 80% du salaire.
Le financement de l’assurance d’indemnités journalières a lieu par des pourcentages de salaire, étant précisé que les collaboratrices et collaborateurs participent aux primes à parts égales au maximum.

Articles 8.2 und 8.3

Accident
9825

Maladie:
En cas de maladie ou d’accident d’une collaboratrice ou d’un collaborateur, le salaire – y compris les allocations sociales et la part du 13e salaire mensuel, mais à l’exclusion des indemnités pour inconvénients ou de fonction – continuera d’être versé à 100% par l’employeur pour une durée de temps limitée. L’horaire de travail est calculé durant les 30 premiers jours en se fondant sur le plan de service et ensuite en fonction du taux d’occupation convenu.
A compter du début de l’incapacité de travail et en dépendence des années de service, cette période de temps limitée est:

Année de service	Salaire 100% pendant
Dans la 1er année de service	6 mois
Dans la 2e année de service	8 mois
dans la 3e année de service	10 mois
à partir de la 4e année de service	12 mois

En vertu de l’art. 8.2, al. 3, les collaboratrices et collaborateurs sont assurés collectivement par l’employeur pour une indemnité journalière en cas de maladie. L’indemnité journalière s’élève à 80% du salaire.
Le financement de l’assurance d’indemnités journalières a lieu par des pourcentages de salaire, étant précisé que les collaboratrices et collaborateurs participent aux primes à parts égales au maximum.

Accident:
Les collaboratrices et collaborateurs avec un taux d’occupation d’au moins huit heures par semaine sont assurés par l’employeur contre les conséquences d’accidents professionnels et non professionnels en vertu de la loi sur l’assurance-accidents (LAA).
L’indemnité journalière s’élève à 80% du salaire.
Les collaboratrices et collaborateurs peuvent être tenus de participer en tout ou en partie à la prime de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels.
Les collaboratrices et collaborateurs avec un taux d’occupation inférieur à huit heures par semaine ne sont assurés que contre les conséquences d’accidents professionnels.
La prime de l’assurance obligatoire contre les accidents professionnels est acquittée par l’employeur.

Article 8.2, 8.3 et 8.4

Accident
10151

Maladie:
En cas de maladie ou d’accident d’une collaboratrice ou d’un collaborateur, le salaire – y compris les allocations sociales et la part du 13e salaire mensuel, mais à l’exclusion des indemnités pour inconvénients ou de fonction – continuera d’être versé à 100% par l’employeur pour une durée de temps limitée. L’horaire de travail est calculé durant les 30 premiers jours en se fondant sur le plan de service et ensuite en fonction du taux d’occupation convenu.
A compter du début de l’incapacité de travail et en dépendence des années de service, cette période de temps limitée est:

Année de service	Salaire 100% pendant
Dans la 1er année de service	6 mois
Dans la 2e année de service	8 mois
dans la 3e année de service	10 mois
à partir de la 4e année de service	12 mois

En vertu de l’art. 8.2, al. 3, les collaboratrices et collaborateurs sont assurés collectivement par l’employeur pour une indemnité journalière en cas de maladie. L’indemnité journalière s’élève à 80% du salaire.
Le financement de l’assurance d’indemnités journalières a lieu par des pourcentages de salaire, étant précisé que les collaboratrices et collaborateurs participent aux primes à parts égales au maximum.

Accident:
Les collaboratrices et collaborateurs avec un taux d’occupation d’au moins huit heures par semaine sont assurés par l’employeur contre les conséquences d’accidents professionnels et non professionnels en vertu de la loi sur l’assurance-accidents (LAA).
L’indemnité journalière s’élève à 80% du salaire.
Les collaboratrices et collaborateurs peuvent être tenus de participer en tout ou en partie à la prime de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels.
Les collaboratrices et collaborateurs avec un taux d’occupation inférieur à huit heures par semaine ne sont assurés que contre les conséquences d’accidents professionnels.
La prime de l’assurance obligatoire contre les accidents professionnels est acquittée par l’employeur.

Article 8.2, 8.3 et 8.4

Accident
10417

Accident:
Les collaboratrices et collaborateurs avec un taux d’occupation d’au moins huit heures par semaine sont assurés par l’employeur contre les conséquences d’accidents professionnels et non professionnels en vertu de la loi sur l’assurance-accidents (LAA).
L’indemnité journalière s’élève à 80% du salaire.
Les collaboratrices et collaborateurs peuvent être tenus de participer en tout ou en partie à la prime de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels.
Les collaboratrices et collaborateurs avec un taux d’occupation inférieur à huit heures par semaine ne sont assurés que contre les conséquences d’accidents professionnels.
La prime de l’assurance obligatoire contre les accidents professionnels est acquittée par l’employeur.

Article 8.4

Accident
11096

Accident:
Les collaboratrices et collaborateurs avec un taux d’occupation d’au moins huit heures par semaine sont assurés par l’employeur contre les conséquences d’accidents professionnels et non professionnels en vertu de la loi sur l’assurance-accidents (LAA).
L’indemnité journalière s’élève à 80% du salaire.
Les collaboratrices et collaborateurs peuvent être tenus de participer en tout ou en partie à la prime de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels.
Les collaboratrices et collaborateurs avec un taux d’occupation inférieur à huit heures par semaine ne sont assurés que contre les conséquences d’accidents professionnels.
La prime de l’assurance obligatoire contre les accidents professionnels est acquittée par l’employeur.

Article 8.4

Congé maternité / paternité / parental
9825

La collaboratrice a droit à un congé de maternité payé de 16 semaines, correspondant au salaire moyen des 12 derniers mois.

Congé de paternité et d’adoption:
– 10 jours de travail pour les pères lors de la naissance d’un propre enfant ;
– 1 mois de congé d’adoption payé dans la mesure où l’enfant adopté n’est pas âgé de plus de 10 ans au moment de l’adoption. Lorsque les deux parents ont droit au congé d’adoption, ils ne peuvent en tout prétendre qu’à un seul droit.

Article 4.7 et 8.6.2

Congé maternité / paternité / parental
10151

La collaboratrice a droit à un congé de maternité payé de 16 semaines, correspondant au salaire moyen des 12 derniers mois.

Congé de paternité et d’adoption:
– 10 jours de travail pour les pères lors de la naissance d’un propre enfant ;
– 1 mois de congé d’adoption payé dans la mesure où l’enfant adopté n’est pas âgé de plus de 10 ans au moment de l’adoption. Lorsque les deux parents ont droit au congé d’adoption, ils ne peuvent en tout prétendre qu’à un seul droit.

Article 4.7 et 8.6.2

Congé maternité / paternité / parental
10417

La collaboratrice a droit à un congé de maternité payé de 16 semaines, correspondant au salaire moyen des 12 derniers mois.

Congé de paternité et d’adoption:
– 10 jours de travail pour les pères lors de la naissance d’un propre enfant ;
– 1 mois de congé d’adoption payé dans la mesure où l’enfant adopté n’est pas âgé de plus de 10 ans au moment de l’adoption. Lorsque les deux parents ont droit au congé d’adoption, ils ne peuvent en tout prétendre qu’à un seul droit.

Article 4.7 et 8.6.2

Congé maternité / paternité / parental
11096

La collaboratrice a droit à un congé de maternité payé de 16 semaines, correspondant au salaire moyen des 12 derniers mois.

Congé de paternité et d’adoption:
– 10 jours de travail pour les pères lors de la naissance d’un propre enfant ;
– 1 mois de congé d’adoption payé dans la mesure où l’enfant adopté n’est pas âgé de plus de 10 ans au moment de l’adoption. Lorsque les deux parents ont droit au congé d’adoption, ils ne peuvent en tout prétendre qu’à un seul droit.

Articles 4.7 et 8.6.2

Service militaire / civil / de protection civile
9825

Les collaboratrices et collaborateurs qui accomplissent en temps de paix un service militaire obligatoire ou d’autres Services avec compensation de perte de gain touchent leur salaire régulier durant:
a. l’école de recrues/le service civil : à 50%, avec charge d’entretien à 75% ;
b. des services obligatoires : à 100% ;
c. des services d’avancement : à 100%, à condition que les rapports de travail avec l’employeur se poursuivent après l’accomplissement du service d’avancement durant 12 mois de travail complet au moins.
d. L’employeur est libre d’accorder le salaire complet pour la durée des services volontaires en tant que monitrice ou Moniteur de cours J+S. Est accordée pour l’accomplissement de services volontaires au maximum une semaine de travail par année civile.

La compensation de la perte de gain (APG) pour les Services mentionnés à l’al. 1 revient à l’employeur, dans la mesure où elle ne dépasse pas le montant du salaire.
Les allocations sociales ne sont pas réduites.

Article 8.7

Service militaire / civil / de protection civile
10151

Les collaboratrices et collaborateurs qui accomplissent en temps de paix un service militaire obligatoire ou d’autres Services avec compensation de perte de gain touchent leur salaire régulier durant:
a. l’école de recrues/le service civil : à 50%, avec charge d’entretien à 75% ;
b. des services obligatoires : à 100% ;
c. des services d’avancement : à 100%, à condition que les rapports de travail avec l’employeur se poursuivent après l’accomplissement du service d’avancement durant 12 mois de travail complet au moins.
d. L’employeur est libre d’accorder le salaire complet pour la durée des services volontaires en tant que monitrice ou Moniteur de cours J+S. Est accordée pour l’accomplissement de services volontaires au maximum une semaine de travail par année civile.

La compensation de la perte de gain (APG) pour les Services mentionnés à l’al. 1 revient à l’employeur, dans la mesure où elle ne dépasse pas le montant du salaire.
Les allocations sociales ne sont pas réduites.

Article 8.7

Service militaire / civil / de protection civile
10417

Les collaboratrices et collaborateurs qui accomplissent en temps de paix un service militaire obligatoire ou d’autres Services avec compensation de perte de gain touchent leur salaire régulier durant:
a. l’école de recrues/le service civil : à 50%, avec charge d’entretien à 75% ;
b. des services obligatoires : à 100% ;
c. des services d’avancement : à 100%, à condition que les rapports de travail avec l’employeur se poursuivent après l’accomplissement du service d’avancement durant 12 mois de travail complet au moins.
d. L’employeur est libre d’accorder le salaire complet pour la durée des services volontaires en tant que monitrice ou Moniteur de cours J+S. Est accordée pour l’accomplissement de services volontaires au maximum une semaine de travail par année civile.

La compensation de la perte de gain (APG) pour les Services mentionnés à l’al. 1 revient à l’employeur, dans la mesure où elle ne dépasse pas le montant du salaire.
Les allocations sociales ne sont pas réduites.

Article 8.7

Service militaire / civil / de protection civile
11096

Les collaboratrices et collaborateurs qui accomplissent en temps de paix un service militaire obligatoire ou d’autres Services avec compensation de perte de gain touchent leur salaire régulier durant:
a. l’école de recrues/le service civil : à 50%, avec charge d’entretien à 75% ;
b. des services obligatoires : à 100% ;
c. des services d’avancement : à 100%, à condition que les rapports de travail avec l’employeur se poursuivent après l’accomplissement du service d’avancement durant 12 mois de travail complet au moins.
d. L’employeur est libre d’accorder le salaire complet pour la durée des services volontaires en tant que monitrice ou Moniteur de cours J+S. Est accordée pour l’accomplissement de services volontaires au maximum une semaine de travail par année civile.

La compensation de la perte de gain (APG) pour les Services mentionnés à l’al. 1 revient à l’employeur, dans la mesure où elle ne dépasse pas le montant du salaire.
Les allocations sociales ne sont pas réduites.

Article 8.7

Prévoyance professionnelle LPP
9825

Si l’employeur ne dispose pas d’une propre caisse de pensions, il est affilié à une ou à plusieurs institutions de prévoyance reconnues. Le personnel est assuré dans le cadre des règlements valables de cette ou ces institutions de prévoyance. Par la signature du contrat individuel de travail, les collaboratrices et collaborateurs acceptent l’affiliation automatique à cette ou à ces institutions de prévoyance de même que les plans de prestations correspondants.

Les médecins ont la possibilité de s’assurer auprès de l’ASMAC.

Article 9

Prévoyance professionnelle LPP
10151

Si l’employeur ne dispose pas d’une propre caisse de pensions, il est affilié à une ou à plusieurs institutions de prévoyance reconnues. Le personnel est assuré dans le cadre des règlements valables de cette ou ces institutions de prévoyance. Par la signature du contrat individuel de travail, les collaboratrices et collaborateurs acceptent l’affiliation automatique à cette ou à ces institutions de prévoyance de même que les plans de prestations correspondants.

Les médecins ont la possibilité de s’assurer auprès de l’ASMAC.

Article 9

Prévoyance professionnelle LPP
10417

Si l’employeur ne dispose pas d’une propre caisse de pensions, il est affilié à une ou à plusieurs institutions de prévoyance reconnues. Le personnel est assuré dans le cadre des règlements valables de cette ou ces institutions de prévoyance. Par la signature du contrat individuel de travail, les collaboratrices et collaborateurs acceptent l’affiliation automatique à cette ou à ces institutions de prévoyance de même que les plans de prestations correspondants.

Les médecins ont la possibilité de s’assurer auprès de l’ASMAC.

Article 9

Prévoyance professionnelle LPP
11096

Si l’employeur ne dispose pas d’une propre caisse de pensions, il est affilié à une ou à plusieurs institutions de prévoyance reconnues. Le personnel est assuré dans le cadre des règlements valables de cette ou ces institutions de prévoyance. Par la signature du contrat individuel de travail, les collaboratrices et collaborateurs acceptent l’affiliation automatique à cette ou à ces institutions de prévoyance de même que les plans de prestations correspondants.

Les médecins ont la possibilité de s’assurer auprès de l’ASMAC.

Article 9

Contributions aux frais d'exécution / contributions pour la formation continue
9825

Une contribution de solidarité mensuelle de CHF 3.-- par collaboratrice et collaborateur est perçue dans le but de couvrir les coûts d’application de la présente CCT. Ce montant est déduit du salaire et versé aux associations du personnel.

Les moyens financiers du fonds de solidarité profitent aussi bien aux collaboratrices et collaborateurs organisés qu’à celles ou à ceux qui ne sont pas organisés dans le champ d’application de la présente CCT.

Article 15.10

Contributions aux frais d'exécution / contributions pour la formation continue
10151

Une contribution de solidarité mensuelle de CHF 3.-- par collaboratrice et collaborateur est perçue dans le but de couvrir les coûts d’application de la présente CCT. Ce montant est déduit du salaire et versé aux associations du personnel.

Les moyens financiers du fonds de solidarité profitent aussi bien aux collaboratrices et collaborateurs organisés qu’à celles ou à ceux qui ne sont pas organisés dans le champ d’application de la présente CCT.

Article 15.10

Contributions aux frais d'exécution / contributions pour la formation continue
10417

Une contribution de solidarité mensuelle de CHF 3.-- par collaboratrice et collaborateur est perçue dans le but de couvrir les coûts d’application de la présente CCT. Ce montant est déduit du salaire et versé aux associations du personnel.

Les moyens financiers du fonds de solidarité profitent aussi bien aux collaboratrices et collaborateurs organisés qu’à celles ou à ceux qui ne sont pas organisés dans le champ d’application de la présente CCT.

Article 15.10

Contributions aux frais d'exécution / contributions pour la formation continue
11096

Une contribution de solidarité mensuelle de CHF 3.-- par collaboratrice et collaborateur est perçue dans le but de couvrir les coûts d’application de la présente CCT. Ce montant est déduit du salaire et versé aux associations du personnel.

Les moyens financiers du fonds de solidarité profitent aussi bien aux collaboratrices et collaborateurs organisés qu’à celles ou à ceux qui ne sont pas organisés dans le champ d’application de la présente CCT.

Article 15.10

Dispositions antidiscrimination
9825

L’employeur ne tolère aucune discrimination fondée sur le sexe, la couleur de la peau, l’origine, la provenance, la religion, l’âge, le handicap, la maladie ou la grossesse.
Cela s’applique en particulier à l’embauche, à l’attribution des tâches, à l’aménagement des conditions de travail, à la formation et au perfectionnement professionnels, à la rémunération, à la promotion et à la résiliation des rapports de travail.

L’entreprise doit désigner une personne compétente ou une commission en tant qu’interlocuteur compétent.

Article 11.9

Dispositions antidiscrimination
10151

L’employeur ne tolère aucune discrimination fondée sur le sexe, la couleur de la peau, l’origine, la provenance, la religion, l’âge, le handicap, la maladie ou la grossesse.
Cela s’applique en particulier à l’embauche, à l’attribution des tâches, à l’aménagement des conditions de travail, à la formation et au perfectionnement professionnels, à la rémunération, à la promotion et à la résiliation des rapports de travail.

L’entreprise doit désigner une personne compétente ou une commission en tant qu’interlocuteur compétent.

Article 11.9

Dispositions antidiscrimination
10417

L’employeur ne tolère aucune discrimination fondée sur le sexe, la couleur de la peau, l’origine, la provenance, la religion, l’âge, le handicap, la maladie ou la grossesse.
Cela s’applique en particulier à l’embauche, à l’attribution des tâches, à l’aménagement des conditions de travail, à la formation et au perfectionnement professionnels, à la rémunération, à la promotion et à la résiliation des rapports de travail.

L’entreprise doit désigner une personne compétente ou une commission en tant qu’interlocuteur compétent.

Article 11.9

Dispositions antidiscrimination
11096

A leur lieu de travail, les collaboratrices et collaborateurs ont droit à une protection complète de leur personnalité et de leur intégrité. Un traitement illégal ou inapproprié de la part de leurs supérieur-e-s hiérarchiques ou d’autres collaboratrices ou collaborateurs leur donne le droit de déposer une plainte selon l’art. 11.7. Au lieu de travail, aucun harcèlement psychique ou sexuel, aucun abus, aucune agression, aucun acte de racisme ni de mobbing ne sont tolérés. Ces actes sont poursuivis en tant qu’infraction aux obligations générales au travail.

L’employeur fixe les détails dans un règlement et désigne les commissions ou services spécialisés nécessaires auxquels peuvent s’adresser les collaboratrices et collaborateurs concernés.

L’employeur ne tolère aucune discrimination fondée sur le sexe, la couleur de la peau, l’origine, la provenance, la religion, l’âge, le handicap, la maladie ou la grossesse.
Cela s’applique en particulier à l’embauche, à l’attribution des tâches, à l’aménagement des conditions de travail, à la formation et au perfectionnement professionnels, à la rémunération, à la promotion et à la résiliation des rapports de travail.

L’entreprise doit désigner une personne compétente ou une commission en tant qu’interlocuteur compétent.

Articles 11.1 et 11.9