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Vertragsdaten
Allgemeinverbindlicherklärung: ab 01.04.2020 bis 30.06.2022
Örtlicher Geltungsbereich
Article 1.1
Örtlicher Geltungsbereich
Article 1.1
Örtlicher Geltungsbereich
Article 1.1
Örtlicher Geltungsbereich
Article 1.1
Örtlicher Geltungsbereich
Article 1.1
Örtlicher Geltungsbereich
Article 1.1
Örtlicher Geltungsbereich
Article 1.1
Betrieblicher Geltungsbereich
Articles 1.1 et 1.4
Betrieblicher Geltungsbereich
Articles 1.1 et 1.4
Betrieblicher Geltungsbereich
Articles 1.1 et 1.4
Betrieblicher Geltungsbereich
Articles 1.1 et 1.4
Betrieblicher Geltungsbereich
Articles 1.1 et 1.4
Betrieblicher Geltungsbereich
Articles 1.1 et 1.4
Betrieblicher Geltungsbereich
Articles 1.1 et 1.4
Persönlicher Geltungsbereich
- à tous les travailleurs de la branche, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis,
- au personnel de vente temporaire (toute personne engagée par un contrat de durée déterminée, au maximum 4 mois/120 jours dans l'année),
- au personnel de vente employé par une entreprise bailleur de service lorsque le locataire de services est soumis à la présente convention.
Articles 1.2, 1.3 et 1.5
Persönlicher Geltungsbereich
- à tous les travailleurs de la branche, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis,
- au personnel de vente temporaire (toute personne engagée par un contrat de durée déterminée, au maximum 4 mois/120 jours dans l'année),
- au personnel de vente employé par une entreprise bailleur de service lorsque le locataire de services est soumis à la présente convention.
Articles 1.2, 1.3 et 1.5
Persönlicher Geltungsbereich
- à tous les travailleurs de la branche, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis,
- au personnel de vente temporaire (toute personne engagée par un contrat de durée déterminée, au maximum 4 mois/120 jours dans l'année),
- au personnel de vente employé par une entreprise bailleur de service lorsque le locataire de services est soumis à la présente convention.
Articles 1.2, 1.3 et 1.5
Persönlicher Geltungsbereich
- à tous les travailleurs de la branche, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis,
- au personnel de vente temporaire (toute personne engagée par un contrat de durée déterminée, au maximum 4 mois/120 jours dans l'année),
- au personnel de vente employé par une entreprise bailleur de service lorsque le locataire de services est soumis à la présente convention.
Articles 1.2, 1.3 et 1.5
Persönlicher Geltungsbereich
- à tous les travailleurs de la branche, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis,
- au personnel de vente temporaire (toute personne engagée par un contrat de durée déterminée, au maximum 4 mois/120 jours dans l'année),
- au personnel de vente employé par une entreprise bailleur de service lorsque le locataire de services est soumis à la présente convention.
Articles 1.2, 1.3 et 1.5
Persönlicher Geltungsbereich
- à tous les travailleurs de la branche, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis,
- au personnel de vente temporaire (toute personne engagée par un contrat de durée déterminée, au maximum 4 mois/120 jours dans l'année),
- au personnel de vente employé par une entreprise bailleur de service lorsque le locataire de services est soumis à la présente convention.
Articles 1.2, 1.3 et 1.5
Persönlicher Geltungsbereich
- à tous les travailleurs de la branche, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis,
- au personnel de vente temporaire (toute personne engagée par un contrat de durée déterminée, au maximum 4 mois/120 jours dans l'année),
- au personnel de vente employé par une entreprise bailleur de service lorsque le locataire de services est soumis à la présente convention.
Articles 1.2, 1.3 et 1.5
Allgemeinverbindlich erklärter örtlicher Geltungsbereich
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter örtlicher Geltungsbereich
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter örtlicher Geltungsbereich
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter örtlicher Geltungsbereich
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter örtlicher Geltungsbereich
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter örtlicher Geltungsbereich
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter örtlicher Geltungsbereich
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter betrieblicher Geltungsbereich
a. d'une part les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche du commerce de détail et employant trois employé-e-s et plus indépendamment de leur taux d'activité, à l'exception des boulangeries-pâtisseries-confiseries, des magasins de glaces, des magasins de tabac et journaux, des kiosques, des magasins de fleurs et de jardinage, des pharmacies et des domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme. On entend par commerce de détail tous les magasins ou locaux sur rue ou à l'étage, munis ou non de vitrines, accessibles à la clientèle, qu'une entreprise commerciale ou artisanale utilise, même occasionnellement ou partiellement, pour la vente aux consommateurs ;
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter betrieblicher Geltungsbereich
a. d'une part les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche du commerce de détail et employant trois employé-e-s et plus indépendamment de leur taux d'activité, à l'exception des boulangeries-pâtisseries-confiseries, des magasins de glaces, des magasins de tabac et journaux, des kiosques, des magasins de fleurs et de jardinage, des pharmacies et des domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme. On entend par commerce de détail tous les magasins ou locaux sur rue ou à l'étage, munis ou non de vitrines, accessibles à la clientèle, qu'une entreprise commerciale ou artisanale utilise, même occasionnellement ou partiellement, pour la vente aux consommateurs ;
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter betrieblicher Geltungsbereich
a. d'une part les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche du commerce de détail et employant trois employé-e-s et plus indépendamment de leur taux d'activité, à l'exception des boulangeries-pâtisseries-confiseries, des magasins de glaces, des magasins de tabac et journaux, des kiosques, des magasins de fleurs et de jardinage, des pharmacies et des domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme. On entend par commerce de détail tous les magasins ou locaux sur rue ou à l'étage, munis ou non de vitrines, accessibles à la clientèle, qu'une entreprise commerciale ou artisanale utilise, même occasionnellement ou partiellement, pour la vente aux consommateurs ;
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter betrieblicher Geltungsbereich
a. d'une part les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche du commerce de détail et employant trois employé-e-s et plus indépendamment de leur taux d'activité, à l'exception des boulangeries-pâtisseries-confiseries, des magasins de glaces, des magasins de tabac et journaux, des kiosques, des magasins de fleurs et de jardinage, des pharmacies et des domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme. On entend par commerce de détail tous les magasins ou locaux sur rue ou à l'étage, munis ou non de vitrines, accessibles à la clientèle, qu'une entreprise commerciale ou artisanale utilise, même occasionnellement ou partiellement, pour la vente aux consommateurs ;
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter betrieblicher Geltungsbereich
a. d'une part les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche du commerce de détail et employant trois employé-e-s et plus indépendamment de leur taux d'activité, à l'exception des boulangeries-pâtisseries-confiseries, des magasins de glaces, des magasins de tabac et journaux, des kiosques, des magasins de fleurs et de jardinage, des pharmacies et des domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme. On entend par commerce de détail tous les magasins ou locaux sur rue ou à l'étage, munis ou non de vitrines, accessibles à la clientèle, qu'une entreprise commerciale ou artisanale utilise, même occasionnellement ou partiellement, pour la vente aux consommateurs ;
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter betrieblicher Geltungsbereich
a. d'une part les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche du commerce de détail et employant trois employé-e-s et plus indépendamment de leur taux d'activité, à l'exception des boulangeries-pâtisseries-confiseries, des magasins de glaces, des magasins de tabac et journaux, des kiosques, des magasins de fleurs et de jardinage, des pharmacies et des domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme. On entend par commerce de détail tous les magasins ou locaux sur rue ou à l'étage, munis ou non de vitrines, accessibles à la clientèle, qu'une entreprise commerciale ou artisanale utilise, même occasionnellement ou partiellement, pour la vente aux consommateurs ;
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter betrieblicher Geltungsbereich
a. d'une part les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche du commerce de détail et employant trois employé-e-s et plus indépendamment de leur taux d'activité, à l'exception des boulangeries-pâtisseries-confiseries, des magasins de glaces, des magasins de tabac et journaux, des kiosques, des magasins de fleurs et de jardinage, des pharmacies et des domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme. On entend par commerce de détail tous les magasins ou locaux sur rue ou à l'étage, munis ou non de vitrines, accessibles à la clientèle, qu'une entreprise commerciale ou artisanale utilise, même occasionnellement ou partiellement, pour la vente aux consommateurs ;
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich
d'autre part :
1. tous les travailleurs de la branche, occupés auprès des employeurs mentionnés à la lettre a, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis ; 2. le personnel de vente temporaire. Est considérée comme temporaire toute personne engagée par un contrat de durée déterminée ; la durée d'un tel contrat, même cumulée, ne peut excéder 4 mois dans l'année, soit 120 jours, quel que soit le taux d'activité, la date d'entrée en vigueur du premier contrat faisant foi.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich
d'autre part :
1. tous les travailleurs de la branche, occupés auprès des employeurs mentionnés à la lettre a, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis ; 2. le personnel de vente temporaire. Est considérée comme temporaire toute personne engagée par un contrat de durée déterminée ; la durée d'un tel contrat, même cumulée, ne peut excéder 4 mois dans l'année, soit 120 jours, quel que soit le taux d'activité, la date d'entrée en vigueur du premier contrat faisant foi.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich
d'autre part :
1. tous les travailleurs de la branche, occupés auprès des employeurs mentionnés à la lettre a, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis ; 2. le personnel de vente temporaire. Est considérée comme temporaire toute personne engagée par un contrat de durée déterminée ; la durée d'un tel contrat, même cumulée, ne peut excéder 4 mois dans l'année, soit 120 jours, quel que soit le taux d'activité, la date d'entrée en vigueur du premier contrat faisant foi.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich
d'autre part :
1. tous les travailleurs de la branche, occupés auprès des employeurs mentionnés à la lettre a, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis ; 2. le personnel de vente temporaire. Est considérée comme temporaire toute personne engagée par un contrat de durée déterminée ; la durée d'un tel contrat, même cumulée, ne peut excéder 4 mois dans l'année, soit 120 jours, quel que soit le taux d'activité, la date d'entrée en vigueur du premier contrat faisant foi.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich
d'autre part :
1. tous les travailleurs de la branche, occupés auprès des employeurs mentionnés à la lettre a, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis ; 2. le personnel de vente temporaire. Est considérée comme temporaire toute personne engagée par un contrat de durée déterminée ; la durée d'un tel contrat, même cumulée, ne peut excéder 4 mois dans l'année, soit 120 jours, quel que soit le taux d'activité, la date d'entrée en vigueur du premier contrat faisant foi.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich
d'autre part :
1. tous les travailleurs de la branche, occupés auprès des employeurs mentionnés à la lettre a, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis ; 2. le personnel de vente temporaire. Est considérée comme temporaire toute personne engagée par un contrat de durée déterminée ; la durée d'un tel contrat, même cumulée, ne peut excéder 4 mois dans l'année, soit 120 jours, quel que soit le taux d'activité, la date d'entrée en vigueur du premier contrat faisant foi.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich
d'autre part :
1. tous les travailleurs de la branche, occupés auprès des employeurs mentionnés à la lettre a, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis ; 2. le personnel de vente temporaire. Est considérée comme temporaire toute personne engagée par un contrat de durée déterminée ; la durée d'un tel contrat, même cumulée, ne peut excéder 4 mois dans l'année, soit 120 jours, quel que soit le taux d'activité, la date d'entrée en vigueur du premier contrat faisant foi.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel
Article 22.1
Automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel
Article 22.1
Automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel
Article 22.1
Automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel
Article 22.1
Automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel
Article 22.1
Automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel
Article 22.1
Automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel
Article 22.1
Kontakt paritätische Organe
p.a. Centre Patronal
Helena Druey
Route du Lac 2
1094 Paudex
Case postale 1215
1001 Lausanne
021 796 33 00
hdruey@centrepatronal.ch
Unia:
Giorgio Mancuso
giorgio.mancuso@unia.ch
Kontakt paritätische Organe
Commission professionnelle paritaire du commerce de détail lausannois :
p.a. Centre Patronal
Helena Druey
Route du Lac 2
1094 Paudex
Case postale 1215
1001 Lausanne
021 796 33 00
hdruey@centrepatronal.ch
Kontakt paritätische Organe
Commission professionnelle paritaire du commerce de détail lausannois :
p.a. Centre Patronal
Helena Druey
Route du Lac 2
1094 Paudex
Case postale 1215
1001 Lausanne
021 796 33 00
hdruey@centrepatronal.ch
Kontakt paritätische Organe
Commission professionnelle paritaire du commerce de détail lausannois :
p.a. Centre Patronal
Helena Druey
Route du Lac 2
1094 Paudex
Case postale 1215
1001 Lausanne
021 796 33 00
hdruey@centrepatronal.ch
Kontakt paritätische Organe
Commission professionnelle paritaire du commerce de détail lausannois :
p.a. Centre Patronal
Helena Druey
Route du Lac 2
1094 Paudex
Case postale 1215
1001 Lausanne
021 796 33 00
hdruey@centrepatronal.ch
Kontakt paritätische Organe
Commission professionnelle paritaire du commerce de détail lausannois :
p.a. Centre Patronal
Helena Druey
Route du Lac 2
1094 Paudex
Case postale 1215
1001 Lausanne
021 796 33 00
hdruey@centrepatronal.ch
Kontakt paritätische Organe
Commission professionnelle paritaire du commerce de détail lausannois :
p.a. Centre Patronal
Helena Druey
Route du Lac 2
1094 Paudex
Case postale 1215
1001 Lausanne
021 796 33 00
hdruey@centrepatronal.ch
Kontakt Arbeitnehmervertretung
p.a. Centre Patronal
Helena Druey
Route du Lac 2
1094 Paudex
Case postale 1215
1001 Lausanne
021 796 33 00
hdruey@centrepatronal.ch
Unia:
Giorgio Mancuso
giorgio.mancuso@unia.ch
Kontakt Arbeitnehmervertretung
Kontakt Arbeitnehmervertretung
Kontakt Arbeitnehmervertretung
Kontakt Arbeitnehmervertretung
Kontakt Arbeitnehmervertretung
Kontakt Arbeitnehmervertretung
Kontakt Arbeitgebervertretung
p.a. Centre Patronal
Helena Druey
Route du Lac 2
1094 Paudex
Case postale 1215
1001 Lausanne
021 796 33 00
hdruey@centrepatronal.ch
Unia:
Giorgio Mancuso
giorgio.mancuso@unia.ch
Löhne / Mindestlöhne
Catégorie professionnelle | Salaire annuel brut (versé 12x par année) |
---|---|
Employé(e)s sans CFC, ayant moins de 3 années de pratique | CHF 42'780.-- |
Employé(e)s au bénéfice de 3 années de pratique, sans CFC | CHF 43'980.-- |
Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, ayant moins de 2 années de pratique | CHF 44'280.-- |
Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, après 2 années de pratique ou titulaire d'un CFC de gestionnaire de vente | CHF 45'900.-- |
Articles 3 et 4.1; avenant n°2 2015
Löhne / Mindestlöhne
Catégorie professionnelle | Salaire annuel brut (versé 12x par année) |
---|---|
Employé(e)s sans CFC, ayant moins de 3 années de pratique | CHF 42'780.-- |
Employé(e)s au bénéfice de 3 années de pratique, sans CFC | CHF 43'980.-- |
Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, ayant moins de 2 années de pratique | CHF 44'280.-- |
Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, après 2 années de pratique ou titulaire d'un CFC de gestionnaire de vente | CHF 45'900.-- |
Articles 3 et 4.1; avenant n°2 2015
Löhne / Mindestlöhne
Catégorie professionnelle | Salaire annuel brut (versé 12x par année) |
---|---|
Employé(e)s sans CFC, ayant moins de 3 années de pratique | CHF 42'780.-- |
Employé(e)s au bénéfice de 3 années de pratique, sans CFC | CHF 43'980.-- |
Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, ayant moins de 2 années de pratique | CHF 44'280.-- |
Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, après 2 années de pratique ou titulaire d'un CFC de gestionnaire de vente | CHF 45'900.-- |
Articles 3 et 4.1; avenant n°2 2015
Löhne / Mindestlöhne
Catégorie professionnelle | Salaire annuel brut (versé 12x par année) |
---|---|
Employé(e)s sans CFC, ayant moins de 3 années de pratique | CHF 42'780.-- |
Employé(e)s au bénéfice de 3 années de pratique, sans CFC | CHF 43'980.-- |
Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, ayant moins de 2 années de pratique | CHF 44'280.-- |
Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, après 2 années de pratique ou titulaire d'un CFC de gestionnaire de vente | CHF 45'900.-- |
Articles 3 et 4.1; avenant n°2 2015
Löhne / Mindestlöhne
Catégorie professionnelle | Salaire annuel brut (versé 12x par année) |
---|---|
Employé(e)s sans CFC, ayant moins de 3 années de pratique | CHF 42'780.-- |
Employé(e)s au bénéfice de 3 années de pratique, sans CFC | CHF 43'980.-- |
Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, ayant moins de 2 années de pratique | CHF 44'280.-- |
Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, après 2 années de pratique ou titulaire d'un CFC de gestionnaire de vente | CHF 45'900.-- |
Articles 3 et 4.1; avenant n°2 2015
Löhne / Mindestlöhne
Catégorie professionnelle | Salaire annuel brut (versé 12x par année) |
---|---|
Employé(e)s sans CFC, ayant moins de 3 années de pratique | CHF 42'780.-- |
Employé(e)s au bénéfice de 3 années de pratique, sans CFC | CHF 43'980.-- |
Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, ayant moins de 2 années de pratique | CHF 44'280.-- |
Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, après 2 années de pratique ou titulaire d'un CFC de gestionnaire de vente | CHF 45'900.-- |
Articles 3 et 4.1; avenant n°2 2015
Löhne / Mindestlöhne
Catégorie professionnelle | Salaire annuel brut (versé 12x par année) |
---|---|
Employé(e)s sans CFC, ayant moins de 3 années de pratique | CHF 42'780.-- |
Employé(e)s au bénéfice de 3 années de pratique, sans CFC | CHF 43'980.-- |
Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, ayant moins de 2 années de pratique | CHF 44'280.-- |
Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, après 2 années de pratique ou titulaire d'un CFC de gestionnaire de vente | CHF 45'900.-- |
Articles 3 et 4.1; avenant n°2 2015
Lohnerhöhung
Article 4.2; avenant n°2 2015
Lohnerhöhung
Article 4.2; avenant n°2 2015
Lohnerhöhung
Article 4.2; avenant n°2 2015
Lohnerhöhung
Article 4.2; avenant n°2 2015
Lohnerhöhung
Article 4.2; avenant n°2 2015
Lohnerhöhung
Article 4.2; avenant n°2 2015
Lohnerhöhung
Article 4.2; avenant n°2 2015
Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit
Le personnel bénéficie d'au moins un samedi de congé par mois et, pour les autres semaines, il a droit à un jour de congé par semaine en plus du dimanche.
Dérogation possible pour les commerces dont le nombre d'employé(e)s est < à 5 personnes (y compris le gérant et excepté les apprentis) sur demande écrite adressée à la commission paritaire.
Les personnes travaillant jusqu'à 18h00 le samedi pourront bénéficier durant la même semaine ou la semaine suivante d'un congé le soir à partir de 17h00.
Article 7
Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit
Le personnel bénéficie d'au moins un samedi de congé par mois et, pour les autres semaines, il a droit à un jour de congé par semaine en plus du dimanche.
Dérogation possible pour les commerces dont le nombre d'employé(e)s est < à 5 personnes (y compris le gérant et excepté les apprentis) sur demande écrite adressée à la commission paritaire.
Les personnes travaillant jusqu'à 18h00 le samedi pourront bénéficier durant la même semaine ou la semaine suivante d'un congé le soir à partir de 17h00.
Article 7
Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit
Le personnel bénéficie d'au moins un samedi de congé par mois et, pour les autres semaines, il a droit à un jour de congé par semaine en plus du dimanche.
Dérogation possible pour les commerces dont le nombre d'employé(e)s est < à 5 personnes (y compris le gérant et excepté les apprentis) sur demande écrite adressée à la commission paritaire.
Les personnes travaillant jusqu'à 18h00 le samedi pourront bénéficier durant la même semaine ou la semaine suivante d'un congé le soir à partir de 17h00.
Article 7
Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit
Le personnel bénéficie d'au moins un samedi de congé par mois et, pour les autres semaines, il a droit à un jour de congé par semaine en plus du dimanche.
Dérogation possible pour les commerces dont le nombre d'employé(e)s est < à 5 personnes (y compris le gérant et excepté les apprentis) sur demande écrite adressée à la commission paritaire.
Les personnes travaillant jusqu'à 18h00 le samedi pourront bénéficier durant la même semaine ou la semaine suivante d'un congé le soir à partir de 17h00.
Article 7
Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit
Le personnel bénéficie d'au moins un samedi de congé par mois et, pour les autres semaines, il a droit à un jour de congé par semaine en plus du dimanche.
Dérogation possible pour les commerces dont le nombre d'employé(e)s est < à 5 personnes (y compris le gérant et excepté les apprentis) sur demande écrite adressée à la commission paritaire.
Les personnes travaillant jusqu'à 18h00 le samedi pourront bénéficier durant la même semaine ou la semaine suivante d'un congé le soir à partir de 17h00.
Article 7
Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit
Le personnel bénéficie d'au moins un samedi de congé par mois et, pour les autres semaines, il a droit à un jour de congé par semaine en plus du dimanche.
Dérogation possible pour les commerces dont le nombre d'employé(e)s est < à 5 personnes (y compris le gérant et excepté les apprentis) sur demande écrite adressée à la commission paritaire.
Les personnes travaillant jusqu'à 18h00 le samedi pourront bénéficier durant la même semaine ou la semaine suivante d'un congé le soir à partir de 17h00.
Article 7
Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit
Le personnel bénéficie d'au moins un samedi de congé par mois et, pour les autres semaines, il a droit à un jour de congé par semaine en plus du dimanche.
Dérogation possible pour les commerces dont le nombre d'employé(e)s est < à 5 personnes (y compris le gérant et excepté les apprentis) sur demande écrite adressée à la commission paritaire.
Les personnes travaillant jusqu'à 18h00 le samedi pourront bénéficier durant la même semaine ou la semaine suivante d'un congé le soir à partir de 17h00.
Article 7
Normalarbeitszeit
Article 6
Normalarbeitszeit
Article 6
Normalarbeitszeit
Article 6
Normalarbeitszeit
Article 6
Normalarbeitszeit
Article 6
Normalarbeitszeit
Article 6
Normalarbeitszeit
Article 6
Überstunden / Überzeit
Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 16 heures par mois pour un plein temps.
Les heures supplémentaires et leur compensation font l'objet d'un décompte particulier. Un décompte est remis à l'employé.
L’employé pourra travailler au maximum 4 fois par année en dehors des horaires d’ouverture du commerce pour des soirées privées mais au maximum jusqu’à 22h00. Les heures seront rémunérées avec une majoration de 50% ou compensées par un congé de durée égale dans les 2 semaines qui suivent, selon le choix de l’employé.
Article 8
Überstunden / Überzeit
Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 16 heures par mois pour un plein temps.
Les heures supplémentaires et leur compensation font l'objet d'un décompte particulier. Un décompte est remis à l'employé.
L’employé pourra travailler au maximum 4 fois par année en dehors des horaires d’ouverture du commerce pour des soirées privées mais au maximum jusqu’à 22h00. Les heures seront rémunérées avec une majoration de 50% ou compensées par un congé de durée égale dans les 2 semaines qui suivent, selon le choix de l’employé.
Article 8
Überstunden / Überzeit
Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 16 heures par mois pour un plein temps.
Les heures supplémentaires et leur compensation font l'objet d'un décompte particulier. Un décompte est remis à l'employé.
L’employé pourra travailler au maximum 4 fois par année en dehors des horaires d’ouverture du commerce pour des soirées privées mais au maximum jusqu’à 22h00. Les heures seront rémunérées avec une majoration de 50% ou compensées par un congé de durée égale dans les 2 semaines qui suivent, selon le choix de l’employé.
Article 8
Überstunden / Überzeit
Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 16 heures par mois pour un plein temps.
Les heures supplémentaires et leur compensation font l'objet d'un décompte particulier. Un décompte est remis à l'employé.
L’employé pourra travailler au maximum 4 fois par année en dehors des horaires d’ouverture du commerce pour des soirées privées mais au maximum jusqu’à 22h00. Les heures seront rémunérées avec une majoration de 50% ou compensées par un congé de durée égale dans les 2 semaines qui suivent, selon le choix de l’employé.
Article 8
Überstunden / Überzeit
Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 16 heures par mois pour un plein temps.
Les heures supplémentaires et leur compensation font l'objet d'un décompte particulier. Un décompte est remis à l'employé.
L’employé pourra travailler au maximum 4 fois par année en dehors des horaires d’ouverture du commerce pour des soirées privées mais au maximum jusqu’à 22h00. Les heures seront rémunérées avec une majoration de 50% ou compensées par un congé de durée égale dans les 2 semaines qui suivent, selon le choix de l’employé.
Article 8
Überstunden / Überzeit
Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 16 heures par mois pour un plein temps.
Les heures supplémentaires et leur compensation font l'objet d'un décompte particulier. Un décompte est remis à l'employé.
L’employé pourra travailler au maximum 4 fois par année en dehors des horaires d’ouverture du commerce pour des soirées privées mais au maximum jusqu’à 22h00. Les heures seront rémunérées avec une majoration de 50% ou compensées par un congé de durée égale dans les 2 semaines qui suivent, selon le choix de l’employé.
Article 8
Überstunden / Überzeit
Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 16 heures par mois pour un plein temps.
Les heures supplémentaires et leur compensation font l'objet d'un décompte particulier. Un décompte est remis à l'employé.
L’employé pourra travailler au maximum 4 fois par année en dehors des horaires d’ouverture du commerce pour des soirées privées mais au maximum jusqu’à 22h00. Les heures seront rémunérées avec une majoration de 50% ou compensées par un congé de durée égale dans les 2 semaines qui suivent, selon le choix de l’employé.
Article 8
Ferien
Catégorie d'âge | Vacances |
---|---|
En général | 4 semaines + 2 jours |
Dès 50 ans révolus | 5 semaines |
Article 10
Ferien
Catégorie d'âge | Vacances |
---|---|
En général | 4 semaines + 2 jours |
Dès 50 ans révolus | 5 semaines |
Article 10
Ferien
Catégorie d'âge | Vacances |
---|---|
En général | 4 semaines + 2 jours |
Dès 50 ans révolus | 5 semaines |
Article 10
Ferien
Catégorie d'âge | Vacances |
---|---|
En général | 4 semaines + 2 jours |
Dès 50 ans révolus | 5 semaines |
Article 10
Ferien
Catégorie d'âge | Vacances |
---|---|
En général | 4 semaines + 2 jours |
Dès 50 ans révolus | 5 semaines |
Article 10
Ferien
Catégorie d'âge | Vacances |
---|---|
En général | 4 semaines + 2 jours |
Dès 50 ans révolus | 5 semaines |
Article 10
Ferien
Catégorie d'âge | Vacances |
---|---|
En général | 4 semaines + 2 jours |
Dès 50 ans révolus | 5 semaines |
Article 10
Bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)
Absence | Jours payés |
---|---|
Mariage | 3 jours |
Naissance d'un enfant | 1 jour |
Décès (conjoint, enfant, parents) | 3 jours |
Décès (frère, soeur, beaux-parents) | 1 jour |
Déménagement, max 1x/année, après 1 année de service | 1 jour |
Maladie enfant, sur présentation d'un certificat médical | 3 jours au maximum |
Article 11
Bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)
Absence | Jours payés |
---|---|
Mariage | 3 jours |
Naissance d'un enfant | 1 jour |
Décès (conjoint, enfant, parents) | 3 jours |
Décès (frère, soeur, beaux-parents) | 1 jour |
Déménagement, max 1x/année, après 1 année de service | 1 jour |
Maladie enfant, sur présentation d'un certificat médical | 3 jours au maximum |
Article 11
Bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)
Absence | Jours payés |
---|---|
Mariage | 3 jours |
Naissance d'un enfant | 1 jour |
Décès (conjoint, enfant, parents) | 3 jours |
Décès (frère, soeur, beaux-parents) | 1 jour |
Déménagement, max 1x/année, après 1 année de service | 1 jour |
Maladie enfant, sur présentation d'un certificat médical | 3 jours au maximum |
Article 11
Bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)
Absence | Jours payés |
---|---|
Mariage | 3 jours |
Naissance d'un enfant | 1 jour |
Décès (conjoint, enfant, parents) | 3 jours |
Décès (frère, soeur, beaux-parents) | 1 jour |
Déménagement, max 1x/année, après 1 année de service | 1 jour |
Maladie enfant, sur présentation d'un certificat médical | 3 jours au maximum |
Article 11
Bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)
Absence | Jours payés |
---|---|
Mariage | 3 jours |
Naissance d'un enfant | 1 jour |
Décès (conjoint, enfant, parents) | 3 jours |
Décès (frère, soeur, beaux-parents) | 1 jour |
Déménagement, max 1x/année, après 1 année de service | 1 jour |
Maladie enfant, sur présentation d'un certificat médical | 3 jours au maximum |
Article 11
Bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)
Absence | Jours payés |
---|---|
Mariage | 3 jours |
Naissance d'un enfant | 1 jour |
Décès (conjoint, enfant, parents) | 3 jours |
Décès (frère, soeur, beaux-parents) | 1 jour |
Déménagement, max 1x/année, après 1 année de service | 1 jour |
Maladie enfant, sur présentation d'un certificat médical | 3 jours au maximum |
Article 11
Bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)
Absence | Jours payés |
---|---|
Mariage | 3 jours |
Naissance d'un enfant | 1 jour |
Décès (conjoint, enfant, parents) | 3 jours |
Décès (frère, soeur, beaux-parents) | 1 jour |
Déménagement, max 1x/année, après 1 année de service | 1 jour |
Maladie enfant, sur présentation d'un certificat médical | 3 jours au maximum |
Article 11
Bezahlte Feiertage
Article 9
Bezahlte Feiertage
Article 9
Bezahlte Feiertage
Article 9
Bezahlte Feiertage
Article 9
Bezahlte Feiertage
Article 9
Bezahlte Feiertage
Article 9
Bezahlte Feiertage
Article 9
Krankheit
L'indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour, selon le choix de la couverture d'assurance de l'employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours. Durant le délai d'attente, l'employeur paie le salaire à 100%.
Primes: 50% employeur, 50% employé
Articles 13 et 15
Krankheit
L'indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour, selon le choix de la couverture d'assurance de l'employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours. Durant le délai d'attente, l'employeur paie le salaire à 100%.
Primes: 50% employeur, 50% employé
Articles 13 et 15
Krankheit
L'indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour, selon le choix de la couverture d'assurance de l'employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours. Durant le délai d'attente, l'employeur paie le salaire à 100%.
Primes: 50% employeur, 50% employé
Article 13
Krankheit
L'indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour, selon le choix de la couverture d'assurance de l'employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours. Durant le délai d'attente, l'employeur paie le salaire à 100%.
Primes: 50% employeur, 50% employé
Article 13
Krankheit
L'indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour, selon le choix de la couverture d'assurance de l'employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours. Durant le délai d'attente, l'employeur paie le salaire à 100%.
Primes: 50% employeur, 50% employé
Article 13
Krankheit
L'indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour, selon le choix de la couverture d'assurance de l'employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours. Durant le délai d'attente, l'employeur paie le salaire à 100%.
Primes: 50% employeur, 50% employé
Article 13
Krankheit
L'indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour, selon le choix de la couverture d'assurance de l'employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours. Durant le délai d'attente, l'employeur paie le salaire à 100%.
Primes: 50% employeur, 50% employé
Article 13
Unfall
L'indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour, selon le choix de la couverture d'assurance de l'employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours. Durant le délai d'attente, l'employeur paie le salaire à 100%.
Primes: 50% employeur, 50% employé
Articles 13 et 15
Unfall
L'indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour, selon le choix de la couverture d'assurance de l'employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours. Durant le délai d'attente, l'employeur paie le salaire à 100%.
Primes: 50% employeur, 50% employé
Articles 13 et 15
Unfall
Article 15
Unfall
Article 15
Unfall
Article 15
Unfall
Article 15
Unfall
Article 15
Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub
Article 11.1
Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub
Article 11.1
Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub
Article 11.1
Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub
Article 11.1
Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub
Article 11.1
Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub
Article 11.1
Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub
Article 11.1
Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst
Type de cours | Indemnité |
---|---|
Ecole de recrues et école de sous-officiers : célibataires, sans charges légales | 50% |
Ecole de recrues et école de sous-officiers : mariés ou célibataires avec charges légales | 100% |
Cours de répétition et autres services de courte durée | 100% |
Inspection et affaires militaires | 100% |
Dispositions également valables pour les personnes qui effectuent un service de protection civile ou un service civil.
Article 12
Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst
Type de cours | Indemnité |
---|---|
Ecole de recrues et école de sous-officiers : célibataires, sans charges légales | 50% |
Ecole de recrues et école de sous-officiers : mariés ou célibataires avec charges légales | 100% |
Cours de répétition et autres services de courte durée | 100% |
Inspection et affaires militaires | 100% |
Dispositions également valables pour les personnes qui effectuent un service de protection civile ou un service civil.
Article 12
Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst
Type de cours | Indemnité |
---|---|
Ecole de recrues et école de sous-officiers : célibataires, sans charges légales | 50% |
Ecole de recrues et école de sous-officiers : mariés ou célibataires avec charges légales | 100% |
Cours de répétition et autres services de courte durée | 100% |
Inspection et affaires militaires | 100% |
Dispositions également valables pour les personnes qui effectuent un service de protection civile ou un service civil.
Article 12
Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst
Type de cours | Indemnité |
---|---|
Ecole de recrues et école de sous-officiers : célibataires, sans charges légales | 50% |
Ecole de recrues et école de sous-officiers : mariés ou célibataires avec charges légales | 100% |
Cours de répétition et autres services de courte durée | 100% |
Inspection et affaires militaires | 100% |
Dispositions également valables pour les personnes qui effectuent un service de protection civile ou un service civil.
Article 12
Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst
Type de cours | Indemnité |
---|---|
Ecole de recrues et école de sous-officiers : célibataires, sans charges légales | 50% |
Ecole de recrues et école de sous-officiers : mariés ou célibataires avec charges légales | 100% |
Cours de répétition et autres services de courte durée | 100% |
Inspection et affaires militaires | 100% |
Dispositions également valables pour les personnes qui effectuent un service de protection civile ou un service civil.
Article 12
Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst
Type de cours | Indemnité |
---|---|
Ecole de recrues et école de sous-officiers : célibataires, sans charges légales | 50% |
Ecole de recrues et école de sous-officiers : mariés ou célibataires avec charges légales | 100% |
Cours de répétition et autres services de courte durée | 100% |
Inspection et affaires militaires | 100% |
Dispositions également valables pour les personnes qui effectuent un service de protection civile ou un service civil.
Article 12
Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst
Type de cours | Indemnité |
---|---|
Ecole de recrues et école de sous-officiers : célibataires, sans charges légales | 50% |
Ecole de recrues et école de sous-officiers : mariés ou célibataires avec charges légales | 100% |
Cours de répétition et autres services de courte durée | 100% |
Inspection et affaires militaires | 100% |
Dispositions également valables pour les personnes qui effectuent un service de protection civile ou un service civil.
Article 12
Schutz der Persönlichkeit
Article 19
Schutz der Persönlichkeit
Article 19
Schutz der Persönlichkeit
Article 19
Schutz der Persönlichkeit
Article 19
Schutz der Persönlichkeit
Article 19
Schutz der Persönlichkeit
Article 19
Schutz der Persönlichkeit
Article 19
Lohngleichheit / Vereinbarkeit Beruf und Familie
Article 19 et annexe 1
Lohngleichheit / Vereinbarkeit Beruf und Familie
Article 19 et annexe 1
Lohngleichheit / Vereinbarkeit Beruf und Familie
Article 19 et annexe 1
Lohngleichheit / Vereinbarkeit Beruf und Familie
Article 19 et annexe 1
Lohngleichheit / Vereinbarkeit Beruf und Familie
Article 19 et annexe 1
Sexuelle Belästigung
Article 19 et annexe 1
Sexuelle Belästigung
Article 19 et annexe 1
Sexuelle Belästigung
Article 19 et annexe 1
Sexuelle Belästigung
Article 19 et annexe 1
Sexuelle Belästigung
Article 19 et annexe 1
Sexuelle Belästigung
Article 19 et annexe 1
Sexuelle Belästigung
Article 19 et annexe 1
Lernende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Lernende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Lernende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Lernende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Lernende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Lernende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Lernende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Junge Arbeitnehmende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Junge Arbeitnehmende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Junge Arbeitnehmende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Junge Arbeitnehmende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Junge Arbeitnehmende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Junge Arbeitnehmende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Junge Arbeitnehmende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Kündigungsfrist
Année de service | Délai de congé |
---|---|
Pendant le temps d'essai* | 7 jours civil |
Pendant la 1ère année de service | 1 mois |
Pendant la 2ème et 9ème année de service | 2 mois |
Ultérieurement | 3 mois |
*La durée du temps d'essai est fixée à trois mois.
Article 5
Kündigungsfrist
Année de service | Délai de congé |
---|---|
Pendant le temps d'essai* | 7 jours civil |
Pendant la 1ère année de service | 1 mois |
Pendant la 2ème et 9ème année de service | 2 mois |
Ultérieurement | 3 mois |
*La durée du temps d'essai est fixée à trois mois.
Article 5
Kündigungsfrist
Année de service | Délai de congé |
---|---|
Pendant le temps d'essai* | 7 jours civil |
Pendant la 1ère année de service | 1 mois |
Pendant la 2ème et 9ème année de service | 2 mois |
Ultérieurement | 3 mois |
*La durée du temps d'essai est fixée à trois mois.
Article 5
Kündigungsfrist
Année de service | Délai de congé |
---|---|
Pendant le temps d'essai* | 7 jours civil |
Pendant la 1ère année de service | 1 mois |
Pendant la 2ème et 9ème année de service | 2 mois |
Ultérieurement | 3 mois |
*La durée du temps d'essai est fixée à trois mois.
Article 5
Kündigungsfrist
1 La durée du temps d'essai est fixée à trois mois.
Article 5
Kündigungsfrist
1 La durée du temps d'essai est fixée à trois mois.
Article 5
Kündigungsfrist
1 La durée du temps d'essai est fixée à trois mois.
Article 5
Arbeitnehmervertretung
Arbeitnehmervertretung
Arbeitnehmervertretung
Arbeitnehmervertretung
Arbeitnehmervertretung
Arbeitnehmervertretung
Arbeitnehmervertretung
Arbeitgebervertretung
Trade Club (Grands magasins)
Association des Commerçants Lausannois (ACL)
Fédération Patronale Vaudoise (FPV)
Arbeitgebervertretung
Trade Club (Grands magasins)
Association des Commerçants Lausannois (ACL)
Fédération Patronale Vaudoise (FPV)
Arbeitgebervertretung
Trade Club (Grands magasins)
Association des Commerçants Lausannois (ACL)
Fédération Patronale Vaudoise (FPV)
Arbeitgebervertretung
Trade Club (Grands magasins)
Association des Commerçants Lausannois (ACL)
Fédération Patronale Vaudoise (FPV)
Arbeitgebervertretung
Trade Club (Grands magasins)
Association des Commerçants Lausannois (ACL)
Fédération Patronale Vaudoise (FPV)
Arbeitgebervertretung
Trade Club (Grands magasins)
Association des Commerçants Lausannois (ACL)
Fédération Patronale Vaudoise (FPV)
Arbeitgebervertretung
Trade Club (Grands magasins)
Association des Commerçants Lausannois (ACL)
Fédération Patronale Vaudoise (FPV)
Aufgaben paritätische Organe
- Tâches/Compétences : examiner toute question relative à l’interprétation et à l’application de la CCT et effectuer des contrôles d’application de la CCT à la demande d'une des parties signataires.
- Sanctions : de CHF 2'000.-- à CHF 10'000.-- en fonction de la gravité de la violation des dispositions de la CCT.
Article 18
Aufgaben paritätische Organe
- Tâches/Compétences : examiner toute question relative à l’interprétation et à l’application de la CCT et effectuer des contrôles d’application de la CCT à la demande d'une des parties signataires.
- Sanctions : de CHF 2'000.-- à CHF 10'000.-- en fonction de la gravité de la violation des dispositions de la CCT.
Article 18
Aufgaben paritätische Organe
- Tâches/Compétences : examiner toute question relative à l’interprétation et à l’application de la CCT et effectuer des contrôles d’application de la CCT à la demande d'une des parties signataires.
- Sanctions : de CHF 2'000.-- à CHF 10'000.-- en fonction de la gravité de la violation des dispositions de la CCT.
Article 18
Aufgaben paritätische Organe
- Tâches/Compétences : examiner toute question relative à l’interprétation et à l’application de la CCT et effectuer des contrôles d’application de la CCT à la demande d'une des parties signataires.
- Sanctions : de CHF 2'000.-- à CHF 10'000.-- en fonction de la gravité de la violation des dispositions de la CCT.
Article 18
Aufgaben paritätische Organe
- Tâches/Compétences : examiner toute question relative à l’interprétation et à l’application de la CCT et effectuer des contrôles d’application de la CCT à la demande d'une des parties signataires.
- Sanctions : de CHF 2'000.-- à CHF 10'000.-- en fonction de la gravité de la violation des dispositions de la CCT.
Article 18
Aufgaben paritätische Organe
- Tâches/Compétences : examiner toute question relative à l’interprétation et à l’application de la CCT et effectuer des contrôles d’application de la CCT à la demande d'une des parties signataires.
- Sanctions : de CHF 2'000.-- à CHF 10'000.-- en fonction de la gravité de la violation des dispositions de la CCT.
Article 18
Aufgaben paritätische Organe
- Tâches/Compétences : examiner toute question relative à l’interprétation et à l’application de la CCT et effectuer des contrôles d’application de la CCT à la demande d'une des parties signataires.
- Sanctions : de CHF 2'000.-- à CHF 10'000.-- en fonction de la gravité de la violation des dispositions de la CCT.
Article 18
Folge bei Vertragsverletzung
Folge bei Vertragsverletzung
Folge bei Vertragsverletzung
Folge bei Vertragsverletzung
Folge bei Vertragsverletzung
Folge bei Vertragsverletzung
Folge bei Vertragsverletzung
Schutzbestimmungen von Gewerkschaftsdelegierten und von Mitgliedern der Personal- / Betriebskommissionen
Article 17
Schutzbestimmungen von Gewerkschaftsdelegierten und von Mitgliedern der Personal- / Betriebskommissionen
Article 17
Schutzbestimmungen von Gewerkschaftsdelegierten und von Mitgliedern der Personal- / Betriebskommissionen
Article 17
Schutzbestimmungen von Gewerkschaftsdelegierten und von Mitgliedern der Personal- / Betriebskommissionen
Article 17
Schutzbestimmungen von Gewerkschaftsdelegierten und von Mitgliedern der Personal- / Betriebskommissionen
Article 17
Schutzbestimmungen von Gewerkschaftsdelegierten und von Mitgliedern der Personal- / Betriebskommissionen
Article 17
Schutzbestimmungen von Gewerkschaftsdelegierten und von Mitgliedern der Personal- / Betriebskommissionen
Article 17
Schlichtungsverfahren
Article 18
Schlichtungsverfahren
Article 18
Schlichtungsverfahren
Article 18
Schlichtungsverfahren
Article 18
Schlichtungsverfahren
Article 18
Schlichtungsverfahren
Article 18
Schlichtungsverfahren
Article 18
Friedenspflicht
Article 16
Friedenspflicht
Article 16
Friedenspflicht
Article 16
Friedenspflicht
Article 16
Friedenspflicht
Article 16
Friedenspflicht
Article 16
Friedenspflicht
Article 16
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