CCT du commerce de détail de la ville de Lausanne
Vertragsdaten
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Gesamtarbeitsvertrag:
ab 01.04.2020
bis 31.12.2021
Allgemeinverbindlicherklärung: ab 01.04.2020 bis 30.06.2022
Allgemeinverbindlicherklärung: ab 01.04.2020 bis 30.06.2022
Örtlicher Geltungsbereich
S'applique au territoire de la commune de Lausanne, indépendamment de l'implantation du siège social.
Article 1.1
Article 1.1
Örtlicher Geltungsbereich
S'applique au territoire de la commune de Lausanne, indépendamment de l'implantation du siège social.
Article 1.1
Article 1.1
Örtlicher Geltungsbereich
S'applique au territoire de la commune de Lausanne, indépendamment de l'implantation du siège social.
Article 1.1
Article 1.1
Örtlicher Geltungsbereich
S'applique au territoire de la commune de Lausanne, indépendamment de l'implantation du siège social.
Article 1.1
Article 1.1
Örtlicher Geltungsbereich
S'applique au territoire de la commune de Lausanne, indépendamment de l'implantation du siège social.
Article 1.1
Article 1.1
Örtlicher Geltungsbereich
S'applique au territoire de la commune de Lausanne, indépendamment de l'implantation du siège social.
Article 1.1
Article 1.1
Örtlicher Geltungsbereich
S'applique au territoire de la commune de Lausanne, indépendamment de l'implantation du siège social.
Article 1.1
Article 1.1
Betrieblicher Geltungsbereich
S'applique aux entreprises du commerce de détail qui exercent leur activité sur le territoire de la commune de Lausanne, indépendamment de l'implantation du siège social. Exception : les commerces/établissements soumis à des conditions particulières selon le règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins du 13 juin 1967 de la commune de Lausanne (boulangeries-pâtisseries-confiseries, magasins de glaces, de tabac et journaux, kiosques, magasins de fleurs et de jardinage, pharmacies, domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme).
Articles 1.1 et 1.4
Articles 1.1 et 1.4
Betrieblicher Geltungsbereich
S'applique aux entreprises du commerce de détail qui exercent leur activité sur le territoire de la commune de Lausanne, indépendamment de l'implantation du siège social. Exception : les commerces/établissements soumis à des conditions particulières selon le règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins du 13 juin 1967 de la commune de Lausanne (boulangeries-pâtisseries-confiseries, magasins de glaces, de tabac et journaux, kiosques, magasins de fleurs et de jardinage, pharmacies, domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme).
Articles 1.1 et 1.4
Articles 1.1 et 1.4
Betrieblicher Geltungsbereich
S'applique aux entreprises du commerce de détail qui exercent leur activité sur le territoire de la commune de Lausanne, indépendamment de l'implantation du siège social. Exception : les commerces/établissements soumis à des conditions particulières selon le règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins du 13 juin 1967 de la commune de Lausanne (boulangeries-pâtisseries-confiseries, magasins de glaces, de tabac et journaux, kiosques, magasins de fleurs et de jardinage, pharmacies, domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme).
Articles 1.1 et 1.4
Articles 1.1 et 1.4
Betrieblicher Geltungsbereich
S'applique aux entreprises du commerce de détail qui exercent leur activité sur le territoire de la commune de Lausanne, indépendamment de l'implantation du siège social. Exception : les commerces/établissements soumis à des conditions particulières selon le règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins du 13 juin 1967 de la commune de Lausanne (boulangeries-pâtisseries-confiseries, magasins de glaces, de tabac et journaux, kiosques, magasins de fleurs et de jardinage, pharmacies, domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme).
Articles 1.1 et 1.4
Articles 1.1 et 1.4
Betrieblicher Geltungsbereich
S'applique aux entreprises du commerce de détail qui exercent leur activité sur le territoire de la commune de Lausanne, indépendamment de l'implantation du siège social. Exception : les commerces/établissements soumis à des conditions particulières selon le règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins du 13 juin 1967 de la commune de Lausanne (boulangeries-pâtisseries-confiseries, magasins de glaces, de tabac et journaux, kiosques, magasins de fleurs et de jardinage, pharmacies, domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme).
Articles 1.1 et 1.4
Articles 1.1 et 1.4
Betrieblicher Geltungsbereich
S'applique aux entreprises du commerce de détail qui exercent leur activité sur le territoire de la commune de Lausanne, indépendamment de l'implantation du siège social. Exception : les commerces/établissements soumis à des conditions particulières selon le règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins du 13 juin 1967 de la commune de Lausanne (boulangeries-pâtisseries-confiseries, magasins de glaces, de tabac et journaux, kiosques, magasins de fleurs et de jardinage, pharmacies, domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme).
Articles 1.1 et 1.4
Articles 1.1 et 1.4
Betrieblicher Geltungsbereich
S'applique aux entreprises du commerce de détail qui exercent leur activité sur le territoire de la commune de Lausanne, indépendamment de l'implantation du siège social. Exception : les commerces/établissements soumis à des conditions particulières selon le règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins du 13 juin 1967 de la commune de Lausanne (boulangeries-pâtisseries-confiseries, magasins de glaces, de tabac et journaux, kiosques, magasins de fleurs et de jardinage, pharmacies, domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme).
Articles 1.1 et 1.4
Articles 1.1 et 1.4
Persönlicher Geltungsbereich
S'applique :
- à tous les travailleurs de la branche, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis,
- au personnel de vente temporaire (toute personne engagée par un contrat de durée déterminée, au maximum 4 mois/120 jours dans l'année),
- au personnel de vente employé par une entreprise bailleur de service lorsque le locataire de services est soumis à la présente convention.
Articles 1.2, 1.3 et 1.5
- à tous les travailleurs de la branche, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis,
- au personnel de vente temporaire (toute personne engagée par un contrat de durée déterminée, au maximum 4 mois/120 jours dans l'année),
- au personnel de vente employé par une entreprise bailleur de service lorsque le locataire de services est soumis à la présente convention.
Articles 1.2, 1.3 et 1.5
Persönlicher Geltungsbereich
S'applique :
- à tous les travailleurs de la branche, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis,
- au personnel de vente temporaire (toute personne engagée par un contrat de durée déterminée, au maximum 4 mois/120 jours dans l'année),
- au personnel de vente employé par une entreprise bailleur de service lorsque le locataire de services est soumis à la présente convention.
Articles 1.2, 1.3 et 1.5
- à tous les travailleurs de la branche, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis,
- au personnel de vente temporaire (toute personne engagée par un contrat de durée déterminée, au maximum 4 mois/120 jours dans l'année),
- au personnel de vente employé par une entreprise bailleur de service lorsque le locataire de services est soumis à la présente convention.
Articles 1.2, 1.3 et 1.5
Persönlicher Geltungsbereich
S'applique :
- à tous les travailleurs de la branche, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis,
- au personnel de vente temporaire (toute personne engagée par un contrat de durée déterminée, au maximum 4 mois/120 jours dans l'année),
- au personnel de vente employé par une entreprise bailleur de service lorsque le locataire de services est soumis à la présente convention.
Articles 1.2, 1.3 et 1.5
- à tous les travailleurs de la branche, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis,
- au personnel de vente temporaire (toute personne engagée par un contrat de durée déterminée, au maximum 4 mois/120 jours dans l'année),
- au personnel de vente employé par une entreprise bailleur de service lorsque le locataire de services est soumis à la présente convention.
Articles 1.2, 1.3 et 1.5
Persönlicher Geltungsbereich
S'applique :
- à tous les travailleurs de la branche, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis,
- au personnel de vente temporaire (toute personne engagée par un contrat de durée déterminée, au maximum 4 mois/120 jours dans l'année),
- au personnel de vente employé par une entreprise bailleur de service lorsque le locataire de services est soumis à la présente convention.
Articles 1.2, 1.3 et 1.5
- à tous les travailleurs de la branche, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis,
- au personnel de vente temporaire (toute personne engagée par un contrat de durée déterminée, au maximum 4 mois/120 jours dans l'année),
- au personnel de vente employé par une entreprise bailleur de service lorsque le locataire de services est soumis à la présente convention.
Articles 1.2, 1.3 et 1.5
Persönlicher Geltungsbereich
S'applique :
- à tous les travailleurs de la branche, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis,
- au personnel de vente temporaire (toute personne engagée par un contrat de durée déterminée, au maximum 4 mois/120 jours dans l'année),
- au personnel de vente employé par une entreprise bailleur de service lorsque le locataire de services est soumis à la présente convention.
Articles 1.2, 1.3 et 1.5
- à tous les travailleurs de la branche, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis,
- au personnel de vente temporaire (toute personne engagée par un contrat de durée déterminée, au maximum 4 mois/120 jours dans l'année),
- au personnel de vente employé par une entreprise bailleur de service lorsque le locataire de services est soumis à la présente convention.
Articles 1.2, 1.3 et 1.5
Persönlicher Geltungsbereich
S'applique :
- à tous les travailleurs de la branche, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis,
- au personnel de vente temporaire (toute personne engagée par un contrat de durée déterminée, au maximum 4 mois/120 jours dans l'année),
- au personnel de vente employé par une entreprise bailleur de service lorsque le locataire de services est soumis à la présente convention.
Articles 1.2, 1.3 et 1.5
- à tous les travailleurs de la branche, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis,
- au personnel de vente temporaire (toute personne engagée par un contrat de durée déterminée, au maximum 4 mois/120 jours dans l'année),
- au personnel de vente employé par une entreprise bailleur de service lorsque le locataire de services est soumis à la présente convention.
Articles 1.2, 1.3 et 1.5
Persönlicher Geltungsbereich
S'applique :
- à tous les travailleurs de la branche, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis,
- au personnel de vente temporaire (toute personne engagée par un contrat de durée déterminée, au maximum 4 mois/120 jours dans l'année),
- au personnel de vente employé par une entreprise bailleur de service lorsque le locataire de services est soumis à la présente convention.
Articles 1.2, 1.3 et 1.5
- à tous les travailleurs de la branche, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis,
- au personnel de vente temporaire (toute personne engagée par un contrat de durée déterminée, au maximum 4 mois/120 jours dans l'année),
- au personnel de vente employé par une entreprise bailleur de service lorsque le locataire de services est soumis à la présente convention.
Articles 1.2, 1.3 et 1.5
Allgemeinverbindlich erklärter örtlicher Geltungsbereich
Les clauses étendus s’appliquent à tout le territoire de la commune de Lausanne.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter örtlicher Geltungsbereich
Les clauses étendus s’appliquent à tout le territoire de la commune de Lausanne.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter örtlicher Geltungsbereich
Les clauses étendus s’appliquent à tout le territoire de la commune de Lausanne.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter örtlicher Geltungsbereich
Les clauses étendus s’appliquent à tout le territoire de la commune de Lausanne.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter örtlicher Geltungsbereich
Les clauses étendus s’appliquent à tout le territoire de la commune de Lausanne.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter örtlicher Geltungsbereich
Les clauses étendus s’appliquent à tout le territoire de la commune de Lausanne.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter örtlicher Geltungsbereich
Les clauses étendus s’appliquent à tout le territoire de la commune de Lausanne.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter betrieblicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire de la commune de Lausanne, aux rapports de travail entre :
a. d'une part les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche du commerce de détail et employant trois employé-e-s et plus indépendamment de leur taux d'activité, à l'exception des boulangeries-pâtisseries-confiseries, des magasins de glaces, des magasins de tabac et journaux, des kiosques, des magasins de fleurs et de jardinage, des pharmacies et des domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme. On entend par commerce de détail tous les magasins ou locaux sur rue ou à l'étage, munis ou non de vitrines, accessibles à la clientèle, qu'une entreprise commerciale ou artisanale utilise, même occasionnellement ou partiellement, pour la vente aux consommateurs ;
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
a. d'une part les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche du commerce de détail et employant trois employé-e-s et plus indépendamment de leur taux d'activité, à l'exception des boulangeries-pâtisseries-confiseries, des magasins de glaces, des magasins de tabac et journaux, des kiosques, des magasins de fleurs et de jardinage, des pharmacies et des domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme. On entend par commerce de détail tous les magasins ou locaux sur rue ou à l'étage, munis ou non de vitrines, accessibles à la clientèle, qu'une entreprise commerciale ou artisanale utilise, même occasionnellement ou partiellement, pour la vente aux consommateurs ;
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter betrieblicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire de la commune de Lausanne, aux rapports de travail entre :
a. d'une part les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche du commerce de détail et employant trois employé-e-s et plus indépendamment de leur taux d'activité, à l'exception des boulangeries-pâtisseries-confiseries, des magasins de glaces, des magasins de tabac et journaux, des kiosques, des magasins de fleurs et de jardinage, des pharmacies et des domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme. On entend par commerce de détail tous les magasins ou locaux sur rue ou à l'étage, munis ou non de vitrines, accessibles à la clientèle, qu'une entreprise commerciale ou artisanale utilise, même occasionnellement ou partiellement, pour la vente aux consommateurs ;
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
a. d'une part les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche du commerce de détail et employant trois employé-e-s et plus indépendamment de leur taux d'activité, à l'exception des boulangeries-pâtisseries-confiseries, des magasins de glaces, des magasins de tabac et journaux, des kiosques, des magasins de fleurs et de jardinage, des pharmacies et des domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme. On entend par commerce de détail tous les magasins ou locaux sur rue ou à l'étage, munis ou non de vitrines, accessibles à la clientèle, qu'une entreprise commerciale ou artisanale utilise, même occasionnellement ou partiellement, pour la vente aux consommateurs ;
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter betrieblicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire de la commune de Lausanne, aux rapports de travail entre :
a. d'une part les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche du commerce de détail et employant trois employé-e-s et plus indépendamment de leur taux d'activité, à l'exception des boulangeries-pâtisseries-confiseries, des magasins de glaces, des magasins de tabac et journaux, des kiosques, des magasins de fleurs et de jardinage, des pharmacies et des domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme. On entend par commerce de détail tous les magasins ou locaux sur rue ou à l'étage, munis ou non de vitrines, accessibles à la clientèle, qu'une entreprise commerciale ou artisanale utilise, même occasionnellement ou partiellement, pour la vente aux consommateurs ;
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
a. d'une part les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche du commerce de détail et employant trois employé-e-s et plus indépendamment de leur taux d'activité, à l'exception des boulangeries-pâtisseries-confiseries, des magasins de glaces, des magasins de tabac et journaux, des kiosques, des magasins de fleurs et de jardinage, des pharmacies et des domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme. On entend par commerce de détail tous les magasins ou locaux sur rue ou à l'étage, munis ou non de vitrines, accessibles à la clientèle, qu'une entreprise commerciale ou artisanale utilise, même occasionnellement ou partiellement, pour la vente aux consommateurs ;
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter betrieblicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire de la commune de Lausanne, aux rapports de travail entre :
a. d'une part les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche du commerce de détail et employant trois employé-e-s et plus indépendamment de leur taux d'activité, à l'exception des boulangeries-pâtisseries-confiseries, des magasins de glaces, des magasins de tabac et journaux, des kiosques, des magasins de fleurs et de jardinage, des pharmacies et des domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme. On entend par commerce de détail tous les magasins ou locaux sur rue ou à l'étage, munis ou non de vitrines, accessibles à la clientèle, qu'une entreprise commerciale ou artisanale utilise, même occasionnellement ou partiellement, pour la vente aux consommateurs ;
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
a. d'une part les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche du commerce de détail et employant trois employé-e-s et plus indépendamment de leur taux d'activité, à l'exception des boulangeries-pâtisseries-confiseries, des magasins de glaces, des magasins de tabac et journaux, des kiosques, des magasins de fleurs et de jardinage, des pharmacies et des domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme. On entend par commerce de détail tous les magasins ou locaux sur rue ou à l'étage, munis ou non de vitrines, accessibles à la clientèle, qu'une entreprise commerciale ou artisanale utilise, même occasionnellement ou partiellement, pour la vente aux consommateurs ;
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter betrieblicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire de la commune de Lausanne, aux rapports de travail entre :
a. d'une part les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche du commerce de détail et employant trois employé-e-s et plus indépendamment de leur taux d'activité, à l'exception des boulangeries-pâtisseries-confiseries, des magasins de glaces, des magasins de tabac et journaux, des kiosques, des magasins de fleurs et de jardinage, des pharmacies et des domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme. On entend par commerce de détail tous les magasins ou locaux sur rue ou à l'étage, munis ou non de vitrines, accessibles à la clientèle, qu'une entreprise commerciale ou artisanale utilise, même occasionnellement ou partiellement, pour la vente aux consommateurs ;
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
a. d'une part les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche du commerce de détail et employant trois employé-e-s et plus indépendamment de leur taux d'activité, à l'exception des boulangeries-pâtisseries-confiseries, des magasins de glaces, des magasins de tabac et journaux, des kiosques, des magasins de fleurs et de jardinage, des pharmacies et des domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme. On entend par commerce de détail tous les magasins ou locaux sur rue ou à l'étage, munis ou non de vitrines, accessibles à la clientèle, qu'une entreprise commerciale ou artisanale utilise, même occasionnellement ou partiellement, pour la vente aux consommateurs ;
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter betrieblicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire de la commune de Lausanne, aux rapports de travail entre :
a. d'une part les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche du commerce de détail et employant trois employé-e-s et plus indépendamment de leur taux d'activité, à l'exception des boulangeries-pâtisseries-confiseries, des magasins de glaces, des magasins de tabac et journaux, des kiosques, des magasins de fleurs et de jardinage, des pharmacies et des domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme. On entend par commerce de détail tous les magasins ou locaux sur rue ou à l'étage, munis ou non de vitrines, accessibles à la clientèle, qu'une entreprise commerciale ou artisanale utilise, même occasionnellement ou partiellement, pour la vente aux consommateurs ;
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
a. d'une part les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche du commerce de détail et employant trois employé-e-s et plus indépendamment de leur taux d'activité, à l'exception des boulangeries-pâtisseries-confiseries, des magasins de glaces, des magasins de tabac et journaux, des kiosques, des magasins de fleurs et de jardinage, des pharmacies et des domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme. On entend par commerce de détail tous les magasins ou locaux sur rue ou à l'étage, munis ou non de vitrines, accessibles à la clientèle, qu'une entreprise commerciale ou artisanale utilise, même occasionnellement ou partiellement, pour la vente aux consommateurs ;
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter betrieblicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire de la commune de Lausanne, aux rapports de travail entre :
a. d'une part les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche du commerce de détail et employant trois employé-e-s et plus indépendamment de leur taux d'activité, à l'exception des boulangeries-pâtisseries-confiseries, des magasins de glaces, des magasins de tabac et journaux, des kiosques, des magasins de fleurs et de jardinage, des pharmacies et des domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme. On entend par commerce de détail tous les magasins ou locaux sur rue ou à l'étage, munis ou non de vitrines, accessibles à la clientèle, qu'une entreprise commerciale ou artisanale utilise, même occasionnellement ou partiellement, pour la vente aux consommateurs ;
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
a. d'une part les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche du commerce de détail et employant trois employé-e-s et plus indépendamment de leur taux d'activité, à l'exception des boulangeries-pâtisseries-confiseries, des magasins de glaces, des magasins de tabac et journaux, des kiosques, des magasins de fleurs et de jardinage, des pharmacies et des domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme. On entend par commerce de détail tous les magasins ou locaux sur rue ou à l'étage, munis ou non de vitrines, accessibles à la clientèle, qu'une entreprise commerciale ou artisanale utilise, même occasionnellement ou partiellement, pour la vente aux consommateurs ;
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire de la commune de Lausanne, aux rapports de travail entre :
d'autre part :
1. tous les travailleurs de la branche, occupés auprès des employeurs mentionnés à la lettre a, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis ; 2. le personnel de vente temporaire. Est considérée comme temporaire toute personne engagée par un contrat de durée déterminée ; la durée d'un tel contrat, même cumulée, ne peut excéder 4 mois dans l'année, soit 120 jours, quel que soit le taux d'activité, la date d'entrée en vigueur du premier contrat faisant foi.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
d'autre part :
1. tous les travailleurs de la branche, occupés auprès des employeurs mentionnés à la lettre a, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis ; 2. le personnel de vente temporaire. Est considérée comme temporaire toute personne engagée par un contrat de durée déterminée ; la durée d'un tel contrat, même cumulée, ne peut excéder 4 mois dans l'année, soit 120 jours, quel que soit le taux d'activité, la date d'entrée en vigueur du premier contrat faisant foi.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire de la commune de Lausanne, aux rapports de travail entre :
d'autre part :
1. tous les travailleurs de la branche, occupés auprès des employeurs mentionnés à la lettre a, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis ; 2. le personnel de vente temporaire. Est considérée comme temporaire toute personne engagée par un contrat de durée déterminée ; la durée d'un tel contrat, même cumulée, ne peut excéder 4 mois dans l'année, soit 120 jours, quel que soit le taux d'activité, la date d'entrée en vigueur du premier contrat faisant foi.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
d'autre part :
1. tous les travailleurs de la branche, occupés auprès des employeurs mentionnés à la lettre a, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis ; 2. le personnel de vente temporaire. Est considérée comme temporaire toute personne engagée par un contrat de durée déterminée ; la durée d'un tel contrat, même cumulée, ne peut excéder 4 mois dans l'année, soit 120 jours, quel que soit le taux d'activité, la date d'entrée en vigueur du premier contrat faisant foi.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire de la commune de Lausanne, aux rapports de travail entre :
d'autre part :
1. tous les travailleurs de la branche, occupés auprès des employeurs mentionnés à la lettre a, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis ; 2. le personnel de vente temporaire. Est considérée comme temporaire toute personne engagée par un contrat de durée déterminée ; la durée d'un tel contrat, même cumulée, ne peut excéder 4 mois dans l'année, soit 120 jours, quel que soit le taux d'activité, la date d'entrée en vigueur du premier contrat faisant foi.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
d'autre part :
1. tous les travailleurs de la branche, occupés auprès des employeurs mentionnés à la lettre a, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis ; 2. le personnel de vente temporaire. Est considérée comme temporaire toute personne engagée par un contrat de durée déterminée ; la durée d'un tel contrat, même cumulée, ne peut excéder 4 mois dans l'année, soit 120 jours, quel que soit le taux d'activité, la date d'entrée en vigueur du premier contrat faisant foi.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire de la commune de Lausanne, aux rapports de travail entre :
d'autre part :
1. tous les travailleurs de la branche, occupés auprès des employeurs mentionnés à la lettre a, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis ; 2. le personnel de vente temporaire. Est considérée comme temporaire toute personne engagée par un contrat de durée déterminée ; la durée d'un tel contrat, même cumulée, ne peut excéder 4 mois dans l'année, soit 120 jours, quel que soit le taux d'activité, la date d'entrée en vigueur du premier contrat faisant foi.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
d'autre part :
1. tous les travailleurs de la branche, occupés auprès des employeurs mentionnés à la lettre a, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis ; 2. le personnel de vente temporaire. Est considérée comme temporaire toute personne engagée par un contrat de durée déterminée ; la durée d'un tel contrat, même cumulée, ne peut excéder 4 mois dans l'année, soit 120 jours, quel que soit le taux d'activité, la date d'entrée en vigueur du premier contrat faisant foi.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire de la commune de Lausanne, aux rapports de travail entre :
d'autre part :
1. tous les travailleurs de la branche, occupés auprès des employeurs mentionnés à la lettre a, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis ; 2. le personnel de vente temporaire. Est considérée comme temporaire toute personne engagée par un contrat de durée déterminée ; la durée d'un tel contrat, même cumulée, ne peut excéder 4 mois dans l'année, soit 120 jours, quel que soit le taux d'activité, la date d'entrée en vigueur du premier contrat faisant foi.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
d'autre part :
1. tous les travailleurs de la branche, occupés auprès des employeurs mentionnés à la lettre a, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis ; 2. le personnel de vente temporaire. Est considérée comme temporaire toute personne engagée par un contrat de durée déterminée ; la durée d'un tel contrat, même cumulée, ne peut excéder 4 mois dans l'année, soit 120 jours, quel que soit le taux d'activité, la date d'entrée en vigueur du premier contrat faisant foi.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire de la commune de Lausanne, aux rapports de travail entre :
d'autre part :
1. tous les travailleurs de la branche, occupés auprès des employeurs mentionnés à la lettre a, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis ; 2. le personnel de vente temporaire. Est considérée comme temporaire toute personne engagée par un contrat de durée déterminée ; la durée d'un tel contrat, même cumulée, ne peut excéder 4 mois dans l'année, soit 120 jours, quel que soit le taux d'activité, la date d'entrée en vigueur du premier contrat faisant foi.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
d'autre part :
1. tous les travailleurs de la branche, occupés auprès des employeurs mentionnés à la lettre a, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis ; 2. le personnel de vente temporaire. Est considérée comme temporaire toute personne engagée par un contrat de durée déterminée ; la durée d'un tel contrat, même cumulée, ne peut excéder 4 mois dans l'année, soit 120 jours, quel que soit le taux d'activité, la date d'entrée en vigueur du premier contrat faisant foi.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire de la commune de Lausanne, aux rapports de travail entre :
d'autre part :
1. tous les travailleurs de la branche, occupés auprès des employeurs mentionnés à la lettre a, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis ; 2. le personnel de vente temporaire. Est considérée comme temporaire toute personne engagée par un contrat de durée déterminée ; la durée d'un tel contrat, même cumulée, ne peut excéder 4 mois dans l'année, soit 120 jours, quel que soit le taux d'activité, la date d'entrée en vigueur du premier contrat faisant foi.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
d'autre part :
1. tous les travailleurs de la branche, occupés auprès des employeurs mentionnés à la lettre a, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis ; 2. le personnel de vente temporaire. Est considérée comme temporaire toute personne engagée par un contrat de durée déterminée ; la durée d'un tel contrat, même cumulée, ne peut excéder 4 mois dans l'année, soit 120 jours, quel que soit le taux d'activité, la date d'entrée en vigueur du premier contrat faisant foi.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel
En l’absence de dénonciation par l’une des parties, la CCT sera reconduite tacitement pour une année et ainsi de suite d’année en année.
Article 22.1
Article 22.1
Automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel
En l’absence de dénonciation par l’une des parties, la CCT sera reconduite tacitement pour une année et ainsi de suite d’année en année.
Article 22.1
Article 22.1
Automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel
En l’absence de dénonciation par l’une des parties, la CCT sera reconduite tacitement pour une année et ainsi de suite d’année en année.
Article 22.1
Article 22.1
Automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel
En l’absence de dénonciation par l’une des parties, la CCT sera reconduite tacitement pour une année et ainsi de suite d’année en année.
Article 22.1
Article 22.1
Automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel
En l’absence de dénonciation par l’une des parties, la CCT sera reconduite tacitement pour une année et ainsi de suite d’année en année.
Article 22.1
Article 22.1
Automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel
En l’absence de dénonciation par l’une des parties, la CCT sera reconduite tacitement pour une année et ainsi de suite d’année en année.
Article 22.1
Article 22.1
Automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel
En l’absence de dénonciation par l’une des parties, la CCT sera reconduite tacitement pour une année et ainsi de suite d’année en année.
Article 22.1
Article 22.1
Löhne / Mindestlöhne
Dès 1.1.2015 (déclaré de force obligatoire à partir du 1.3.2015):
Articles 3 et 4.1; avenant n°2 2015
| Catégorie professionnelle | Salaire annuel brut (versé 12x par année) |
|---|---|
| Employé(e)s sans CFC, ayant moins de 3 années de pratique | CHF 42'780.-- |
| Employé(e)s au bénéfice de 3 années de pratique, sans CFC | CHF 43'980.-- |
| Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, ayant moins de 2 années de pratique | CHF 44'280.-- |
| Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, après 2 années de pratique ou titulaire d'un CFC de gestionnaire de vente | CHF 45'900.-- |
Articles 3 et 4.1; avenant n°2 2015
Löhne / Mindestlöhne
Dès 1.1.2015 (déclaré de force obligatoire à partir du 1.3.2015):
Articles 3 et 4.1; avenant n°2 2015
| Catégorie professionnelle | Salaire annuel brut (versé 12x par année) |
|---|---|
| Employé(e)s sans CFC, ayant moins de 3 années de pratique | CHF 42'780.-- |
| Employé(e)s au bénéfice de 3 années de pratique, sans CFC | CHF 43'980.-- |
| Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, ayant moins de 2 années de pratique | CHF 44'280.-- |
| Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, après 2 années de pratique ou titulaire d'un CFC de gestionnaire de vente | CHF 45'900.-- |
Articles 3 et 4.1; avenant n°2 2015
Löhne / Mindestlöhne
Dès 1.1.2015 (déclaré de force obligatoire à partir du 1.3.2015):
Articles 3 et 4.1; avenant n°2 2015
| Catégorie professionnelle | Salaire annuel brut (versé 12x par année) |
|---|---|
| Employé(e)s sans CFC, ayant moins de 3 années de pratique | CHF 42'780.-- |
| Employé(e)s au bénéfice de 3 années de pratique, sans CFC | CHF 43'980.-- |
| Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, ayant moins de 2 années de pratique | CHF 44'280.-- |
| Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, après 2 années de pratique ou titulaire d'un CFC de gestionnaire de vente | CHF 45'900.-- |
Articles 3 et 4.1; avenant n°2 2015
Löhne / Mindestlöhne
Dès 1.1.2015 (déclaré de force obligatoire à partir du 1.3.2015):
Articles 3 et 4.1; avenant n°2 2015
| Catégorie professionnelle | Salaire annuel brut (versé 12x par année) |
|---|---|
| Employé(e)s sans CFC, ayant moins de 3 années de pratique | CHF 42'780.-- |
| Employé(e)s au bénéfice de 3 années de pratique, sans CFC | CHF 43'980.-- |
| Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, ayant moins de 2 années de pratique | CHF 44'280.-- |
| Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, après 2 années de pratique ou titulaire d'un CFC de gestionnaire de vente | CHF 45'900.-- |
Articles 3 et 4.1; avenant n°2 2015
Löhne / Mindestlöhne
Dès 1.1.2015 (déclaré de force obligatoire à partir du 1.3.2015):
Articles 3 et 4.1; avenant n°2 2015
| Catégorie professionnelle | Salaire annuel brut (versé 12x par année) |
|---|---|
| Employé(e)s sans CFC, ayant moins de 3 années de pratique | CHF 42'780.-- |
| Employé(e)s au bénéfice de 3 années de pratique, sans CFC | CHF 43'980.-- |
| Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, ayant moins de 2 années de pratique | CHF 44'280.-- |
| Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, après 2 années de pratique ou titulaire d'un CFC de gestionnaire de vente | CHF 45'900.-- |
Articles 3 et 4.1; avenant n°2 2015
Löhne / Mindestlöhne
Dès 1.1.2015 (déclaré de force obligatoire à partir du 1.3.2015):
Articles 3 et 4.1; avenant n°2 2015
| Catégorie professionnelle | Salaire annuel brut (versé 12x par année) |
|---|---|
| Employé(e)s sans CFC, ayant moins de 3 années de pratique | CHF 42'780.-- |
| Employé(e)s au bénéfice de 3 années de pratique, sans CFC | CHF 43'980.-- |
| Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, ayant moins de 2 années de pratique | CHF 44'280.-- |
| Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, après 2 années de pratique ou titulaire d'un CFC de gestionnaire de vente | CHF 45'900.-- |
Articles 3 et 4.1; avenant n°2 2015
Löhne / Mindestlöhne
Dès 1.1.2015 (déclaré de force obligatoire à partir du 1.3.2015):
Articles 3 et 4.1; avenant n°2 2015
| Catégorie professionnelle | Salaire annuel brut (versé 12x par année) |
|---|---|
| Employé(e)s sans CFC, ayant moins de 3 années de pratique | CHF 42'780.-- |
| Employé(e)s au bénéfice de 3 années de pratique, sans CFC | CHF 43'980.-- |
| Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, ayant moins de 2 années de pratique | CHF 44'280.-- |
| Employé(e)s titulaire d'un CFC dans la branche, après 2 années de pratique ou titulaire d'un CFC de gestionnaire de vente | CHF 45'900.-- |
Articles 3 et 4.1; avenant n°2 2015
Lohnerhöhung
Article 4.2; avenant n°2 2015
Lohnerhöhung
Article 4.2; avenant n°2 2015
Lohnerhöhung
Article 4.2; avenant n°2 2015
Lohnerhöhung
Article 4.2; avenant n°2 2015
Lohnerhöhung
Article 4.2; avenant n°2 2015
Lohnerhöhung
Article 4.2; avenant n°2 2015
Lohnerhöhung
Article 4.2; avenant n°2 2015
Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit
Travail du samedi:
Le personnel bénéficie d'au moins un samedi de congé par mois et, pour les autres semaines, il a droit à un jour de congé par semaine en plus du dimanche.
Dérogation possible pour les commerces dont le nombre d'employé(e)s est < à 5 personnes (y compris le gérant et excepté les apprentis) sur demande écrite adressée à la commission paritaire.
Les personnes travaillant jusqu'à 18h00 le samedi pourront bénéficier durant la même semaine ou la semaine suivante d'un congé le soir à partir de 17h00.
Article 7
Le personnel bénéficie d'au moins un samedi de congé par mois et, pour les autres semaines, il a droit à un jour de congé par semaine en plus du dimanche.
Dérogation possible pour les commerces dont le nombre d'employé(e)s est < à 5 personnes (y compris le gérant et excepté les apprentis) sur demande écrite adressée à la commission paritaire.
Les personnes travaillant jusqu'à 18h00 le samedi pourront bénéficier durant la même semaine ou la semaine suivante d'un congé le soir à partir de 17h00.
Article 7
Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit
Travail du samedi:
Le personnel bénéficie d'au moins un samedi de congé par mois et, pour les autres semaines, il a droit à un jour de congé par semaine en plus du dimanche.
Dérogation possible pour les commerces dont le nombre d'employé(e)s est < à 5 personnes (y compris le gérant et excepté les apprentis) sur demande écrite adressée à la commission paritaire.
Les personnes travaillant jusqu'à 18h00 le samedi pourront bénéficier durant la même semaine ou la semaine suivante d'un congé le soir à partir de 17h00.
Article 7
Le personnel bénéficie d'au moins un samedi de congé par mois et, pour les autres semaines, il a droit à un jour de congé par semaine en plus du dimanche.
Dérogation possible pour les commerces dont le nombre d'employé(e)s est < à 5 personnes (y compris le gérant et excepté les apprentis) sur demande écrite adressée à la commission paritaire.
Les personnes travaillant jusqu'à 18h00 le samedi pourront bénéficier durant la même semaine ou la semaine suivante d'un congé le soir à partir de 17h00.
Article 7
Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit
Travail du samedi:
Le personnel bénéficie d'au moins un samedi de congé par mois et, pour les autres semaines, il a droit à un jour de congé par semaine en plus du dimanche.
Dérogation possible pour les commerces dont le nombre d'employé(e)s est < à 5 personnes (y compris le gérant et excepté les apprentis) sur demande écrite adressée à la commission paritaire.
Les personnes travaillant jusqu'à 18h00 le samedi pourront bénéficier durant la même semaine ou la semaine suivante d'un congé le soir à partir de 17h00.
Article 7
Le personnel bénéficie d'au moins un samedi de congé par mois et, pour les autres semaines, il a droit à un jour de congé par semaine en plus du dimanche.
Dérogation possible pour les commerces dont le nombre d'employé(e)s est < à 5 personnes (y compris le gérant et excepté les apprentis) sur demande écrite adressée à la commission paritaire.
Les personnes travaillant jusqu'à 18h00 le samedi pourront bénéficier durant la même semaine ou la semaine suivante d'un congé le soir à partir de 17h00.
Article 7
Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit
Travail du samedi:
Le personnel bénéficie d'au moins un samedi de congé par mois et, pour les autres semaines, il a droit à un jour de congé par semaine en plus du dimanche.
Dérogation possible pour les commerces dont le nombre d'employé(e)s est < à 5 personnes (y compris le gérant et excepté les apprentis) sur demande écrite adressée à la commission paritaire.
Les personnes travaillant jusqu'à 18h00 le samedi pourront bénéficier durant la même semaine ou la semaine suivante d'un congé le soir à partir de 17h00.
Article 7
Le personnel bénéficie d'au moins un samedi de congé par mois et, pour les autres semaines, il a droit à un jour de congé par semaine en plus du dimanche.
Dérogation possible pour les commerces dont le nombre d'employé(e)s est < à 5 personnes (y compris le gérant et excepté les apprentis) sur demande écrite adressée à la commission paritaire.
Les personnes travaillant jusqu'à 18h00 le samedi pourront bénéficier durant la même semaine ou la semaine suivante d'un congé le soir à partir de 17h00.
Article 7
Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit
Travail du samedi:
Le personnel bénéficie d'au moins un samedi de congé par mois et, pour les autres semaines, il a droit à un jour de congé par semaine en plus du dimanche.
Dérogation possible pour les commerces dont le nombre d'employé(e)s est < à 5 personnes (y compris le gérant et excepté les apprentis) sur demande écrite adressée à la commission paritaire.
Les personnes travaillant jusqu'à 18h00 le samedi pourront bénéficier durant la même semaine ou la semaine suivante d'un congé le soir à partir de 17h00.
Article 7
Le personnel bénéficie d'au moins un samedi de congé par mois et, pour les autres semaines, il a droit à un jour de congé par semaine en plus du dimanche.
Dérogation possible pour les commerces dont le nombre d'employé(e)s est < à 5 personnes (y compris le gérant et excepté les apprentis) sur demande écrite adressée à la commission paritaire.
Les personnes travaillant jusqu'à 18h00 le samedi pourront bénéficier durant la même semaine ou la semaine suivante d'un congé le soir à partir de 17h00.
Article 7
Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit
Travail du samedi:
Le personnel bénéficie d'au moins un samedi de congé par mois et, pour les autres semaines, il a droit à un jour de congé par semaine en plus du dimanche.
Dérogation possible pour les commerces dont le nombre d'employé(e)s est < à 5 personnes (y compris le gérant et excepté les apprentis) sur demande écrite adressée à la commission paritaire.
Les personnes travaillant jusqu'à 18h00 le samedi pourront bénéficier durant la même semaine ou la semaine suivante d'un congé le soir à partir de 17h00.
Article 7
Le personnel bénéficie d'au moins un samedi de congé par mois et, pour les autres semaines, il a droit à un jour de congé par semaine en plus du dimanche.
Dérogation possible pour les commerces dont le nombre d'employé(e)s est < à 5 personnes (y compris le gérant et excepté les apprentis) sur demande écrite adressée à la commission paritaire.
Les personnes travaillant jusqu'à 18h00 le samedi pourront bénéficier durant la même semaine ou la semaine suivante d'un congé le soir à partir de 17h00.
Article 7
Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit
Travail du samedi:
Le personnel bénéficie d'au moins un samedi de congé par mois et, pour les autres semaines, il a droit à un jour de congé par semaine en plus du dimanche.
Dérogation possible pour les commerces dont le nombre d'employé(e)s est < à 5 personnes (y compris le gérant et excepté les apprentis) sur demande écrite adressée à la commission paritaire.
Les personnes travaillant jusqu'à 18h00 le samedi pourront bénéficier durant la même semaine ou la semaine suivante d'un congé le soir à partir de 17h00.
Article 7
Le personnel bénéficie d'au moins un samedi de congé par mois et, pour les autres semaines, il a droit à un jour de congé par semaine en plus du dimanche.
Dérogation possible pour les commerces dont le nombre d'employé(e)s est < à 5 personnes (y compris le gérant et excepté les apprentis) sur demande écrite adressée à la commission paritaire.
Les personnes travaillant jusqu'à 18h00 le samedi pourront bénéficier durant la même semaine ou la semaine suivante d'un congé le soir à partir de 17h00.
Article 7
Normalarbeitszeit
Durée hebdomadaire du travail : 41 h effectives. Durée fixée sur 5 jours.
Article 6
Article 6
Normalarbeitszeit
Durée hebdomadaire du travail : 41 h effectives. Durée fixée sur 5 jours.
Article 6
Article 6
Normalarbeitszeit
Durée hebdomadaire du travail : 41 h effectives. Durée fixée sur 5 jours.
Article 6
Article 6
Normalarbeitszeit
Durée hebdomadaire du travail : 41 h effectives. Durée fixée sur 5 jours.
Article 6
Article 6
Normalarbeitszeit
Durée hebdomadaire du travail : 41 h effectives. Durée fixée sur 5 jours.
Article 6
Article 6
Normalarbeitszeit
Durée hebdomadaire du travail : 41 h effectives. Durée fixée sur 5 jours.
Article 6
Article 6
Normalarbeitszeit
Durée hebdomadaire du travail : 41 h effectives. Durée fixée sur 5 jours.
Article 6
Article 6
Überstunden / Überzeit
Au delà de la durée du travail fixée contractuellement, les heures supplémentaires ordonnées ou admises par l'employeur seront compensées, en principe, par un congé de durée égale dans les 12 semaines qui suivent. Si elles ne peuvent être compensées en temps, elle sont rémunérées avec une majoration de 25%.
Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 16 heures par mois pour un plein temps.
Les heures supplémentaires et leur compensation font l'objet d'un décompte particulier. Un décompte est remis à l'employé.
L’employé pourra travailler au maximum 4 fois par année en dehors des horaires d’ouverture du commerce pour des soirées privées mais au maximum jusqu’à 22h00. Les heures seront rémunérées avec une majoration de 50% ou compensées par un congé de durée égale dans les 2 semaines qui suivent, selon le choix de l’employé.
Article 8
Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 16 heures par mois pour un plein temps.
Les heures supplémentaires et leur compensation font l'objet d'un décompte particulier. Un décompte est remis à l'employé.
L’employé pourra travailler au maximum 4 fois par année en dehors des horaires d’ouverture du commerce pour des soirées privées mais au maximum jusqu’à 22h00. Les heures seront rémunérées avec une majoration de 50% ou compensées par un congé de durée égale dans les 2 semaines qui suivent, selon le choix de l’employé.
Article 8
Überstunden / Überzeit
Au delà de la durée du travail fixée contractuellement, les heures supplémentaires ordonnées ou admises par l'employeur seront compensées, en principe, par un congé de durée égale dans les 12 semaines qui suivent. Si elles ne peuvent être compensées en temps, elle sont rémunérées avec une majoration de 25%.
Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 16 heures par mois pour un plein temps.
Les heures supplémentaires et leur compensation font l'objet d'un décompte particulier. Un décompte est remis à l'employé.
L’employé pourra travailler au maximum 4 fois par année en dehors des horaires d’ouverture du commerce pour des soirées privées mais au maximum jusqu’à 22h00. Les heures seront rémunérées avec une majoration de 50% ou compensées par un congé de durée égale dans les 2 semaines qui suivent, selon le choix de l’employé.
Article 8
Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 16 heures par mois pour un plein temps.
Les heures supplémentaires et leur compensation font l'objet d'un décompte particulier. Un décompte est remis à l'employé.
L’employé pourra travailler au maximum 4 fois par année en dehors des horaires d’ouverture du commerce pour des soirées privées mais au maximum jusqu’à 22h00. Les heures seront rémunérées avec une majoration de 50% ou compensées par un congé de durée égale dans les 2 semaines qui suivent, selon le choix de l’employé.
Article 8
Überstunden / Überzeit
Au delà de la durée du travail fixée contractuellement, les heures supplémentaires ordonnées ou admises par l'employeur seront compensées, en principe, par un congé de durée égale dans les 12 semaines qui suivent. Si elles ne peuvent être compensées en temps, elle sont rémunérées avec une majoration de 25%.
Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 16 heures par mois pour un plein temps.
Les heures supplémentaires et leur compensation font l'objet d'un décompte particulier. Un décompte est remis à l'employé.
L’employé pourra travailler au maximum 4 fois par année en dehors des horaires d’ouverture du commerce pour des soirées privées mais au maximum jusqu’à 22h00. Les heures seront rémunérées avec une majoration de 50% ou compensées par un congé de durée égale dans les 2 semaines qui suivent, selon le choix de l’employé.
Article 8
Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 16 heures par mois pour un plein temps.
Les heures supplémentaires et leur compensation font l'objet d'un décompte particulier. Un décompte est remis à l'employé.
L’employé pourra travailler au maximum 4 fois par année en dehors des horaires d’ouverture du commerce pour des soirées privées mais au maximum jusqu’à 22h00. Les heures seront rémunérées avec une majoration de 50% ou compensées par un congé de durée égale dans les 2 semaines qui suivent, selon le choix de l’employé.
Article 8
Überstunden / Überzeit
Au delà de la durée du travail fixée contractuellement, les heures supplémentaires ordonnées ou admises par l'employeur seront compensées, en principe, par un congé de durée égale dans les 12 semaines qui suivent. Si elles ne peuvent être compensées en temps, elle sont rémunérées avec une majoration de 25%.
Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 16 heures par mois pour un plein temps.
Les heures supplémentaires et leur compensation font l'objet d'un décompte particulier. Un décompte est remis à l'employé.
L’employé pourra travailler au maximum 4 fois par année en dehors des horaires d’ouverture du commerce pour des soirées privées mais au maximum jusqu’à 22h00. Les heures seront rémunérées avec une majoration de 50% ou compensées par un congé de durée égale dans les 2 semaines qui suivent, selon le choix de l’employé.
Article 8
Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 16 heures par mois pour un plein temps.
Les heures supplémentaires et leur compensation font l'objet d'un décompte particulier. Un décompte est remis à l'employé.
L’employé pourra travailler au maximum 4 fois par année en dehors des horaires d’ouverture du commerce pour des soirées privées mais au maximum jusqu’à 22h00. Les heures seront rémunérées avec une majoration de 50% ou compensées par un congé de durée égale dans les 2 semaines qui suivent, selon le choix de l’employé.
Article 8
Überstunden / Überzeit
Au delà de la durée du travail fixée contractuellement, les heures supplémentaires ordonnées ou admises par l'employeur seront compensées, en principe, par un congé de durée égale dans les 12 semaines qui suivent. Si elles ne peuvent être compensées en temps, elle sont rémunérées avec une majoration de 25%.
Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 16 heures par mois pour un plein temps.
Les heures supplémentaires et leur compensation font l'objet d'un décompte particulier. Un décompte est remis à l'employé.
L’employé pourra travailler au maximum 4 fois par année en dehors des horaires d’ouverture du commerce pour des soirées privées mais au maximum jusqu’à 22h00. Les heures seront rémunérées avec une majoration de 50% ou compensées par un congé de durée égale dans les 2 semaines qui suivent, selon le choix de l’employé.
Article 8
Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 16 heures par mois pour un plein temps.
Les heures supplémentaires et leur compensation font l'objet d'un décompte particulier. Un décompte est remis à l'employé.
L’employé pourra travailler au maximum 4 fois par année en dehors des horaires d’ouverture du commerce pour des soirées privées mais au maximum jusqu’à 22h00. Les heures seront rémunérées avec une majoration de 50% ou compensées par un congé de durée égale dans les 2 semaines qui suivent, selon le choix de l’employé.
Article 8
Überstunden / Überzeit
Au delà de la durée du travail fixée contractuellement, les heures supplémentaires ordonnées ou admises par l'employeur seront compensées, en principe, par un congé de durée égale dans les 12 semaines qui suivent. Si elles ne peuvent être compensées en temps, elle sont rémunérées avec une majoration de 25%.
Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 16 heures par mois pour un plein temps.
Les heures supplémentaires et leur compensation font l'objet d'un décompte particulier. Un décompte est remis à l'employé.
L’employé pourra travailler au maximum 4 fois par année en dehors des horaires d’ouverture du commerce pour des soirées privées mais au maximum jusqu’à 22h00. Les heures seront rémunérées avec une majoration de 50% ou compensées par un congé de durée égale dans les 2 semaines qui suivent, selon le choix de l’employé.
Article 8
Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 16 heures par mois pour un plein temps.
Les heures supplémentaires et leur compensation font l'objet d'un décompte particulier. Un décompte est remis à l'employé.
L’employé pourra travailler au maximum 4 fois par année en dehors des horaires d’ouverture du commerce pour des soirées privées mais au maximum jusqu’à 22h00. Les heures seront rémunérées avec une majoration de 50% ou compensées par un congé de durée égale dans les 2 semaines qui suivent, selon le choix de l’employé.
Article 8
Überstunden / Überzeit
Au delà de la durée du travail fixée contractuellement, les heures supplémentaires ordonnées ou admises par l'employeur seront compensées, en principe, par un congé de durée égale dans les 12 semaines qui suivent. Si elles ne peuvent être compensées en temps, elle sont rémunérées avec une majoration de 25%.
Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 16 heures par mois pour un plein temps.
Les heures supplémentaires et leur compensation font l'objet d'un décompte particulier. Un décompte est remis à l'employé.
L’employé pourra travailler au maximum 4 fois par année en dehors des horaires d’ouverture du commerce pour des soirées privées mais au maximum jusqu’à 22h00. Les heures seront rémunérées avec une majoration de 50% ou compensées par un congé de durée égale dans les 2 semaines qui suivent, selon le choix de l’employé.
Article 8
Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 16 heures par mois pour un plein temps.
Les heures supplémentaires et leur compensation font l'objet d'un décompte particulier. Un décompte est remis à l'employé.
L’employé pourra travailler au maximum 4 fois par année en dehors des horaires d’ouverture du commerce pour des soirées privées mais au maximum jusqu’à 22h00. Les heures seront rémunérées avec une majoration de 50% ou compensées par un congé de durée égale dans les 2 semaines qui suivent, selon le choix de l’employé.
Article 8
Ferien
| Catégorie d'âge | Vacances |
|---|---|
| En général | 4 semaines + 2 jours |
| Dès 50 ans révolus | 5 semaines |
Article 10
Ferien
| Catégorie d'âge | Vacances |
|---|---|
| En général | 4 semaines + 2 jours |
| Dès 50 ans révolus | 5 semaines |
Article 10
Ferien
| Catégorie d'âge | Vacances |
|---|---|
| En général | 4 semaines + 2 jours |
| Dès 50 ans révolus | 5 semaines |
Article 10
Ferien
| Catégorie d'âge | Vacances |
|---|---|
| En général | 4 semaines + 2 jours |
| Dès 50 ans révolus | 5 semaines |
Article 10
Ferien
| Catégorie d'âge | Vacances |
|---|---|
| En général | 4 semaines + 2 jours |
| Dès 50 ans révolus | 5 semaines |
Article 10
Ferien
| Catégorie d'âge | Vacances |
|---|---|
| En général | 4 semaines + 2 jours |
| Dès 50 ans révolus | 5 semaines |
Article 10
Ferien
| Catégorie d'âge | Vacances |
|---|---|
| En général | 4 semaines + 2 jours |
| Dès 50 ans révolus | 5 semaines |
Article 10
Bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)
| Absence | Jours payés |
|---|---|
| Mariage | 3 jours |
| Naissance d'un enfant | 1 jour |
| Décès (conjoint, enfant, parents) | 3 jours |
| Décès (frère, soeur, beaux-parents) | 1 jour |
| Déménagement, max 1x/année, après 1 année de service | 1 jour |
| Maladie enfant, sur présentation d'un certificat médical | 3 jours au maximum |
Article 11
Bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)
| Absence | Jours payés |
|---|---|
| Mariage | 3 jours |
| Naissance d'un enfant | 1 jour |
| Décès (conjoint, enfant, parents) | 3 jours |
| Décès (frère, soeur, beaux-parents) | 1 jour |
| Déménagement, max 1x/année, après 1 année de service | 1 jour |
| Maladie enfant, sur présentation d'un certificat médical | 3 jours au maximum |
Article 11
Bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)
| Absence | Jours payés |
|---|---|
| Mariage | 3 jours |
| Naissance d'un enfant | 1 jour |
| Décès (conjoint, enfant, parents) | 3 jours |
| Décès (frère, soeur, beaux-parents) | 1 jour |
| Déménagement, max 1x/année, après 1 année de service | 1 jour |
| Maladie enfant, sur présentation d'un certificat médical | 3 jours au maximum |
Article 11
Bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)
| Absence | Jours payés |
|---|---|
| Mariage | 3 jours |
| Naissance d'un enfant | 1 jour |
| Décès (conjoint, enfant, parents) | 3 jours |
| Décès (frère, soeur, beaux-parents) | 1 jour |
| Déménagement, max 1x/année, après 1 année de service | 1 jour |
| Maladie enfant, sur présentation d'un certificat médical | 3 jours au maximum |
Article 11
Bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)
| Absence | Jours payés |
|---|---|
| Mariage | 3 jours |
| Naissance d'un enfant | 1 jour |
| Décès (conjoint, enfant, parents) | 3 jours |
| Décès (frère, soeur, beaux-parents) | 1 jour |
| Déménagement, max 1x/année, après 1 année de service | 1 jour |
| Maladie enfant, sur présentation d'un certificat médical | 3 jours au maximum |
Article 11
Bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)
| Absence | Jours payés |
|---|---|
| Mariage | 3 jours |
| Naissance d'un enfant | 1 jour |
| Décès (conjoint, enfant, parents) | 3 jours |
| Décès (frère, soeur, beaux-parents) | 1 jour |
| Déménagement, max 1x/année, après 1 année de service | 1 jour |
| Maladie enfant, sur présentation d'un certificat médical | 3 jours au maximum |
Article 11
Bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)
| Absence | Jours payés |
|---|---|
| Mariage | 3 jours |
| Naissance d'un enfant | 1 jour |
| Décès (conjoint, enfant, parents) | 3 jours |
| Décès (frère, soeur, beaux-parents) | 1 jour |
| Déménagement, max 1x/année, après 1 année de service | 1 jour |
| Maladie enfant, sur présentation d'un certificat médical | 3 jours au maximum |
Article 11
Bezahlte Feiertage
1er janvier, 2 janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Lundi de Pentecôte, Ascension, 1er août, Lundi du Jeûne fédéral, Noël (25 décembre)
Article 9
Article 9
Bezahlte Feiertage
1er janvier, 2 janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Lundi de Pentecôte, Ascension, 1er août, Lundi du Jeûne fédéral, Noël (25 décembre)
Article 9
Article 9
Bezahlte Feiertage
1er janvier, 2 janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Lundi de Pentecôte, Ascension, 1er août, Lundi du Jeûne fédéral, Noël (25 décembre)
Article 9
Article 9
Bezahlte Feiertage
1er janvier, 2 janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Lundi de Pentecôte, Ascension, 1er août, Lundi du Jeûne fédéral, Noël (25 décembre)
Article 9
Article 9
Bezahlte Feiertage
1er janvier, 2 janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Lundi de Pentecôte, Ascension, 1er août, Lundi du Jeûne fédéral, Noël (25 décembre)
Article 9
Article 9
Bezahlte Feiertage
1er janvier, 2 janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Lundi de Pentecôte, Ascension, 1er août, Lundi du Jeûne fédéral, Noël (25 décembre)
Article 9
Article 9
Bezahlte Feiertage
1er janvier, 2 janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Lundi de Pentecôte, Ascension, 1er août, Lundi du Jeûne fédéral, Noël (25 décembre)
Article 9
Article 9
Krankheit
Maladie :
L'indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour, selon le choix de la couverture d'assurance de l'employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours. Durant le délai d'attente, l'employeur paie le salaire à 100%.
Primes: 50% employeur, 50% employé
Articles 13 et 15
L'indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour, selon le choix de la couverture d'assurance de l'employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours. Durant le délai d'attente, l'employeur paie le salaire à 100%.
Primes: 50% employeur, 50% employé
Articles 13 et 15
Krankheit
Maladie :
L'indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour, selon le choix de la couverture d'assurance de l'employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours. Durant le délai d'attente, l'employeur paie le salaire à 100%.
Primes: 50% employeur, 50% employé
Articles 13 et 15
L'indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour, selon le choix de la couverture d'assurance de l'employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours. Durant le délai d'attente, l'employeur paie le salaire à 100%.
Primes: 50% employeur, 50% employé
Articles 13 et 15
Krankheit
Maladie :
L'indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour, selon le choix de la couverture d'assurance de l'employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours. Durant le délai d'attente, l'employeur paie le salaire à 100%.
Primes: 50% employeur, 50% employé
Article 13
L'indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour, selon le choix de la couverture d'assurance de l'employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours. Durant le délai d'attente, l'employeur paie le salaire à 100%.
Primes: 50% employeur, 50% employé
Article 13
Krankheit
Maladie :
L'indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour, selon le choix de la couverture d'assurance de l'employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours. Durant le délai d'attente, l'employeur paie le salaire à 100%.
Primes: 50% employeur, 50% employé
Article 13
L'indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour, selon le choix de la couverture d'assurance de l'employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours. Durant le délai d'attente, l'employeur paie le salaire à 100%.
Primes: 50% employeur, 50% employé
Article 13
Krankheit
Maladie :
L'indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour, selon le choix de la couverture d'assurance de l'employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours. Durant le délai d'attente, l'employeur paie le salaire à 100%.
Primes: 50% employeur, 50% employé
Article 13
L'indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour, selon le choix de la couverture d'assurance de l'employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours. Durant le délai d'attente, l'employeur paie le salaire à 100%.
Primes: 50% employeur, 50% employé
Article 13
Krankheit
Maladie :
L'indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour, selon le choix de la couverture d'assurance de l'employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours. Durant le délai d'attente, l'employeur paie le salaire à 100%.
Primes: 50% employeur, 50% employé
Article 13
L'indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour, selon le choix de la couverture d'assurance de l'employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours. Durant le délai d'attente, l'employeur paie le salaire à 100%.
Primes: 50% employeur, 50% employé
Article 13
Krankheit
Maladie :
L'indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour, selon le choix de la couverture d'assurance de l'employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours. Durant le délai d'attente, l'employeur paie le salaire à 100%.
Primes: 50% employeur, 50% employé
Article 13
L'indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour, selon le choix de la couverture d'assurance de l'employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours. Durant le délai d'attente, l'employeur paie le salaire à 100%.
Primes: 50% employeur, 50% employé
Article 13
Unfall
Maladie :
L'indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour, selon le choix de la couverture d'assurance de l'employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours. Durant le délai d'attente, l'employeur paie le salaire à 100%.
Primes: 50% employeur, 50% employé
Articles 13 et 15
L'indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour, selon le choix de la couverture d'assurance de l'employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours. Durant le délai d'attente, l'employeur paie le salaire à 100%.
Primes: 50% employeur, 50% employé
Articles 13 et 15
Unfall
Maladie :
L'indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour, selon le choix de la couverture d'assurance de l'employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours. Durant le délai d'attente, l'employeur paie le salaire à 100%.
Primes: 50% employeur, 50% employé
Articles 13 et 15
L'indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour, selon le choix de la couverture d'assurance de l'employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours. Durant le délai d'attente, l'employeur paie le salaire à 100%.
Primes: 50% employeur, 50% employé
Articles 13 et 15
Unfall
Article 15
Unfall
Article 15
Unfall
Article 15
Unfall
Article 15
Unfall
Article 15
Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub
Congé paternité : 1 jour
Article 11.1
Article 11.1
Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub
Congé paternité : 1 jour
Article 11.1
Article 11.1
Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub
Congé paternité : 1 jour
Article 11.1
Article 11.1
Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub
Congé paternité : 1 jour
Article 11.1
Article 11.1
Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub
Congé paternité : 1 jour
Article 11.1
Article 11.1
Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub
Congé paternité : 1 jour
Article 11.1
Article 11.1
Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub
Congé paternité : 1 jour
Article 11.1
Article 11.1
Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst
| Type de cours | Indemnité |
|---|---|
| Ecole de recrues et école de sous-officiers : célibataires, sans charges légales | 50% |
| Ecole de recrues et école de sous-officiers : mariés ou célibataires avec charges légales | 100% |
| Cours de répétition et autres services de courte durée | 100% |
| Inspection et affaires militaires | 100% |
Dispositions également valables pour les personnes qui effectuent un service de protection civile ou un service civil.
Article 12
Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst
| Type de cours | Indemnité |
|---|---|
| Ecole de recrues et école de sous-officiers : célibataires, sans charges légales | 50% |
| Ecole de recrues et école de sous-officiers : mariés ou célibataires avec charges légales | 100% |
| Cours de répétition et autres services de courte durée | 100% |
| Inspection et affaires militaires | 100% |
Dispositions également valables pour les personnes qui effectuent un service de protection civile ou un service civil.
Article 12
Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst
| Type de cours | Indemnité |
|---|---|
| Ecole de recrues et école de sous-officiers : célibataires, sans charges légales | 50% |
| Ecole de recrues et école de sous-officiers : mariés ou célibataires avec charges légales | 100% |
| Cours de répétition et autres services de courte durée | 100% |
| Inspection et affaires militaires | 100% |
Dispositions également valables pour les personnes qui effectuent un service de protection civile ou un service civil.
Article 12
Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst
| Type de cours | Indemnité |
|---|---|
| Ecole de recrues et école de sous-officiers : célibataires, sans charges légales | 50% |
| Ecole de recrues et école de sous-officiers : mariés ou célibataires avec charges légales | 100% |
| Cours de répétition et autres services de courte durée | 100% |
| Inspection et affaires militaires | 100% |
Dispositions également valables pour les personnes qui effectuent un service de protection civile ou un service civil.
Article 12
Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst
| Type de cours | Indemnité |
|---|---|
| Ecole de recrues et école de sous-officiers : célibataires, sans charges légales | 50% |
| Ecole de recrues et école de sous-officiers : mariés ou célibataires avec charges légales | 100% |
| Cours de répétition et autres services de courte durée | 100% |
| Inspection et affaires militaires | 100% |
Dispositions également valables pour les personnes qui effectuent un service de protection civile ou un service civil.
Article 12
Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst
| Type de cours | Indemnité |
|---|---|
| Ecole de recrues et école de sous-officiers : célibataires, sans charges légales | 50% |
| Ecole de recrues et école de sous-officiers : mariés ou célibataires avec charges légales | 100% |
| Cours de répétition et autres services de courte durée | 100% |
| Inspection et affaires militaires | 100% |
Dispositions également valables pour les personnes qui effectuent un service de protection civile ou un service civil.
Article 12
Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst
| Type de cours | Indemnité |
|---|---|
| Ecole de recrues et école de sous-officiers : célibataires, sans charges légales | 50% |
| Ecole de recrues et école de sous-officiers : mariés ou célibataires avec charges légales | 100% |
| Cours de répétition et autres services de courte durée | 100% |
| Inspection et affaires militaires | 100% |
Dispositions également valables pour les personnes qui effectuent un service de protection civile ou un service civil.
Article 12
Schutz der Persönlichkeit
L’entreprise et ses employés s’engagent à maintenir une ambiance de travail respectant l’intégrité et la personnalité de chacun. L’entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour faire cesser tout comportement contraire à ce principe.
Article 19
Article 19
Schutz der Persönlichkeit
L’entreprise et ses employés s’engagent à maintenir une ambiance de travail respectant l’intégrité et la personnalité de chacun. L’entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour faire cesser tout comportement contraire à ce principe.
Article 19
Article 19
Schutz der Persönlichkeit
L’entreprise et ses employés s’engagent à maintenir une ambiance de travail respectant l’intégrité et la personnalité de chacun. L’entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour faire cesser tout comportement contraire à ce principe.
Article 19
Article 19
Schutz der Persönlichkeit
L’entreprise et ses employés s’engagent à maintenir une ambiance de travail respectant l’intégrité et la personnalité de chacun. L’entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour faire cesser tout comportement contraire à ce principe.
Article 19
Article 19
Schutz der Persönlichkeit
L’entreprise et ses employés s’engagent à maintenir une ambiance de travail respectant l’intégrité et la personnalité de chacun. L’entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour faire cesser tout comportement contraire à ce principe.
Article 19
Article 19
Schutz der Persönlichkeit
L’entreprise et ses employés s’engagent à maintenir une ambiance de travail respectant l’intégrité et la personnalité de chacun. L’entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour faire cesser tout comportement contraire à ce principe.
Article 19
Article 19
Schutz der Persönlichkeit
L’entreprise et ses employés s’engagent à maintenir une ambiance de travail respectant l’intégrité et la personnalité de chacun. L’entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour faire cesser tout comportement contraire à ce principe.
Article 19
Article 19
Lohngleichheit / Vereinbarkeit Beruf und Familie
Article 19 et annexe 1
Lohngleichheit / Vereinbarkeit Beruf und Familie
Article 19 et annexe 1
Lohngleichheit / Vereinbarkeit Beruf und Familie
Article 19 et annexe 1
Lohngleichheit / Vereinbarkeit Beruf und Familie
Article 19 et annexe 1
Lohngleichheit / Vereinbarkeit Beruf und Familie
Article 19 et annexe 1
Sexuelle Belästigung
Article 19 et annexe 1
Sexuelle Belästigung
Article 19 et annexe 1
Sexuelle Belästigung
Article 19 et annexe 1
Sexuelle Belästigung
Article 19 et annexe 1
Sexuelle Belästigung
Article 19 et annexe 1
Sexuelle Belästigung
Article 19 et annexe 1
Sexuelle Belästigung
Article 19 et annexe 1
Lernende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Lernende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Lernende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Lernende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Lernende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Lernende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Lernende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Junge Arbeitnehmende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Junge Arbeitnehmende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Junge Arbeitnehmende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Junge Arbeitnehmende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Junge Arbeitnehmende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Junge Arbeitnehmende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Junge Arbeitnehmende
Articles 1 et 10; CO 329a+e
Kündigungsfrist
| Année de service | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai* | 7 jours civil |
| Pendant la 1ère année de service | 1 mois |
| Pendant la 2ème et 9ème année de service | 2 mois |
| Ultérieurement | 3 mois |
*La durée du temps d'essai est fixée à trois mois.
Article 5
Kündigungsfrist
| Année de service | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai* | 7 jours civil |
| Pendant la 1ère année de service | 1 mois |
| Pendant la 2ème et 9ème année de service | 2 mois |
| Ultérieurement | 3 mois |
*La durée du temps d'essai est fixée à trois mois.
Article 5
Kündigungsfrist
| Année de service | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai* | 7 jours civil |
| Pendant la 1ère année de service | 1 mois |
| Pendant la 2ème et 9ème année de service | 2 mois |
| Ultérieurement | 3 mois |
*La durée du temps d'essai est fixée à trois mois.
Article 5
Kündigungsfrist
| Année de service | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai* | 7 jours civil |
| Pendant la 1ère année de service | 1 mois |
| Pendant la 2ème et 9ème année de service | 2 mois |
| Ultérieurement | 3 mois |
*La durée du temps d'essai est fixée à trois mois.
Article 5
Kündigungsfrist
1 La durée du temps d'essai est fixée à trois mois.
Article 5
Kündigungsfrist
1 La durée du temps d'essai est fixée à trois mois.
Article 5
Kündigungsfrist
1 La durée du temps d'essai est fixée à trois mois.
Article 5
Arbeitnehmervertretung
Syndicat Unia
Arbeitnehmervertretung
Syndicat Unia
Arbeitnehmervertretung
Syndicat Unia
Arbeitnehmervertretung
Syndicat Unia
Arbeitnehmervertretung
Syndicat Unia
Arbeitnehmervertretung
Syndicat Unia
Arbeitnehmervertretung
Syndicat Unia
Arbeitgebervertretung
Société Industrielle et Commerciale de Lausanne et environs (SIC)
Trade Club (Grands magasins)
Association des Commerçants Lausannois (ACL)
Fédération Patronale Vaudoise (FPV)
Trade Club (Grands magasins)
Association des Commerçants Lausannois (ACL)
Fédération Patronale Vaudoise (FPV)
Arbeitgebervertretung
Société Industrielle et Commerciale de Lausanne et environs (SIC)
Trade Club (Grands magasins)
Association des Commerçants Lausannois (ACL)
Fédération Patronale Vaudoise (FPV)
Trade Club (Grands magasins)
Association des Commerçants Lausannois (ACL)
Fédération Patronale Vaudoise (FPV)
Arbeitgebervertretung
Société Industrielle et Commerciale de Lausanne et environs (SIC)
Trade Club (Grands magasins)
Association des Commerçants Lausannois (ACL)
Fédération Patronale Vaudoise (FPV)
Trade Club (Grands magasins)
Association des Commerçants Lausannois (ACL)
Fédération Patronale Vaudoise (FPV)
Arbeitgebervertretung
Société Industrielle et Commerciale de Lausanne et environs (SIC)
Trade Club (Grands magasins)
Association des Commerçants Lausannois (ACL)
Fédération Patronale Vaudoise (FPV)
Trade Club (Grands magasins)
Association des Commerçants Lausannois (ACL)
Fédération Patronale Vaudoise (FPV)
Arbeitgebervertretung
Société Industrielle et Commerciale de Lausanne et environs (SIC)
Trade Club (Grands magasins)
Association des Commerçants Lausannois (ACL)
Fédération Patronale Vaudoise (FPV)
Trade Club (Grands magasins)
Association des Commerçants Lausannois (ACL)
Fédération Patronale Vaudoise (FPV)
Arbeitgebervertretung
Société Industrielle et Commerciale de Lausanne et environs (SIC)
Trade Club (Grands magasins)
Association des Commerçants Lausannois (ACL)
Fédération Patronale Vaudoise (FPV)
Trade Club (Grands magasins)
Association des Commerçants Lausannois (ACL)
Fédération Patronale Vaudoise (FPV)
Arbeitgebervertretung
Société Industrielle et Commerciale de Lausanne et environs (SIC)
Trade Club (Grands magasins)
Association des Commerçants Lausannois (ACL)
Fédération Patronale Vaudoise (FPV)
Trade Club (Grands magasins)
Association des Commerçants Lausannois (ACL)
Fédération Patronale Vaudoise (FPV)
Aufgaben paritätische Organe
Commission paritaire :
- Tâches/Compétences : examiner toute question relative à l’interprétation et à l’application de la CCT et effectuer des contrôles d’application de la CCT à la demande d'une des parties signataires.
- Sanctions : de CHF 2'000.-- à CHF 10'000.-- en fonction de la gravité de la violation des dispositions de la CCT.
Article 18
- Tâches/Compétences : examiner toute question relative à l’interprétation et à l’application de la CCT et effectuer des contrôles d’application de la CCT à la demande d'une des parties signataires.
- Sanctions : de CHF 2'000.-- à CHF 10'000.-- en fonction de la gravité de la violation des dispositions de la CCT.
Article 18
Aufgaben paritätische Organe
Commission paritaire :
- Tâches/Compétences : examiner toute question relative à l’interprétation et à l’application de la CCT et effectuer des contrôles d’application de la CCT à la demande d'une des parties signataires.
- Sanctions : de CHF 2'000.-- à CHF 10'000.-- en fonction de la gravité de la violation des dispositions de la CCT.
Article 18
- Tâches/Compétences : examiner toute question relative à l’interprétation et à l’application de la CCT et effectuer des contrôles d’application de la CCT à la demande d'une des parties signataires.
- Sanctions : de CHF 2'000.-- à CHF 10'000.-- en fonction de la gravité de la violation des dispositions de la CCT.
Article 18
Aufgaben paritätische Organe
Commission paritaire :
- Tâches/Compétences : examiner toute question relative à l’interprétation et à l’application de la CCT et effectuer des contrôles d’application de la CCT à la demande d'une des parties signataires.
- Sanctions : de CHF 2'000.-- à CHF 10'000.-- en fonction de la gravité de la violation des dispositions de la CCT.
Article 18
- Tâches/Compétences : examiner toute question relative à l’interprétation et à l’application de la CCT et effectuer des contrôles d’application de la CCT à la demande d'une des parties signataires.
- Sanctions : de CHF 2'000.-- à CHF 10'000.-- en fonction de la gravité de la violation des dispositions de la CCT.
Article 18
Aufgaben paritätische Organe
Commission paritaire :
- Tâches/Compétences : examiner toute question relative à l’interprétation et à l’application de la CCT et effectuer des contrôles d’application de la CCT à la demande d'une des parties signataires.
- Sanctions : de CHF 2'000.-- à CHF 10'000.-- en fonction de la gravité de la violation des dispositions de la CCT.
Article 18
- Tâches/Compétences : examiner toute question relative à l’interprétation et à l’application de la CCT et effectuer des contrôles d’application de la CCT à la demande d'une des parties signataires.
- Sanctions : de CHF 2'000.-- à CHF 10'000.-- en fonction de la gravité de la violation des dispositions de la CCT.
Article 18
Aufgaben paritätische Organe
Commission paritaire :
- Tâches/Compétences : examiner toute question relative à l’interprétation et à l’application de la CCT et effectuer des contrôles d’application de la CCT à la demande d'une des parties signataires.
- Sanctions : de CHF 2'000.-- à CHF 10'000.-- en fonction de la gravité de la violation des dispositions de la CCT.
Article 18
- Tâches/Compétences : examiner toute question relative à l’interprétation et à l’application de la CCT et effectuer des contrôles d’application de la CCT à la demande d'une des parties signataires.
- Sanctions : de CHF 2'000.-- à CHF 10'000.-- en fonction de la gravité de la violation des dispositions de la CCT.
Article 18
Aufgaben paritätische Organe
Commission paritaire :
- Tâches/Compétences : examiner toute question relative à l’interprétation et à l’application de la CCT et effectuer des contrôles d’application de la CCT à la demande d'une des parties signataires.
- Sanctions : de CHF 2'000.-- à CHF 10'000.-- en fonction de la gravité de la violation des dispositions de la CCT.
Article 18
- Tâches/Compétences : examiner toute question relative à l’interprétation et à l’application de la CCT et effectuer des contrôles d’application de la CCT à la demande d'une des parties signataires.
- Sanctions : de CHF 2'000.-- à CHF 10'000.-- en fonction de la gravité de la violation des dispositions de la CCT.
Article 18
Aufgaben paritätische Organe
Commission paritaire :
- Tâches/Compétences : examiner toute question relative à l’interprétation et à l’application de la CCT et effectuer des contrôles d’application de la CCT à la demande d'une des parties signataires.
- Sanctions : de CHF 2'000.-- à CHF 10'000.-- en fonction de la gravité de la violation des dispositions de la CCT.
Article 18
- Tâches/Compétences : examiner toute question relative à l’interprétation et à l’application de la CCT et effectuer des contrôles d’application de la CCT à la demande d'une des parties signataires.
- Sanctions : de CHF 2'000.-- à CHF 10'000.-- en fonction de la gravité de la violation des dispositions de la CCT.
Article 18
Folge bei Vertragsverletzung
Cf. article 18.4
Folge bei Vertragsverletzung
Cf. article 18.4
Folge bei Vertragsverletzung
Cf. article 18.4
Folge bei Vertragsverletzung
Cf. article 18.4
Folge bei Vertragsverletzung
Cf. article 18.4
Folge bei Vertragsverletzung
Cf. article 18.4
Folge bei Vertragsverletzung
Cf. article 18.4
Schutzbestimmungen von Gewerkschaftsdelegierten und von Mitgliedern der Personal- / Betriebskommissionen
Article 17
Schutzbestimmungen von Gewerkschaftsdelegierten und von Mitgliedern der Personal- / Betriebskommissionen
Article 17
Schutzbestimmungen von Gewerkschaftsdelegierten und von Mitgliedern der Personal- / Betriebskommissionen
Article 17
Schutzbestimmungen von Gewerkschaftsdelegierten und von Mitgliedern der Personal- / Betriebskommissionen
Article 17
Schutzbestimmungen von Gewerkschaftsdelegierten und von Mitgliedern der Personal- / Betriebskommissionen
Article 17
Schutzbestimmungen von Gewerkschaftsdelegierten und von Mitgliedern der Personal- / Betriebskommissionen
Article 17
Schutzbestimmungen von Gewerkschaftsdelegierten und von Mitgliedern der Personal- / Betriebskommissionen
Article 17
Schlichtungsverfahren
Article 18
Schlichtungsverfahren
Article 18
Schlichtungsverfahren
Article 18
Schlichtungsverfahren
Article 18
Schlichtungsverfahren
Article 18
Schlichtungsverfahren
Article 18
Schlichtungsverfahren
Article 18
Friedenspflicht
Les employeurs et les travailleurs se soumettent à la paix du travail pour toutes les questions réglées par la présente CCT et s’engagent à tout mettre en oeuvre pour trouver ensemble les solutions à d’éventuelles divergences.
Article 16
Article 16
Friedenspflicht
Les employeurs et les travailleurs se soumettent à la paix du travail pour toutes les questions réglées par la présente CCT et s’engagent à tout mettre en oeuvre pour trouver ensemble les solutions à d’éventuelles divergences.
Article 16
Article 16
Friedenspflicht
Les employeurs et les travailleurs se soumettent à la paix du travail pour toutes les questions réglées par la présente CCT et s’engagent à tout mettre en oeuvre pour trouver ensemble les solutions à d’éventuelles divergences.
Article 16
Article 16
Friedenspflicht
Les employeurs et les travailleurs se soumettent à la paix du travail pour toutes les questions réglées par la présente CCT et s’engagent à tout mettre en oeuvre pour trouver ensemble les solutions à d’éventuelles divergences.
Article 16
Article 16
Friedenspflicht
Les employeurs et les travailleurs se soumettent à la paix du travail pour toutes les questions réglées par la présente CCT et s’engagent à tout mettre en oeuvre pour trouver ensemble les solutions à d’éventuelles divergences.
Article 16
Article 16
Friedenspflicht
Les employeurs et les travailleurs se soumettent à la paix du travail pour toutes les questions réglées par la présente CCT et s’engagent à tout mettre en oeuvre pour trouver ensemble les solutions à d’éventuelles divergences.
Article 16
Article 16
Friedenspflicht
Les employeurs et les travailleurs se soumettent à la paix du travail pour toutes les questions réglées par la présente CCT et s’engagent à tout mettre en oeuvre pour trouver ensemble les solutions à d’éventuelles divergences.
Article 16
Article 16
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