Le présent contrat-type de travail s'applique à tout le territoire du Canton de Vaud.

Article 1.1

Il s'applique à tous les rapports de droit privé de travail entre:

1. les personnes qui effectuent un stage (ci-après stagiaires) dans une institution d'accueil de jour collectif préscolaire et parascolaire, et
2. leur employeur.

Article 1.2

Ne sont pas concernés par le présent contrat-type de travail:

1. les préapprentissages au sens des articles 82 et suivants de la Loi sur la formation professionnelle et 122a et suivants de son règlement d'application,
2. les stages qui doivent obligatoirement être effectués dans le cadre d'un cursus de formation menant à un titre reconnu dans le Canton de Vaud de professionnel de l'enfance et
3. les stages d'observation ou de découverte d'une durée de deux semaines au maximum.

Applicabilité aux rapports de travail existants

Le présent contrat-type de travail est applicable aux rapports de travail existants dès son entrée en vigueur.

Articles 1.3 et 7

Le contenu de ce contrat-type de travail s'applique directement aux rapports de travail qu'il régit. Il ne peut y être dérogé en défaveur des travailleuses et travailleurs.

Salaire minimum (art. 322 et 360a CO)

Le salaire minimum brut mensuel est de CHF 600.– pour une durée hebdomadaire de 40 heures durant les 6 premiers mois de stage. Si l'employeur et le stagiaire signent un contrat d'apprentissage, les mêmes conditions s'appliquent jusqu'au début de dite formation mais au maximum pour 6 mois supplémentaires.

En dehors des cas de stages visés à l'alinéa précédent, le salaire minimal prévu par la Convention collective cantonale de travail dans le secteur de l'accueil de
jour de l'enfance s'applique.

La rémunération minimale décrite aux alinéas 1 et 2 a un caractère impératif au sens de l'article 360a CO.

Articles 2.1 et 3